Mois : octobre 2011

Pour les avocats des parties civiles, ne pas accéder à une expertise médicale concernant les accusés revient à nier leur existence en tant que partie au procès. Dans les faits, les co-avocats principaux ont évidemment transmis le dossier d’expertise à ceux qui le souhaitaient, comme les juges les y autorisaient. Néanmoins les avocats des parties civiles se sentent menacés dans leur rôle au tribunal. Pour ceux qui ont participé au procès contre Duch, le souvenir de cette même Chambre de première instance leur interdisant de poser des questions sur la personnalité de l’accusé revient en mémoire comme un boomerang.

4 contre 1
Début juillet, la majorité de la Chambre est sûre de son bon droit. Elle considère qu’il y a des co-avocats principaux pour représenter les intérêts des parties civiles et que ce cadre suffit. Non, elle ne porte pas atteinte au principe de l’égalité des armes, déclare-t-elle, non, elle n’enfreint pas les droits des parties civiles. Pourtant, le juge français Jean-Marc Lavergne, le plus expérimenté en terme de juste représentation des parties civiles dans une procédure de droit romano-germanique, s’inscrit en désaccord avec ses collègues. «Les limitations d’accès aux rapports d’expertises médicales imposées aux avocats des parties civiles ne sont pas justifiées, écrit-il dans son opinion dissidente du 29 juillet, parce qu’il s’agit d’éléments de preuve soumis à un débat judiciaire, lequel doit d’une part être contradictoire entre toutes les parties sans aucune exclusion et d’autre part s’effectuer de la façon la plus transparente possible.»

Les arguments du juge dissident
Le juge rappelle que jusqu’ici (dans le procès de Duch ou dans l’instruction du procès 2) toutes les parties ont lu les dossiers médicaux sans que ça n’émeuve personne. L’exclusion des avocats des parties civiles, ajoute-t-il, n’est justifiée ni du point de vue du droit, ni du point de vue de la nouvelle organisation mise en place dans le procès 2 (la création des co-avocats principaux). Le nombre important d’avocats n’est pas non plus une excuse, il «ne fait que démontrer l’importance de la défense [des intérêts des parties civiles].»

Quand l’existence du procès est en jeu
Jean-Marc Lavergne évoque une «mesure de défiance», «préjudiciable» à la bonne représentation des intérêts des parties civiles. Elle complique le travail entre les co-avocats principaux et les avocats des parties civiles. Il note que l’expert a un mandat judiciaire et que son analyse doit faire l’objet d’un débat contradictoire. Donc les parties civiles doivent être en mesure de répondre aux arguments de la défense.
Il s’étonne que la défense brandisse le droit au respect de la vie privée pour empêcher la communication d’informations médicales que les accusés ont eux-mêmes réclamées, d’autant que ce qui est en jeu, c’est l’existence même du procès. Dans le cas de Ieng Thirith par exemple, si les experts confirment qu’elle n’est pas en état d’être jugée, elle ne sera pas jugée. Elle sera aussi libérée.

Une insidieuse manœuvre ?
Barnabé Nekuie, d’Avocats sans frontières (ASF) abonde dans le sens du juge Lavergne : «Les juges font une interprétation erronée du rôle des parties civiles et des victimes dans ce procès.» Cet avocat rompu à la justice pénale internationale prend pour preuve le paragraphe 8 de la décision de disjonction publiée par la Chambre de première instance fin septembre 2011. Voici la phrase qui lui met la puce à l’oreille : « les Parties civiles ne participent plus individuellement au procès en raison du dommage personnel qu’elles ont subi, mais elles forment un collectif dont les intérêts sont représentés par les co-avocats principaux des parties civiles au stade du procès et au-delà.» Les avocats des parties civiles, représentants choisis par leurs clients, ont disparu. « La Chambre règle subrepticement la question des parties civiles dans une décision de disjonction en les privant de leur droit de représentation, analyse Barnabé Nekuie, et ils le font en intervenant sur une question dont les parties civiles ne constituent pas le sujet central.» Sans jamais contester le cadrage et la coordination nécessaires des co-avocats principaux, il déplore que ces-derniers soient considérés comme les seuls représentants des parties civiles dans ce procès. Pour Barnabé Nekuie, cet insidieuse manœuvre équivaut à une déshumanisation de la justice.

Les indices de la défiance
Pour plusieurs avocats de parties civiles, les indices d’une progressive mise hors jeu se sont multipliés ces dernières semaines. Leurs noms disparaissent des documents internes. Fin août, leur accès aux audiences consacrées à l’état de santé de Ieng Thirith et Nuon Chea est réduit.
«Je ne suis plus avocate, se désespère Silke Studzinsky, je suis assistante juridique. C’est ridicule, ils font comme si nous n’étions pas avocats, comme si nous ne savions pas ce qu’est la confidentialité qui fait notre pain quotidien…» Et sans avocats des parties civiles à leur côté, quelle serait la légitimité des co-avocats principaux ?
«On vient de nous annoncer qu’à l’audience sur les réparations [fin octobre], nous ne serons que 4 personnes autorisées à siéger la cour, s’insurge Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale. Nous sommes considérés comme un organe administratif pas comme une partie au procès qui peut faire valoir des droits. Qu’on nous laisse notre place !»

Dissensions internes
Evidemment tout serait plus simple si tout le monde était sur la même longueur d’ondes. Mais dans le monde des avocats des parties civiles, le tableau est complexe : il y a ceux qui râlent, ceux qui ont un ego surdimensionné, ceux qui planchent, ceux qui paradent, ceux qu’on n’entend pas, ceux qui discourent, ceux qui savent travailler ensemble, ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas. Il y a ceux qui tirent les leçons du procès de Duch et ceux qui ne les entendent pas. Un vrai terreau de discorde dont les adeptes du système common law (c’est-à-dire sans représentation des parties civiles) se servent pour mettre les parties civiles sur le banc de touche.

Faire leurs preuves sur le fond

Pour clouer le bec de ceux qui ne veulent pas des parties civiles et qui prônent une justice pénale internationale en cols blancs ancrée à La Haye, les avocats des parties civiles n’ont pas beaucoup d’options. Olivier Bahougne considère que la solution c’est le travail des avocats sur le fond des dossiers. Les représentants des parties civiles devront en effet faire la démonstration lors des audiences sur le fond qu’ils apportent une dimension unique au procès : celle de cas concrets, approfondis, fouillés dans le moindre détail, qui ne laisseront pas de doute sur ce qui s’est passé. Les faits et la parole des victimes, seront leurs meilleurs atouts.

Le procès 2 sera divisé en plusieurs procès. Ainsi en ont décidé les juges de la Chambre de première instance le 22 septembre 2011, à la veille des congés de la fête des Morts (Pchum Ben). «Le premier procès aura pour objet les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant.» La Chambre de première instance entend suivre la logique de l’ordonnance de clôture des juges d’instruction et traiter les faits chronologiquement. Ce premier procès couvrirait les années 1975 et 1976. «Les questions examinées dans le premier procès permettront d’établir une base générale concernant les rôles et les responsabilités de chaque accusé et de constituer un fondement à partir duquel pourront être examinés les autres chefs d’accusation lors des procès ultérieurs», précise la Chambre.

Les thèmes du premier procès
D’après l’ordonnance de clôture des juges d’instruction, les sujets abordés dans le premier procès seraient donc : la structure du Kampuchea démocratique, les rôles joués par les accusés avant et pendant Ie gouvernement du Kampuchea démocratique, et les politiques du Kampuchea démocratique. Seraient aussi traités les déplacements des populations de Phnom Penh, des zones Centrale, Sud-Ouest et Ouest. Les déplacements de population de la zone Est seraient, eux, jugés ultérieurement. Les magistrats ont prévu de se pencher sur les crimes contre l’humanité commis pendant ces déplacements de population : meurtres, extermination, persécutions sauf pour motifs religieux, transferts forcés et disparitions.

Les arguments de la disjonction
Pour justifier leur choix de disjonction, les juges invoquent les intérêts des victimes ainsi que ceux des accusés de voir une justice rendue dans les meilleurs délais. Ils argumentent que des affaires aussi complexes ont pu durer dix ans dans d’autres tribunaux internationaux. Est-ce vraiment comparable ? Tous les tribunaux antérieurs aux CETC ont adopté le système de common law, lequel impose de débattre contradictoirement devant la cour, tandis que dans le système de civil law (qui domine aux CETC), l’instruction est censée avoir déjà bien débroussaillé le terrain et permettre un procès plus court. Autre argument des juges : « La Chambre a également tenu compte du fait que les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) ont affecté un très large éventail de la population cambodgienne, notamment un fort pourcentage des parties civiles dans le dossier 002.»

750 parties civiles sur 3 900
Là, les représentants des parties civiles affichent leur désaccord. Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale, décompte : « Cette phase du procès concerne 750 parties civiles sur 3 900. On a l’impression que les magistrats n’ont pas mesuré l’ampleur des conséquences de leur décision pour les parties civiles.» Le “saucissonnage”  des faits nuira, selon plusieurs avocats, à une compréhension globale du crime. «Le choix nous paraît réducteur, poursuit Elisabeth Simmoneau Fort, il n’est pas représentatif de l’histoire, ni des parties civiles. C’est comme si dans un procès pour viol on ne traitait que des gestes déplacés du début et pas du reste. C’est insuffisant. Nous sommes plus pour une vision correspondant à celle des co-procureurs. »

Inclure des sites particuliers
Ces-derniers ont en effet proposé une reconfiguration de la disjonction ou plutôt un élargissement des sujets traités, craignant que ce procès « ne rende pas compte d’une façon suffisamment représentative et focalisée de la totalité du comportement criminel des accusés, et qu’il détourne ainsi tout jugement de sa contribution à la vérité historique et à la réconciliation nationale.» Les co-procureurs suggèrent entre autres d’inclure des sites représentatifs des camps de travail (par exemple celui de la construction de l’aéroport de Kompong Chhnang), des centres de sécurité (comme Kraing Tha Chan) ou encore des sites d’exécutions.

Un procès symbolique
Comme eux, les parties civiles s’inquiètent que le génocide et les persécutions pour motif religieux soit exclus du premier procès. «Ca conduirait à un procès bancal, plaide Olivier Bahougne, dont la majorité des clients sont Cham ou Khmers islam. Dans les déplacements forcés de population, il y a eu des persécutions religieuses sévères. Et puis la question du génocide est attendue. Tous les Cambodgiens parlent de génocide. Ne pas traiter cette question c’est s’éloigner des attentes de la population.»
Comme personne ne croit que les accusés seront encore vivants ou en état d’être jugés dans un deuxième “sous-procès”, les enjeux de ce premier dossier deviennent ceux d’un procès symbolique. Pour autant Elisabeth Simmoneau Fort insiste pour que ce ne soit pas un procès de la théorie : «On ne peut pas se contenter de parler de ce qui a été conçu par les Khmers rouges sans parler de ce qui a été réalisé. Si on examine leur politique, il faut examiner sa mise en œuvre. Il faut un procès symbolique qui réponde à la population sur des faits, pas sur des idées.»

Doutes sur une durée courte
Barnabé Nekuie d’Avocats sans frontières (ASF) a le sentiment que cette disjonction va par ailleurs engendrer de la complexité et que l’éclatement risque d’étaler dans le temps une procédure voulue courte et efficace. Il cite la probabilité que se multiplie les problèmes de non bis in idem. Il craint en effet que la défense recoure souvent à ce principe qui établit que nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits.

La difficile gestion des parties civiles
«Le premier procès va entraîner un tas de questions juridiques, approuve Elisabeth Simmoneau Fort, il va durer longtemps. Nous sommes très inquiets sur la tenue d’autres procès par la suite. Alors il faut répondre au plus grand nombre.» Dans ce contexte, la trentaine d’avocats des parties civiles fait face à un problème crucial : comment expliquer cette nouvelle situation à leurs clients. «Ceux qui me disent ‘on m’a obligé à manger du porc’, ‘on m’a défroqué…’, je leur dis quoi ?, demande Olivier Bahougne. On en parlera plus tard ?»
Silke Studzinsky, qui a pris en charge les dossiers concernant les crimes sexuels, les mariages forcés, est dépitée. Au rythme où vont les choses, la politique de mariages forcés imposée par les dirigeants khmers rouges a peu de chance d’être inscrite au rang des crimes contre l’humanité. Silke Studzinsky s’étonne que les juges n’ait pas pris leur décision de disjonction plus tôt alors qu’ils avaient la possibilité juridique de le faire depuis février 2011 (date à laquelle le règlement intérieur a été amendé). «Cette décision aurait même dû être initiée par les co-procureurs en 2006. On savait que les accusés étaient vieux et que ce serait long…»
L’avocate traduit le sentiment de nombre de ses confrères à savoir que les parties civiles sont bringuebalées et restent le parent pauvre de ce tribunal. «Qu’est-ce que je vais dire à mes clients ? Ils ont postulé pour être parties civiles, certains ont été rejetés par les juges d’instruction, nous nous sommes battus pour qu’ils soient acceptés comme parties civiles. Tout ça pour quoi ? »

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Une future disjonction sur Ieng Thirith ?
La disjonction sur la base des chefs d’accusation n’a a priori jamais été utilisée dans un tribunal pénal international. En revanche la disjonction des poursuites à l’encontre d’un ou de plusieurs accusés a été pratiquée. Elle pourrait être envisagée à l’encontre de Ieng Thirith, ancienne ministre de l’Action sociale, dont l’état de santé a fait l’objet de plusieurs expertises ces derniers mois et sera examiné en audience les 19 et 20 octobre prochains.

La naïveté du juge
Nommé le 1er décembre 2010 en remplacement du juge d’instruction français Marcel Lemonde, le juge Siegfried Blunk n’est pas resté un an en poste. Dans le communiqué qui annonce officiellement ce lundi 10 octobre sa démission, il liste les déclarations du Premier ministre Hun Sen, du ministre de l’Information puis du ministre des Affaires étrangères qui ont émaillé son mandat du même refrain : le gouvernement cambodgien ne veut pas des procès 3 et 4. Il écrit, avec une naïveté sidérante, qu’il ne s’attendait pas à ce que la politique du Cambodge à l’égard du tribunal suive les propos de Hun Sen, chef du gouvernement.  S’il y a pourtant un discours qui n’a pas changé depuis les négociations concernant les CETC, c’est bien celui-ci. Et s’il y a une chose qu’on apprend vite au Cambodge c’est que Hun Sen n’est pas surnommé «strong man» pour rien. Il décide. Il règne. Ca ne fait pas de doute.

Human Rights Watch met les pieds dans le plat
Le juge d’instruction conclut que, dans ces conditions de pressions politiques, il ne peut pas «remplir son devoir en toute indépendance». Il part la tête haute, moins d’une semaine après l’appel à la démission des juges d’instruction lancé par Human Rights Watch le 3 octobre 2011. L’ONG de défense des droits de l’Homme n’y allait pas avec le dos de la cuiller en affirmant que les juges avaient failli de façon monumentale à leur devoir, en n’enquêtant pas correctement sur les affaires 3 et 4. Exemple : Sou Meth, ancien commandant de l’armée de l’air khmère rouge et Meas Muth, ancien commandant de la marine khmère rouge n’ont jamais été entendus par les juges alors qu’ils sont censés être les accusés du cas numéro 3 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. «Le peuple cambodgien n’a aucun espoir de voir la justice pour des crimes de masse tant que ces juges sont impliqués», déplore Brad Adams, le directeur Asie de Human Rights Watch dans le Cambodia Daily du 4 octobre 2011. L’ONG invoque également le traitement «scandaleux» des victimes. L’épine dorsale de cette faillite de l’instruction, ce sont les interférences politiques, selon Human Rights Watch, qui condamne également « la politique de l’autruche » des Nations unies et réclame une enquête pour rendre son crédit au tribunal.

Les contradictions de Blunk
Depuis des mois le procureur international Andrew Cayley proteste contre les méthodes et la négligence des juges d’instruction. Depuis des mois, il est reproché aux juges d’instruction de ne pas expliquer, de décréter, de ne rien justifier, de bâcler, de ne pas enquêter sur les lieux, de ne pas interroger les témoins, de plomber la crédibilité du tribunal. Depuis des mois, des communiqués acerbes circulent. Les démissions au bureau de l’instruction se succèdent. Mais n’y a-t-il pas contradiction à voir le juge Blunk parler d’interférences politiques à l’heure de son départ alors que très vite après son entrée en fonction, il emboîte le pas du gouvernement cambodgien en clôturant prématurément avec son collègue You Bunleng le cas 3 ? Mystère.

Du pain béni pour la défense

Tandis qu’observateurs du tribunal et ONG s’empressent de demander une enquête indépendante des Nations unies sur les interférences politiques mentionnées par le juge Blunk et sur une éventuelle corruption au bureau des co-juges d’instruction (sans questionner par ailleurs l’impartialité ou l’éthique du magistrat international), la défense se frotte les mains. Depuis des années, elle clame que ces interférences politiques biaisent les dossiers. L’avocat de Nuon Chea, Michiel Pestman, déclare dans le Cambodia Daily du 11 octobre 2011 : « Il démissionne parce qu’il y a des interférences politiques dans l’instruction. Nous devrions comprendre ce que cela signifie. Cela signifie que le juge national n’agit pas de manière indépendante, le même juge qui a enquêté dans le cas numéro 2… La question, maintenant, c’est : ce tribunal a-t-il un avenir? »

Un peu de sérénité
Pour beaucoup au tribunal, cette démission est cependant synonyme de soulagement. La co-avocate principale Elisabeth Simmoneau Fort espère que cela va apporter un peu de sérénité. Depuis des mois elle constate la suspicion générale contre les CETC et note les conséquences catastrophiques des décisions des juges d’instruction pour les parties civiles. «Ils ont pris des décisions à l’extrême opposé de celles qui avaient été prises pour les cas 1 et 2. Ca rend tout obscur : la valeur de la partie civile, son sens, la raison pour laquelle elle est là.»

Le cas de Robert Hamill est emblématique. Entendu comme partie civile dans le procès de Duch parce que son frère a été exécuté à S21, il a rejeté comme partie civile contre celui qui a arrêté son frère au large des côtes cambodgiennes. Son récit devant les juges, bouleversant, ne laissait pas de doute sur les souffrances que sa famille et lui-même ont endurées suite à la disparition de son frère Kerry. Pourtant les juges d’instruction ont considéré qu’il n’avait pas prouvé ces souffrances et qu’il n’était qu’une victime « indirecte ».

Les casseroles du tribunal
Ce coup d’éclat ne peut pourtant pas faire oublier les autres casseroles que traîne le tribunal et qui ne dépendent pas du magistrat Blunk :
– Le jugement définitif de Duch n’a toujours pas été rendu, les juges en charge ne trouvent d’ailleurs pas nécessaire de s’en expliquer.
– Le procès numéro 2 n’a toujours pas commencé sur le fond. Pour accélérer les choses, la Chambre de première instance a annoncé la disjonction en plusieurs procès, mais cette décision, lourde de conséquences, ne fait pas l’unanimité telle quelle.
– Enfin le cas Ieng Thirith risque de faire des remous au Cambodge car si les experts médicaux confirment qu’elle souffre de la maladie d’Alzheimer, l’ancienne ministre de l’action sociale (en charge notamment des hôpitaux khmers rouges que les survivants décrivent comme des mouroirs) ne sera pas jugée et sera libérée. Ces experts devraient être entendus le 19 octobre.