Ieng Thirith est morte

L’ancienne ministre des Affaires sociales du Kampuchea démocratique et ex-belle-sœur de Pol Pot, est décédée samedi 22 août à 10h30 à Païlin à l’âge de 83 ans. Elle avait été poursuivie dans le procès 002 aux côtés de son mari Ieng Sary (mort en mars 2013), Nuon Chea et Khieu Samphan pour génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des conventions de Genève mais comme elle était atteinte d’une maladie dégénérative de type Alzheimer, elle avait été jugée inapte au procès et libérée en septembre 2012.

L’instruction en stand-by

Après la démission du juge d’instruction Siegfried Blunk en octobre dernier, sous prétexte d’interférences politiques, aucun remplaçant n’a été nommé au côté du juge d’instruction cambodgien You Bunleng. La logique aurait été que le juge de réserve, le Suisse Laurent Kasper-Ansermet (en poste depuis décembre 2010), prenne le relais mais sa nomination du côté khmer, par le Conseil suprême de la magistrature tarde. La presse locale évoque un bras de fer engagé entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien depuis plusieurs mois. Le juge Kasper-Ansermet estime que les raisons sont politiques car il est favorable à une instruction dans les très controversés cas 3 et 4. Pour la petite histoire, le juge You Bunleng qui refuse de collaborer avec le juge suisse tant qu’il n’est pas nommé officiellement par l’institution cambodgienne, siège justement au Conseil suprême de la magistrature…

Ieng Thirith : pas de libération, son état sera réévalué dans six mois

La cour suprême avait prévenu qu’elle avait besoin d’un délai, elle a poussé jusqu’en fin de journée ce 13 décembre avant de rendre publique sa décision de ne pas relâcher Ieng Thirith et de réévaluer l’état de santé de l’accusée dans six mois. Pour rappel, la chambre de première instance avait considéré que Ieng Thirith n’était pas en état d’être jugée, compte tenu de sa santé (elle est atteinte d’une maladie de type Alzheimer) mais n’avait pu se déterminer sur quoi faire : la relâcher, la faire traiter pour tenter d’améliorer son état…
La cour suprême considère qu’un traitement médical doit être tenté sur une période de six mois, selon les recommandations du Pr Campbell. Elle déplore que toutes les mesures possibles n’aient pas été explorées pour améliorer la santé mentale de l’accusée.
La cour estime qu’une amélioration est peut-être accessible dans le temps nécessaire à la procédure. Si une hospitalisation est nécessaire pour l’administration du traitement, elle sera prise en charge par les CETC.
Le 13 décembre, une paysanne déclarait au tribunal : «Je ne comprends pas, j’ai beaucoup plus souffert de la faim que Ieng Thirith sous les Khmers rouges, j’ai beaucoup plus souffert de la faim qu’elle après les Khmers rouges, elle, elle mangeait bien avec les Khmers rouges. Pourquoi elle perd la mémoire et pas moi?» Pour nombre de Cambodgiens, la libération potentielle de Ieng Thirith serait incompréhensible.

CETC, demandez le programme !

La confusion régnait déjà le 6 décembre sur l’agenda de la cour, elle s’est prolongée ce mercredi 7 décembre. Klan Fit, partie civile venue du Ratanakiri, n’était pas en forme ce matin. Il n’a donc pas fini de répondre aux questions. Les juges sont passés à Romam Yun, autre partie civile venue du Ratanakiri. Mais après les questions du co-avocat principal des parties civiles et des co-procureurs, il était déjà midi, l’heure sacrée de la pause déjeuner. «Ahhhhh!» soupire alors le président Nil Nonn en regardant sa montre. «Le temps file et il reste encore beaucoup de choses à faire. Le déroulement de la procédure diffère un peu de ce que la chambre avait envisagé…»
Empêtré dans l’agenda ? Non… Le président décide, ça sauve les apparences. La défense n’a pas encore posé ses questions mais le président invite Romam Yun à revenir plus tard. Quand ? Aucune précision n’est donnée. Klan Fit devra revenir lui aussi. La défense ne l’a pas non plus interrogé. La priorité du jour est donnée à l’audition de Long Narin, qui a un état de santé fragile et qui doit être entendu en visio conférence.
En cas de problème, «quel est le plan B?», demande l’avocat de Nuon Chea, Andy Ianuzzy. Pas de plan B, tranche la juge Silvia Cartwright. «Il faut faire preuve de souplesse.»
La seule chose claire pendant ces deux jours c’est que l’accusation et les avocats des parties civiles cherchent à démontrer, par leurs questions, que la politique des Khmers rouges était en application dans les zones sous leur contrôle avant 1975.

La cour suprême ne tient pas les délais

Cérémonie des 100 jours en hommage à Vann Nath. (Anne-Laure Porée)

Tandis que se déroule ce mardi la cérémonie des 100 jours en hommage à Vann Nath (photo), la cour suprême des CETC, qui avait promis un jugement final pour Duch avant la fin 2011 et l’a repoussé au 3 février 2012, accuse aujourd’hui un nouveau délai concernant Ieng Thirith. La cour suprême, saisie par le bureau des procureurs, avait quinze jours pour se prononcer sur le cas de l’ancienne ministre de l’Action sociale, que les magistrats de la chambre de première instance estiment inapte à être jugée. La cour suprême ne rendra pas sa décision dans le délai imparti, elle a repoussé à la date du 13 décembre en invoquant des «circonstances exceptionnelles». Le cas est complexe disent les juges…

Ieng Thirith ne sera pas jugée

Les juges de la Chambre de première instance publient jeudi 17 novembre 2011 leur décision jugeant Ieng Thirith inapte à un procès. L’ex ministre khmère rouges de l’Action sociale (l’équivalent des Affaires sociales), 79 ans, est atteinte d’une maladie dégénérative de type Alzheimer qui l’empêche d’exercer ses droits et d’assurer sa défense. Les cinq experts qui l’ont rencontrée en cette année 2011, et qui sont convaincus qu’elle n’a pas simulé, sont d’accord pour dire que son état ne va probablement pas s’améliorer au fil de la procédure (les troubles de mémoire par exemple…). La conséquence de cette décision, c’est que Ieng Thirith doit être libérée. Mais les juges cambodgiens ne sont pas d’accord pour qu’elle soit libérée tout de suite, estimant que son état pourrait s’améliorer. Ils proposent que Ieng Thirith soit hospitalisée, reçoive un traitement médical approprié et soit réexaminée six mois plus tard. Les juges internationaux déclarent, eux, qu’il n’y a aucune chance que l’état de santé de l’accusée s’améliore. Ils votent pour sa libération sans condition.
Le bureau des procureurs a fait appel de cette décision des juges. 48 heures après cette décision, le maintien en détention de Ieng Thirith jusqu’au résultat de l’appel était ordonné.  Une décision finale doit être rendue sous 15 jours.

Jugement final de Duch le 3 février 2012

Les juges chargés des appels du procès Duch avaient promis dans un communiqué de presse en septembre 2011 qu’ils rendraient un jugement avant la fin de l’année. Ils n’ont pas tenu leur promesse. Rendez-vous est finalement pris pour le 3 février 2012 ! En septembre 2011, ils n’avaient alors pas donné d’explications sur les retards dont ils faisaient preuve et que beaucoup estimaient incompréhensibles. Pour mémoire le verdict du procès Duch avait été rendu le 26 juillet 2010. Il avait été condamné à 35 ans de prison mais avec les années déjà purgées et une déduction de 5 ans pour violation de ses droits, il lui restait 19 ans à passer en détention. Un verdict mal digéré par les parties civiles dont les avocats avaient fait appel. Les procureurs aussi ains que la défense. Les audiences sur l’appel ont eu lieu du 28 au 30 mars 2011. Il aura donc fallu presque onze mois aux juges de la cour suprême pour rendre une décision officielle.

Ieng Sary choisit le silence

Dans une lettre publiée par ses avocats le 24 octobre 2011, Ieng Sary annonce qu’il ne s’exprimera pas durant le procès 2. «En toute connaissance des procédures engagées contre moi et de mes droits […], j’informe la Chambre de première instance volontairement, sciemment et sans équivoque, que je ne témoignerai pas, y compris je ne répondrai à aucune question qui me sera posée, pendant tout procès ou mini-procès dans le cas 002.» Ses avocats seront seuls à prendre la parole.

Les avocats de Nuon Chea poursuivent 11 officiels cambodgiens dont Hun Sen

Les avocats de Nuon Chea, 85 ans, mis en examen pour crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre, ont déposé lundi 24 octobre 2011 une plainte pour interférence dans le travail des CETC contre le Premier ministre cambodgien Hun Sen qu’ils accusent de pression sur les témoins et sur la cour. Les avocats Michiel Pestman et Andy Ianuzzi s’appuient sur les déclarations du Premier ministre cambodgien lors de la visite du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon selon lesquelles les cas 3 et 4 n’étaient pas «autorisés». Les avocats portent plainte également contre le ministre de l’Information Khieu Kanharith qui avait annoncé que les juges décidés à continuer leur travail sur les cas 3 et 4 pouvaient «faire leurs valises et partir». Phay Siphan, porte-parole  du Conseil des ministres fait également l’objet d’une plainte ainsi que le porte-parole du ministère de l’Intérieur Khieu Sopheak. La plainte comporte également six autres noms : Hor Namhong, ministre des Affaires étrangères, Chea Sim, président du Sénat et du Parti du peuple cambodgien (PPC), Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale, Keat Chhon, ministre des Finances ainsi que les sénateurs PPC Ouk Bunhhœun et Sim Ka. Ces six là avaient été appelés par le juge d’instruction Marcel Lemonde à témoigner en 2009 et ne s’étaient pas présentés. Enfin la plainte des avocats de Nuon Chea accuse le ministre du palais royal Kong Sam Ol de n’avoir pas transmis la convocation officielle du juge d’instruction à Norodom Sihanouk qui était également invité à témoigner.

Début des audiences sur le fond le 21 novembre

Les premières journées d’audience sur le fond du cas 002 (procès contre Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith et Khieu Samphan) seront consacrées à la lecture des chefs d’accusation contre les accusés ainsi qu’à l’exposition des faits qui leur sont reprochés par les co-procureurs. Même si le procès a fait l’objet d’une disjonction et fera donc l’objet de plusieurs chapitres, les juges souhaitent entendre les procureurs s’exprimer sur l’ensemble des chefs d’accusation et l’ensemble des faits, y compris ceux qui seront traités aux étapes ultérieures. La défense de chaque accusé répondra aux co-procureurs. Les éléments de preuve seront examinés à partir du 28 novembre 2011 et les audiences dureront jusqu’au 16 décembre. Elles reprendront ensuite le 9 janvier 2012.