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Khieu Samphan chemine doucement jusqu’au box des accusés. La voix chevrotante, comme d’un autre temps, le ton ferme, le discours éminemment construit, le regard qui harponne parfois celui de ses accusateurs… C’est un Khieu Samphan décidé qui prend la parole et se défend longuement. Son intervention constitue le moment le plus intéressant de cette journée d’audience. Contrairement à Nuon Chea qui a bifurqué sur d’autres voies que celles empruntées par les coprocureurs et contrairement à Ieng Sary qui choisit le silence, Khieu Samphan répond aux attaques des procureurs après s’être tourné vers le public et lui avoir adressé ses premières phrases comme à une tribune.
Sans surprise, il qualifie les arguments des co-procureurs de «suppositions», «affirmations péremptoires et amalgames». Il déplore que les noms des témoins n’aient pas été donnés. «Je ne peux rien répondre à moins qu’on me donne les faits et les preuves.»

Les sources de l’accusation en cause
Ensuite Khieu Samphan s’emploie à démonter les sources des co-procureurs. Il dit que ce sont en grande partie des extraits de livres et des articles de journaux. « A ce que je sache ni les historiens, ni les journalistes, ni les chroniqueurs, ni les romanciers ne sont des magistrats. […] Ces journalistes que vous avez cités sont libres de tout enjeu judiciaire. Ils ont bien sûr le droit de se tromper, d’être partiaux et d’exprimer des opinions librement plutôt que d’aller au fond des choses. Puis-je, Mme le procureur, vous rappeler que le lendemain du 17 avril 1975 le quotidien français Le Monde titrait un article : “Phnom Penh libérée”. Que n’entendrais-je comme critique de votre part si je cherchais à en tirer argument ! […] Quel est ce procès que vous nous proposez 36 ans après les faits ? Quel est ce procès s’il n’est fondé que sur des témoignages anonymes, des articles de presse et des livres de journalistes partiaux?»

Communiste, et alors ?
Khieu Samphan regrette que le procureur ait résumé sa vie d’étudiant à des réunions d’étudiants communistes. «Il a eu l’air de prétendre qu’il fallait y voir l’origine d’une entreprise criminelle commune avec mes co-accusés.» Khieu Samphan rappelle qu’il a passé avec succès un doctorat en économie. «C’est vrai, je me suis intéressé au communisme et j’ai étudié ses théoriciens. Et alors ? Cela vous paraît aujourd’hui peut-être ridicule mais dois-je vous rappeler que dans ces années-là le communisme était un mouvement porteur d’espoir pour des millions de jeunes gens à travers la planète ? Tout ce que je voulais c’était le bien de mon pays le Cambodge.»

Retour sur le contexte historique
L’analyse du parcours politique de Khieu Samphan par les procureurs révolte l’intéressé. «Vous êtes allé aussi loin en prétendant que la preuve de mon caractère diabolique résidait certainement dans le fait que j’avais été soupçonné de gauchisme par le pouvoir royal au point de m’enfuir dans la jungle. Vous oubliez Monsieur le procureur que mon gauchisme était surtout une opposition à Lon Nol et à sa bande. Puisque vous semblez penser que j’avais tort, alors pourquoi n’appelez-vous pas le roi à nous rejoindre sur ce banc d’infamie ?» Khieu Samphan fait comprendre sans ménagement au procureur international qu’il ne maîtrise pas le contexte historique. Il insiste : «Monsieur le procureur, vous semblez oublier qu’entre janvier 1970 et août 1973, c’est-à-dire en deux ans et demi, les Etats-Unis ont largué sur notre petit Cambodge plus de bombes que l’ensemble des forces alliées en avaient largué pendant toute la deuxième Guerre mondiale sur tous les théâtres d’opération, y compris les deux bombes larguées sur Hiroshima et Nagasaki. Pouvez-vous imaginer dans quel état se trouvait mon pays après un tel carnage ? Pouvez-vous imaginer dans quel état était le peuple cambodgien après un tel pilonnage ? Non, cela bien sûr vous ne voudrez pas le voir.»

Nationaliste et ami du peuple
Khieu Samphan affirme qu’une «grande majorité de la population soutenait la lutte contre le régime Lon Nol». «Que cela vous plaise ou non, c’était un mouvement de résistance à l’oppression.» Khieu Samphan n’a agi, dit-il, que pour le rassemblement national, la souveraineté de la nation et l’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis comme du Vietnam. «Comment osez-vous prétendre que j’ai pu imaginer et vouloir un instant détruire le peuple cambodgien que j’aimais et que j’aime et auquel j’ai consacré toute mon existence ? Ce que vous avez dit lundi et mardi est un monument de partialité.»

Dénis en cascade
Après avoir condamné «les petits arrangements avec la vérité» des procureurs, Khieu Samphan conteste « avoir eu la moindre responsabilité dans l’évacuation de la capitale », il proteste contre les milliers de pages du dossier qui ne sont pas traduites, il s’offusque que le procureur le désigne comme membre du Comité permanent du Parti communiste du Kampuchea (PCK) sans document à l’appui. Le procureur, dans sa présentation mardi 22 novembre, avait en effet montré un organigramme présentant Khieu Samphan comme un membre “de facto” du Comité permanent. Plus précisément, Khieu Samphan attaque les procès-verbaux (PV) avancés par le procureur pour justifier son organigramme. «Vous ne disposez que de 19 PV sur les 150 à 200 réunions qui ont dû se tenir entre 1975 et 1979. Si vous aviez lu ce dossier auriez-vous osé faire mine d’y voir la preuve de mon implication alors que sur les 19 réunions dont vous avez les PV, j’assiste certes à 14 d’entre elles mais je n’y parle que 2 fois de sujets de ma compétence sans aucun rapport avec les crimes dont vous m’accusez ?»
Dans la foulée, Khieu Samphan conteste avoir été le chef du bureau 870, sorte de secrétariat du Comité central du PCK par lequel passaient les directives du Comité central vers la base et par lequel remontaient les rapports rédigés dans les différentes zones vers le sommet. Si les procureurs démontrent pendant le procès sa fonction au bureau 870, ils démontreront en partie que Khieu Samphan ne pouvait ignorer la situation de la population.

Khieu Samphan n’était pas dans l’Angkar…
Cerise sur le gâteau : en revenant sur la description des mariages forcés sous le régime de Pol Pot (faite par les procureurs), Khieu Samphan déclare absurde cette accusation que l’Angkar ait donné des instructions individuelles de mariages forcés et veillé à ce que des rapports sexuels s’ensuivent. « Bien sûr que je ne faisais pas partie de l’Angkar, glisse-t-il incidemment, mais j’imagine qu’ayant un pays à gérer, ses membres avaient d’autres choses à faire que surveiller les rapports sexuels. » Le public rit. Khieu Samphan, lui, joue les pudiques : « Cette remarque est dérisoire et j’ai presque honte de la formuler, je ne le fais que pour vous répondre. » Les victimes de mariages forcés et de viols, comme la très courageuse Sochan qui témoignait de son calvaire à Chœung Ek la veille du procès, apprécieront sans doute…

Pas d’entreprise criminelle commune non plus
Khieu Samphan est poursuivi avec ses co-accusés pour entreprise criminelle commune. Une notion qui semble le hérisser au plus haut point. «Monsieur le procureur, vous direz aussi que le fait que j’étais président du Praesidium m’engageait dans une entreprise criminelle commune. Mais alors pourquoi ne poursuivez-vous pas également le roi Norodom Sihanouk [lequel a occupé ce poste avant Khieu Samphan entre 1975 et 1976] ? Vous savez pourtant que ce praesidium n’était qu’une vitrine sans réalité au point d’ailleurs qu’il ne s’est jamais réuni. A quelle entreprise criminelle peut-on participer quand on a été et qu’on reste un fantôme?»

Khieu Samphan et l’opinion publique cambodgienne
Khieu Samphan revendique d’avoir évolué au fil de ses connaissances et de ses réflexions sur cette période de l’histoire, d’où des déclarations qui changent dans le temps. Il confirme en opinant de la tête. «En 36 ans, un homme apprend et évolue.»
L’accusé conclut qu’il conserve l’espoir de pouvoir «expliquer à l’opinion cambodgienne comment il est possible que j’ai occupé une haute position officielle dans le Kampuchea démocratique sans pour autant avoir fait partie du processus de décision et sans pour autant avoir été informé de tout ce qui se passait dans notre pays». Il est certain que le public se fera une idée par lui-même.
Hors de la salle d’audience, le public a déjà un avis sur ce qu’il vient d’entendre. Les Cambodgiens venus de Takéo qui découvrent le tribunal pour la première fois sont unanimes : ils s’accordent à dire qu’un homme aussi haut placé ne pouvait ignorer ni les souffrances de son peuple qu’il dit aimer, ni les crimes commis.

Ieng Sary avait prévenu fin octobre 2011 qu’il n’avait pas l’intention de s’exprimer durant son procès. Néanmoins, il avait préparé une courte déclaration pour l’ouverture des audiences au fond. Il aurait souhaité que Ang Udom, son avocat cambodgien, la lise à sa place mais, devant le refus des juges, il a dû le faire lui-même…

Fermeté du président de la cour
Ang Udom au micro.
Monsieur Ieng Sary voudrait faire une déclaration mais il m’a demandé de lire cette déclaration en son nom, si vous me le permettez. Cette déclaration fait à peu près une page et demie, cela ne prendra pas beaucoup de temps.
Le président de la cour:
C’est à l’accusé qu’il revient de prononcer sa déclaration. Je donne donc instruction aux gardes de sécurité d’amener Ieng Sary au box des accusés. Et je demande à la sécurité d’aider monsieur Ieng Sary à prendre place sur le fauteuil roulant.
Pendant que les gardes aident l’accusé, c’est l’effervescence en salle de presse. Les photographes se positionnent pour prendre la bonne image, les gens se figent devant l’écran qui retransmet ce qui se passe à la cour.

Grosse fatigue
«En 1996, j’ai bénéficié d’une grâce et d’une amnistie royale», commence Ieng Sary après les salutations d’usage aux juges et au public. «Les co-Premier ministres de l’époque ont négocié cette grâce et cette amnistie, laquelle a été approuvée par l’Assemblée nationale et accordée par l’ex-roi Norodom Sihanouk.»
Ieng Sary s’arrête et porte la main à son cœur.

«Je suis très fatigué, je ne suis pas sûr de pouvoir continuer à lire ce texte parce que je souffre du cœur.»
Dans la salle, sourires désabusés, hochements de tête. Le mot comédie traverse les esprits.
«Peut-être pourriez-vous faire une pause et je pourrai reprendre ensuite» suggère Ieng Sary.
«Combien de paragraphes avez-vous encore ?», s’enquiert le président.
L’avocat de Ieng Sary saute sur l’occasion pour demander à faire la lecture à la place de son client. Le président sourit. Et refuse. «Nous savons que M. Ieng Sary est vite à bout de souffle, nous le laisserons faire des pauses et lire sa déclaration qui fait une page et demie.»

Dans l’attente de la cour suprême
L’accusé reprend sa déclaration. Pour rappel, Ieng Sary avait fait défection aux Khmers rouges, avec des milliers de partisans en août 1996 en échange d’une grâce royale pour sa condamnation par le tribunal révolutionnaire de 1979 et il avait bénéficié d’une amnistie royale au regard de la loi du 14 juillet 1994 qui mettait hors-la-loi “la clique du Kampuchea démocratique”.
Devant les juges, Ieng Sary rappelle son désaccord avec la chambre de première instance qui a statué que la grâce et l’amnistie ne s’appliquaient pas aux CETC. Il a fait appel mais la cour suprême n’a pas encore tranché. «Je suis de l’avis que je ne devrai pas participer au procès tant que la chambre de la cour suprême n’aura pas rendu sa décision sur la grâce et l’amnistie. Toutefois par respect pour la présente institution, je continuerai de participer comme je l’ai toujours fait depuis que j’ai été mis en examen, arrêté et amené au centre de détention des CETC. Fait à Phnom Penh, le 21 novembre. Signé Ieng Sary.»
Rires. Le «signé Ieng Sary» produit son effet comique.

La défense attend les faits
Après cette très courte déclaration, un garde pousse Ieng Sary dans sa chaise roulante jusqu’au fauteuil qui l’attend derrière ses avocats, lesquels ont déjà annoncé la veille qu’ils ne s’exprimeraient pas. Pour eux, les déclarations des procureurs n’ont pas valeur de preuve et les arguments avancés depuis lundi ne sont pas étayés par des faits. Ang Udom indique que son équipe ne connaît pas tous les documents présentés par les procureurs et a dû leur en demander les références. Il demande aux juges d’intervenir pour que les procureurs en donnent le détail à la défense.

En introduction de cette audience, on découvre que Khieu Samphan n’est plus défendu par Sa Sovan (il a démissionné) mais par Kong Sam Onn et qu’un deuxième avocat international fait son apparition au côté de l’avocat français Jacques Vergès, enfoncé dans son fauteuil.

Panne de micro
Avant même que ne commencent les déclarations liminaires des procureurs, un incident technique retarde le début de l’audience. Le co-avocat principal cambodgien des parties civiles est censé présenter trois de ses collègues mais le micro ne fonctionne pas. Les avocats des parties civiles qui se plaignent d’être réduits au silence, en particulier pendant cette première semaine du procès, sourient de l’incident. «Est-ce que nous attendons que le problème soit résolu?», intervient finalement la défense de Khieu Samphan. «Dans ce cas je demande à ce qu’on revoie mon ordinateur et ma souris qui ne fonctionnent pas…» Rires dans la salle.

Tentative de déstabilisation
Après la lecture des chefs d’accusation par un greffier, la procureure cambodgienne Chea Leang s’apprête à prendre la parole. Mais Michiel Pestman, avocat international de Nuon Chea, se lève. Il promet de ne pas reproduire ce genre d’intervention mais c’est lui qui lance le premier scud de ces audiences au fond : il annonce le dépôt le matin même d’une demande de récusation de la juge Silvia Cartwright. Dans son sillage, l’équipe de Ieng Sary déclare avoir la même requête. Selon ex, la juge a eu des réunions informelles avec le procureur Andrew Cayley et le directeur de l’administration. «Nous considérons qu’il s’agit d’une question très importante», déclare Michael Karnavas. «Un juge et un procureur font une réunion, nous ne savons pas ce que c’est mais les apparences laissent planer le doute que dans ce procès nous ne jouissons pas des mêmes privilèges que le procureur semble avoir, en particulier dans le cadre de réunion avec le juge qui entendra les preuves et qui décidera. Nous demandons donc que la juge Cartwright se récuse et devienne juge suppléante et que la juge Fenz prenne sa place.»

La chambre ne se laisse pas impressionner. Très vite, le président explique que la question sera tranchée en temps utile et que les parties sont priées de suivre strictement l’ordre du jour. L’avocat cambodgien de Ieng Sary se lève à son tour pour demander à lire la déclaration que son client a préparée. Le président refuse, il passe la parole à la procureure.

Une prison sans murs
Pendant les heures qui suivent, Chea Leang fait le récit des crimes qu’a subi le peuple cambodgien sous le joug des Khmers rouges. «Les preuves qui vous seront présentées démontreront qu’à partir du 17 avril 1975, le Parti communiste du Kampuchea a transformé le Cambodge en un camp d’esclavage et a réduit une nation entière à des prisonniers vivant sous un système d’une brutalité qui défie l’entendement jusqu’à aujourd’hui.» Evacuations forcées, réduction à l’esclavage de millions de personnes, centres de sécurité, extermination de minorités, nombre incalculable de morts… «Ces crimes ont été ordonnés et orchestrés par les accusés, ils font partie des pires horreurs infligées à une nation de l’ère moderne.»

Echantillon des crimes
La procureure évoque «le nombre ahurissant de morts». D’après les experts mandatés par les juges d’instruction pour produire des estimations, ce nombre oscille «entre 1,5 et 2,2 millions de gens morts sous le régime du PCK. Environ un Cambodgien sur quatre n’a pas survécu au régime.» Selon Chea Leang, aucun procès ne serait en mesure de venir à bout de l’ampleur des crimes commis. C’est pourquoi seul un échantillon représentatif de ces crimes a fait l’objet d’une instruction : deux évacuations forcées en 1975, 5 camps de travaux forcés, persécution des bouddhistes, crimes commis dans le cadre de la politique de mariages forcés, 11 centres de sécurité, génocide des Chams, génocide du groupe vietnamien au Cambodge et crimes contre les citoyens vietnamien pendant la guerre entre le Kampuchea démocratique et le Vietnam, et finalement le troisième déplacement forcé et les exécutions de masse lors de la purge de la zone Est.

Une déclaration pour l’histoire
Jusqu’aux environs de 15h30, Chea Leang revient sur chaque élément de cet échantillon. Son propos est parfois illustré par des photographies (la prise de Phnom Penh par les Khmers rouges, la déportation de la population vers les campagnes) ou des extraits de films. Les auteurs ne sont malheureusement jamais mentionnés à l’écran. Elle cite les témoignages de François Ponchaud, Elisabeth Becker, les recherches de Ben Kiernan ainsi que de nombreux témoins anonymes pour étayer son propos. Pour les Cambodgiens qui suivent en direct les audiences à la télévision ou sur place au tribunal, l’exposé de Chea Leang, suivi par celui de Andrew Cayley ressemble à une leçon d’histoire, bien plus concrète que le chapitre consacré au Kampuchea démocratique dans les manuels de terminale. Un jeune qui n’aurait entendu jusque là que l’histoire familiale, aura pris conscience au fil de la déclaration de la procureure de l’étendue des crimes et de leur sinistre cruauté. La variété des exemples donnés par Chea Leang faisait que les Cambodgiens de n’importe quelle province du pays pouvait se reconnaître dans la voix de la Cambodgienne.

Emotion et soulagement
Chea Leang a su trouver les mots et les images qui touchaient le public. Lorsqu’elle insiste sur la politique des mariages forcés, lorsqu’elle raconte le génocide des Chams, les larmes coulent sur certains visages dans l’audience. Les parties civiles, émues de voir enfin les trois accusés devant leurs juges, sont unanimement satisfaites de la déclaration liminaire. Mme Sophany Bay, venue des Etats-Unis pour assister à cette audience, explique combien ce jour elle s’est sentie en communion avec ses compatriotes qui avaient vécu le même calvaire. Mme Sam Un, elle, s’est sentie soulagée : «Avant de venir, je pensais que le tribunal ne fonctionnait pas correctement, il n’avait pas arrêté de repousser, mais après avoir assisté à cette audience, je trouve qu’il est actif et qu’il s’est efforcé de répondre aux attentes des victimes. La lecture des charges retenues contre les accusés a duré pendant plus de 5 heures ! Aujourd’hui, j’ai été très émue parce que je pensais que ça n’allait pas aboutir.»

Un lancinant Pourquoi?
Au cours de cette audience, beaucoup sont renvoyés aussi à leur vécu et face aux trois grands-pères qui furent les anciens dirigeants khmers rouges une même question les hante : pourquoi ? Pourquoi ces hommes, intellectuels, ont-ils conduit leur propre peuple à la mort ? Voilà la réponse essentielle qu’ils attendent du tribunal.
Chea Leang conclut sa déclaration en renvoyant à la sagesse de Bouddha : «Il faut vaincre la colère par le calme, la méchanceté par la bonté, l’avarice par la générosité, le mensonge par la vérité.»

Un procureur international carré
Après elle, Andrew Cayley se veut lui aussi incisif. Concentré sur le rôle et la responsabilité des accusés, Andrew Cayley prévient : « Leur grand âge pourrait inciter à la sympathie mais il ne faudrait pas oublier l’héritage catastrophique que ces personnes représentent.» Terreur, assassinats, privation de liberté, famine… La liste est longue. « Ils ont pris aux gens tout ce qui fait la valeur de la vie. […] Ils ont même banni l’amour entre les êtres humains.»
Tout au long de son intervention, Andrew Cayley tente de démontrer que les hauts dirigeants du Kampuchea démocratique ne pouvaient pas ignorer la destruction d’un quart de leur propre population. Khieu Samphan dit qu’il n’avait pas de pouvoir ? A l’aide de statistiques sur les réunions du Comité permanent, le procureur laisse entrevoir qu’il est bien décidé à prouver le contraire.

Des manifestations à côté
En fin d’après-midi, à quinze kilomètres du tribunal, l’Association des victimes des Khmers rouges au Cambodge (AKRV) organisait un jeu de fléchettes avec des cibles à l’effigie des anciens dirigeants khmers rouges pour marquer à sa manière ce premier jour d’audience au fond tandis que la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), l’ONG cambodgienne des droits de l’Homme Adhoc, les co-avocats des parties civiles et des Cambodgiens des diasporas américaine et française se retrouvaient dans un salon de l’hôtel Sunway pour faire le point sur les attentes des parties civiles. Une réunion sans surprise qui rappelait le besoin (martelé aussi à Chœung Ek dimanche) des parties civiles d’être reconnues comme une partie pleine et entière au procès. Les victimes ou survivants ont clamé leur envie de voir une justice efficace, qui ne traîne pas et qui fasse honneur à leurs chers disparus. Elles ont rappelé l’importance des réparations à leurs yeux et la nécessité d’expliquer ce qui s’était passé aux générations futures.

La malade imaginaire
Trait commun à toutes ces voix : l’absence de Ieng Thirith dans le box des accusés aujourd’hui est un souci. Soit cette absence n’est pas comprise (même s’ils savent que les juges l’estiment inapte à être jugée), soit elle n’est pas acceptée («Elle fait semblant d’être folle» assure Mme Sinan). En plaisantant, un Cambodgien commentait : «C’est un juste retour de bâton. Les Khmers rouges passaient leur temps à nous dire qu’on simulait quand on était malade. On n’a qu’à soigner Ieng Thirith avec des médicaments Lénine!»

A quatre jours des audiences, les juges ont en effet annoncé que Ieng Thirith, 79 ans, ancienne ministre de l’Action sociale atteinte d’une maladie dégénérative de type Alzheimer, était inapte à être jugée. Si son état de santé fait peu débat, en revanche sa libération, logique d’un point de vue juridique, est inacceptable et incompréhensible pour la population. Les Cambodgiens n’ont pas oublié les hôpitaux mouroirs dont elle avait la charge… Les juges cambodgiens s’affichent en accord avec l’opinion publique. Ils proposent l’hospitalisation de l’accusée, espérant que son état s’améliore, puis une réévaluation de ses capacités dans six mois. Les juges internationaux insistent pourtant : la santé de l’accusée Ieng Thirith ne s’améliorera pas. Les procureurs ont fait appel de la décision concernant Ieng Thirith. Une décision sur son cas sera rendue d’ici à deux semaines mais au final, à l’ouverture des procès, le nombre d’accusés est réduit à trois.
Autre défi pour les magistrats : faire comprendre leur choix de disjoindre le procès en plusieurs dossiers, par souci d’efficacité. Au regard de l’âge des accusés (80 ans pour l’ancien chef de l’Etat, Khieu Samphan, 85 ans pour l’ancien bras droit de Pol Pot, Nuon Chea, et 86 ans pour l’ancien ministre des Affaires étrangères, Ieng Sary), nombre d’avocats estiment que ce premier dossier risque d’être le seul à aboutir. Or il ne vise que les crimes commis pendant les déplacements forcés de population entre 1975 et 1976. Le génocide, les persécutions religieuses, les mariages forcés, le travail forcé, les crimes commis dans les prisons seront-ils traités ? Peut-être, peut-être pas. Plusieurs avocats des parties civiles considèrent en tout état de cause que le “saucissonnage” nuira à une compréhension globale du crime et réclament, comme les procureurs, un procès plus symbolique des faits et de l’histoire.
Les audiences s’ouvrent enfin dans le climat peu serein de ces derniers mois. Les parties civiles bataillent pour défendre leur place. Elles se sont vu refuser par les juges une intervention de 30 minutes à la suite des deux journées pendant lesquelles les procureurs évoqueront les charges retenues contre chaque accusé. Autre élément de tension : la défense dénonce les interférences politiques cambodgiennes. Après la démission tonitruante du juge d’instruction Blunk début octobre, qui justifiait son départ par les interférences politiques du gouvernement cambodgien, les avocats de Nuon Chea ont porté plainte contre 11 officiels cambodgiens, égratignant un peu plus l’image du tribunal déjà perçu comme lent et confus. Ce faisant, ils passaient sous silence les fautes imputables au juge démissionnaire.

Rejeté par absence de décision
Robert Hamill avait raconté au procès de Duch en août 2009, avec beaucoup de courage et d’émotion, le sort de son frère Kerry, arrêté sur son voilier en août 1978 par la marine du Kampuchea démocratique et ensuite transféré à S21 où il a été détenu, interrogé, torturé et exécuté. Robert Hamill avait décrit avec pudeur la dévastation que ce fut pour lui et sa famille. (http://ka-set.info/actualites/khmers-rouges/cambodge-duch-martine-lefeuvre-ouk-ket-robert-hamill-temoins-etrangers-090817.html) Le 12 avril 2011, il demandait à être partie civile dans le cas 3, contre Meas Muth (gendre de Ta Mok et commandant notamment de la marine khmère rouge) et Sou Meth (commandant les forces aériennes khmères rouges et la 502e division de l’armée révolutionnaire du Kampuchea), ainsi que dans le cas 4. Robert Hamill remplit les formulaires le 22 avril et une semaine plus tard, en clôturant l’épineux dossier 3 les juges d’instruction rejettent sa candidature de partie civile (pour cette même affaire), estimant qu’il n’avait pas démontré le lien entre ses souffrances et la mort de son frère. Robert Hamill ne se décourage pas et ses avocats font appel de la décision des juges d’instruction en mai 2011.
Mardi 25 octobre 2011, ce rejet est confirmé, non par décision des juges de la Chambre préliminaire chargés de trancher le cas mais au contraire parce que magistrats internationaux et cambodgiens ont été incapables de trouver un terrain d’accord et de dégager une majorité de 4 votes. Donc, dans ce cas, la décision des juges d’instruction reste en vigueur.

Des juges cambodgiens qui ne répondent pas sur le fond
Dans ce document qui annonce cette non-décision, les juges cambodgiens Prak Kimsan, Ney Thol et Huot Vuthy, prennent la défense du travail des juges d’instruction. Ils ne répondent pas sur le fond de l’appel. Ils disent que les juges d’instruction n’ont mis personne en examen dans le cadre de l’enquête sur le cas 3 (parce qu’ils n’auraient pas estimé les preuves assez claires et consistantes) et que, de toute manière, rien ne les y obligent même si les co-procureurs ont transmis des noms. De la même manière ils rappellent qu’il est à la discrétion des juges d’instruction de décider d’entendre ou non un suspect. Puis ils concluent : «Nous considérons que là où il n’y a pas d’accusé qui puisse être tenu responsable de remédier aux préjudices causés aux victimes, le rejet d’une candidature de partie civile à ce stade n’enfreint pas les droits des victimes.»

Pas de transparence
Les magistrats internationaux Katinka Lahuis et Rowan Downing publient eux aussi leur opinion qui questionne le travail de co-juges d’instruction. Les juges remarquent que l’instruction du cas 3 a été menée de manière significativement différente des cas 1 et 2. Aucune explication n’a été fournie pour justifier ce changement. «L’approche des co-juges d’instruction dans la conduite de l’instruction est des moins claires». Très peu d’information a été fournie sur l’instruction malgré qu’elle ait été clôturée. Katinka Lahuis et Rowan Downing ne savent pas non plus comment les droits des parties ont été pris en considération.
Les magistrats rappellent à leurs collègues de l’instruction quelques principes de base qui semblent mis à mal par leurs pratiques : assurer des procédures équitables et contradictoires, impliquer toutes les parties. «Il est de la plus haute importance que les co-juges d’instruction s’assurent du respect de ces garanties procédurales “conçues pour garantir une ‘justice procédurale’ plutôt qu’une ‘justice orientée sur les résultats’”». En somme il en va de la garantie d’un exercice correct de la justice.

Aucune information aux parties civiles potentielles
Les procédures suivies par les juges d’instruction concernant la gestion des parties civiles diffère des cas 1 et 2, sans explication. Toujours sans explication, les juges d’instruction ont ignoré la jurisprudence émanant directement de la chambre préliminaire établissant justement le régime d’admissibilité des parties civiles. «Contrairement à la pratique adoptée dans le cas 2, les victimes n’ont reçu aucune information sur l’instruction du cas 3 ni sur leurs droits à se porter partie civile ni à déposer une plainte liée à ce cas avant la décision des juges d’instruction de clore l’instruction le 29 avril 2011. […] Les seules informations sur le champ de l’instruction du cas 3 ont été publiées dans un communiqué de presse du co-procureur international le 9 mai 2011.»
La condition pour que les victimes exercent leur droit, c’est pourtant bien de savoir quel est le champ de l’instruction car une partie civile doit prouver le lien entre ses souffrances et au moins un des crimes allégué contre un accusé. «Une telle démonstration ne peut être faite quand aucune information d’aucune sorte n’est disponible».

«Les droits des victimes ignorés»
Si les parties civiles n’ont pu exercer leur droit de participer à la procédure, qui est pourtant expressément écrite dans le règlement intérieur, cela vient, selon les juges Lahuis et Downing, du manque d’information. «Nous considérons que les droits des victimes ont été ignorés jusqu’ici à leur détriment.» Ils ajoutent : «Leur refuser la possibilité de participer à l’instruction pourrait priver les co-juges d’instruction d’informations importantes dans leur recherche de vérité, conduisant à une instruction incomplète et levant des doutes sur leur impartialité.»

Des pratiques obscures
Dans le cas de Robert Hamill, les co-juges d’instruction ont écrit ne pas reconnaître ses avocats. Pourquoi estiment-ils que les avocats ont besoin d’être reconnu par eux spécifiquement ? Mystère. Bien sûr rien n’a jamais été notifié à ce sujet en amont. «Nous sommes d’avis que par leur action, les co-juges d’instruction ont privé des candidats partie civile, dont celui qui fait appel, de leur droit fondamental à une représentation légale.»

Une administration hasardeuse
Les juges d’instruction ne font pas leur travail selon les règles établies, ce qui ne facilite pas le travail des autres parties. En effet, leur bureau n’a pas d’enregistrement précis des documents qui ont été envoyés ni quand, et il n’y a pas de confirmation de réception.
La date à laquelle un document est rempli est enregistrée dans le système électronique de la cour. Les co-juges d’instruction, eux, n’indiquent pas quand le document a été mis dans le système et notifié. Ils n’indiquent que la date d’envoi aux parties. Exemple : le formulaire de Robert Hamill qui enregistre sa candidature comme partie civile le 22 avril 2011, n’apparaît dans le système que le 29 avril, à 14h40, soit 30 min avant d’être rejeté.

Une partie civile rejetée avant même d’être enregistrée
«Des délais peuvent avoir des conséquences sur l’exercice de leurs droits par les parties» soulignent les juges internationaux. Comme dans le cas de Robert Hamill. «Cela pourrait être vu comme une tentative de l’empêcher d’exercer son droit d’accéder au dossier et de participer à l’instruction.» Mais le bureau des juges d’instruction a fait pire. Dans un autre cas de candidature à être partie civile, les documents relatifs à son dossier de partie civile ont été enregistrés après la publication de son rejet !

Documents antidatés
Le premier document qui rejette Robert Hamill, le rejette pour le cas 4, pas pour le cas 3. Quand ce document est modifié pour corriger le tir et rétablir que le rejet de Robert Hamill s’applique bien au cas 3, ça passe comme une simple correction. La modification est faite le 6 juillet 2011 mais antidatée au 29 avril 2011. Même chose pour la traduction khmère. Un véritable embrouillamini qui masque des modifications fondamentales. Selon les magistrats Lahuis et Downing, les juges d’instruction saisis d’une plainte doivent l’examiner sur le fond et non au mérite. «Le rejet prématuré des parties civiles signerait la défaite de tout le régime d’admissibilité établi pour les victimes devant les CETC.»

«Seule option envisageable»
Michael Karnavas, avocat de Ieng Sary (le mari de Ieng Thirith), estime que «la disjonction peut être la seule option envisageable». Il argumente que sinon la procédure sera perturbée par d’incessantes interruptions. Selon lui, si un accusé a des problèmes de santé dans un procès qui s’annonce long de une à deux années, il prolonge forcément le procès. D’autres tribunaux pénaux internationaux en ont en effet fait l’expérience.

Nuon Chea veut pareil
Avec ironie, Michiel Pestman, avocat de Nuon Chea, salue «la créativité de la chambre» et déplore un procès à deux vitesses, dans lequel la justice serait administrée de manière plus parcimonieuse pour l’un des accusés (Ieng Thirith). Il rappelle que Nuon Chea a aussi un état de santé qui se détériore. Pour l’instant il ne semble pas en avoir convaincu les juges. Tenace, l’avocat ne désarme pas, il demande la disjonction pour son client au même titre que pour Ieng Thirith.

Diane Ellis veut la fin de la procédure
L’avocate de Ieng Thirith, Diane Ellis, évoque l’état de démence probablement lié à la maladie d’Alzheimer qui affecte sa cliente et insiste: il n’y a pas d’amélioration possible. Elle juge les dysfonctionnements tels que sa capacité à participer à un procès serait compromise. Selon elle les preuves sont suffisamment convaincantes qui démontrent que Ieng Thirith ne peut pas véritablement exercer ses droits à un procès équitable: l’ancienne ministre khmère rouge ne peut pas plaider coupable ou non coupable si elle ne comprend pas la nature des accusations portées contre elle, plaide l’avocate avant de souligner qu’un avocat ne peut combler les lacunes de son client, ni répondre à sa place. Diane Ellis ne veut pas de disjonction, elle demande de mettre fin à la procédure contre Ieng Thirith.

Ieng Thirith, âgée, malade, mais apte
Les co-procureurs ne sont, bien entendu, pas d’accord. Ils trouvent que le niveau de perte de mémoire de Ieng Thirith ne compromet pas son droit. Ils évoquent la jurisprudence sur la démence et décrivent l’état de Ieng Thirith comme étant bien loin de ces cas de jurisprudence. Ils estiment qu’il n’y a pas de différence entre Ieng Thirith et les autres accusés, si ce n’est qu’elle a besoin de traitement médical immédiat. Ils signalent que personne ne peut dire quelle sera la progression de la maladie. Par ailleurs, ils considèrent qu’elle rencontre des difficultés naturellement liées à son âge. Enfin ils notent que le procès 2 est si important qu’il ne doit pas y avoir de disjonction sur les accusés.

La boîte de Pandore
Du côté des co-avocats des parties civiles, Ieng Thirith est jugée apte. L’argumentation d’Elisabeth Simmoneau Fort  fait son effet. En substance, elle remarque que Ieng Thirith nie avoir tué : «nier» n’est pas l’expression d’une incapacité mais d’une volonté, argumente-t-elle. Ieng Thirith «refuse», Elisabeth Simmoneau Fort constate que c’est une attitude répandue chez les accusés. Ieng Thirith mesure les conséquences de son comportement. L’ancienne Khmère rouge parle beaucoup de son incompétence mais ne dit rien sur ce qui peut l’accuser. Elisabeth Simmoneau Fort considère que la disjonction engendrerait de lourdes complications et reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore.
Alors que son sort est en débat, Ieng Thirith est absente, elle a renoncé à son droit d’assister à l’audience.

Cet article n’aurait pu être écrit sans l’aide précieuse de Stéphanie Gée

Unis face à la cour
Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale, introduit une matinée entièrement consacrée à la question des réparations. Elle insiste dans son propos sur la nécessité des parties civiles dans ce procès et sur leur unité. Les demandes de réparation sont le fruit d’une réflexion et d’un travail communs, explique-t-elle. A sa suite, Martine Jacquin, d’Avocats sans frontières (ASF) rappelle que les demandes des parties civiles dans le procès 2 sont proches des demandes formulées dans le procès 1 où elles avaient été rejetées par la cour. Les avocats des parties civiles ont bien sûr fait appel mais la Cour suprême n’a toujours pas statué ce qui laisse les représentants des parties civiles en mal de repères juridiques à l’aube du procès 2. Même si les règles ont évolué, les points d’interrogation restent nombreux. Martine Jacquin cite un exemple : dans le procès contre Duch les parties civiles ont proposé de créer un fonds d’indemnisation alimenté par une partie des rentrées d’argent au musée de Toul Sleng et aux charniers de Chhœung Ek. L’idée a été rejetée par les magistrats, il y a eu appel mais la cour suprême n’a toujours pas tranché…

Les réparations : un droit des parties civiles
Dans la foulée, l’avocate exprime un désaccord commun à tous les représentants des parties civiles : à ce stade de la procédure (les audiences sur le fond n’ont pas encore commencé), les parties civiles n’ont pas à exposer le détail des réparations, ni leur mode d’exécution, contrairement à ce que leur demande la cour. En revanche, Martine Jacquin rappelle que les réparations sont un droit des parties civiles garanti par le règlement intérieur autant que par le droit international.

La disjonction, sujet indésirable
L’avocate tente ensuite de traiter les conséquences de la disjonction du procès 2 sur la demande de réparations citant au passage que les requêtes des procureurs et des parties civiles qui proposaient un réexamen de cette disjonction ont été rejetées la veille par les magistrats. «Les répercussions [sur les réparations] ne sont pas une possibilité mais une certitude» dit Martine Jacquin. A peine trois minutes après qu’elle ait abordé ce sujet, le président de la cour l’interrompt. Ce n’est pas le lieu de discuter de la disjonction des poursuites. L’ordre du jour c’est la nature des réparations. Nil Nonn demande sans détour aux co-avocats principaux de tenir leurs troupes. «J’invite les co-avocats principaux à assurer la coordination des parties civiles.» Le programme doit rester le programme. Elisabeth Simmoneau Fort monte au créneau : « Nous ne pouvons pas élaborer des demandes de réparation sans nous référer au cadre juridique qui leur est laissé. Nous considérons que les problèmes que nous avons abordés déterminent ce cadre juridique. […] Ce qui est dit ce matin ne résulte pas de la pensée de l’un ou l’autre d’entre nous mais d’une pensée du collectif des parties civiles, c’est une position commune, qui résulte de la coordination des parties civiles. J’insiste pour que la cour nous laisse terminer sur ce cadre juridique. Je pense qu’il est difficile de parler des réparations sans évoquer un peu les conséquences de la disjonction.» Mais la cour refuse catégoriquement que soit évoquée la disjonction.

4 catégories de projets de réparations
La matinée permettra néanmoins de balayer les projets de réparation qui sont classés en quatre catégories.

La première catégorie s’attache à un espace de deuil et de réflexion en proposant l’organisation d’une journée du souvenir, l’érection de stupas ou monuments (une demande concerne par exemple un monument pour les victimes de mariages forcés), l’organisation de cérémonies (notamment à l’issue du jugement) et enfin la préservation des sites où les crimes ont été commis.
La deuxième catégorie concerne la réhabilitation des victimes. Il s’agit par exemple d’offrir un accès à des services de santé physique et psychologique (centre de santé mentale, soins gratuits…) en collaboration avec des structures existantes. L’idée de soutenir la constitution de groupes d’entraide est également soulevée.
La troisième catégorie de réparations s’attache à l’éducation et la documentation. La liste des projets comprend l’intégration de documents khmers rouges et d’informations relatives au tribunal dans les programmes scolaires; l’ouverture d’un lieu accessible au public avec centre de documentation, archives, bibliothèque (le DC-Cam s’y associerait); la constitution d’un registre des victimes consultable en format papier ou sur internet; enfin la publication des noms des parties civiles et leur diffusion dans l’ensemble du pays. Lor Chunthy, avocat des parties civiles, propose ensuite la fondation d’un centre œucuménique consacré aux coutumes khmères et la création d’un centre pour la préservation de la culture cham.
La quatrième et dernière catégorie de réparation correspond essentiellement à la création d’un fonds d’indemnisation (le nom n’est pas définitif), c’est-à-dire un organe indépendant, capable de recevoir des financements qui permettraient la réalisation de projets divers. Cet organe serait le bras économique garantissant la réalisation des projets de réparation. Les avocats des parties civiles rappellent qu’un organe de ce type existe à la Cour pénale internationale, à la cour interaméricaine des droits de l’Homme… Ils souhaitent également qu’un organisme informe les parties civiles des réparations mises en œuvre et plus largement la population cambodgienne. « Une part de la réparation tient dans son prononcé, une part dans sa réalisation effective, une part tient dans ce qu’elle est portée à la connaissance d’autres que ceux à qui elle a été allouée», argumentent-ils.

Controverse sur l’attribution de la nationalité khmère
Un autre projet s’adresserait aux victimes de mariages forcés et à leurs enfants pour leur proposer des formations professionnelles d’une année et du micro-crédit.
Enfin, un projet consisterait à «faciliter l’acquisition de la nationalité khmère» à des «personnes d’ethnicité vietnamienne». Cette proposition va faire monter au créneau les avocats de la défense. En effet, s’il est clair qu’il s’agit pour les avocats des parties civiles d’aider certains de leurs clients d’origine vietnamienne dans leurs démarches pour obtenir la nationalité khmère, personne ne comprend exactement de qui il s’agit. Malheureusement, c’est sur ce cas particulier et controversé que l’audience des réparations se termine.

Le nationalisme épidermique de la défense
Bien que de nombreuses questions restent en chantier sur les réparations (Faut-il estimer le coût des réparations ? Faut-il donner des noms de lieu ? Comment les juges conçoivent-ils la demande de réparation pour chaque sous-procès?…), ce sont les points de vue des avocats de la défense que le public retiendra concernant la naturalisation de Vietnamiens, sujet d’une grande sensibilité. Son Arun interpelle la cour : sur quel fondement donner la nationalité khmère à des immigrés illégaux ? Il ne fait pas le moindre doute pour lui que les avocats des parties civiles parlent de Vietnamiens illégaux sur le territoire cambodgien. Phat Sou Seang, lui, trouve «inappropriée» des demandes de réparations pour les Vietnamiens et les Cham. «Il ne faut pas solliciter de mesure de réparation pour les Vietnamiens. Je crains fort que la population cambodgienne se demande pourquoi il n’y a pas de demande spécifique pour les Cambodgiens.»
Ang Udom rappelle enfin qu’il existe un cadre juridique à l’octroi de la nationalité khmère. «S’agissant d’étrangers qui résidaient au Cambodge sans avoir la nationalité cambodgienne et qui sont morts, est-il possible d’octroyer la nationalité cambodgienne à ces victimes ou à leurs enfants ?» Il énumère les 4 critères qui permettent d’obtenir la nationalité : être né au Cambodge, être marié à un(e) Khmer(e), être un investisseur, faire un don à raison d’un certain montant au gouvernement. Sur la base de quelle loi serait attribuée la nationalité khmère à ces victimes vietnamiennes? demande-t-il.

Les explications du côté des parties civiles ne permettront pas au public de comprendre que les victimes dont il s’agit, ballottées par l’histoire, sont à ce jour apatrides et que le Cambodge était simplement la terre choisie par leurs aïeuls originaires du Vietnam.

Pour les avocats des parties civiles, ne pas accéder à une expertise médicale concernant les accusés revient à nier leur existence en tant que partie au procès. Dans les faits, les co-avocats principaux ont évidemment transmis le dossier d’expertise à ceux qui le souhaitaient, comme les juges les y autorisaient. Néanmoins les avocats des parties civiles se sentent menacés dans leur rôle au tribunal. Pour ceux qui ont participé au procès contre Duch, le souvenir de cette même Chambre de première instance leur interdisant de poser des questions sur la personnalité de l’accusé revient en mémoire comme un boomerang.

4 contre 1
Début juillet, la majorité de la Chambre est sûre de son bon droit. Elle considère qu’il y a des co-avocats principaux pour représenter les intérêts des parties civiles et que ce cadre suffit. Non, elle ne porte pas atteinte au principe de l’égalité des armes, déclare-t-elle, non, elle n’enfreint pas les droits des parties civiles. Pourtant, le juge français Jean-Marc Lavergne, le plus expérimenté en terme de juste représentation des parties civiles dans une procédure de droit romano-germanique, s’inscrit en désaccord avec ses collègues. «Les limitations d’accès aux rapports d’expertises médicales imposées aux avocats des parties civiles ne sont pas justifiées, écrit-il dans son opinion dissidente du 29 juillet, parce qu’il s’agit d’éléments de preuve soumis à un débat judiciaire, lequel doit d’une part être contradictoire entre toutes les parties sans aucune exclusion et d’autre part s’effectuer de la façon la plus transparente possible.»

Les arguments du juge dissident
Le juge rappelle que jusqu’ici (dans le procès de Duch ou dans l’instruction du procès 2) toutes les parties ont lu les dossiers médicaux sans que ça n’émeuve personne. L’exclusion des avocats des parties civiles, ajoute-t-il, n’est justifiée ni du point de vue du droit, ni du point de vue de la nouvelle organisation mise en place dans le procès 2 (la création des co-avocats principaux). Le nombre important d’avocats n’est pas non plus une excuse, il «ne fait que démontrer l’importance de la défense [des intérêts des parties civiles].»

Quand l’existence du procès est en jeu
Jean-Marc Lavergne évoque une «mesure de défiance», «préjudiciable» à la bonne représentation des intérêts des parties civiles. Elle complique le travail entre les co-avocats principaux et les avocats des parties civiles. Il note que l’expert a un mandat judiciaire et que son analyse doit faire l’objet d’un débat contradictoire. Donc les parties civiles doivent être en mesure de répondre aux arguments de la défense.
Il s’étonne que la défense brandisse le droit au respect de la vie privée pour empêcher la communication d’informations médicales que les accusés ont eux-mêmes réclamées, d’autant que ce qui est en jeu, c’est l’existence même du procès. Dans le cas de Ieng Thirith par exemple, si les experts confirment qu’elle n’est pas en état d’être jugée, elle ne sera pas jugée. Elle sera aussi libérée.

Une insidieuse manœuvre ?
Barnabé Nekuie, d’Avocats sans frontières (ASF) abonde dans le sens du juge Lavergne : «Les juges font une interprétation erronée du rôle des parties civiles et des victimes dans ce procès.» Cet avocat rompu à la justice pénale internationale prend pour preuve le paragraphe 8 de la décision de disjonction publiée par la Chambre de première instance fin septembre 2011. Voici la phrase qui lui met la puce à l’oreille : « les Parties civiles ne participent plus individuellement au procès en raison du dommage personnel qu’elles ont subi, mais elles forment un collectif dont les intérêts sont représentés par les co-avocats principaux des parties civiles au stade du procès et au-delà.» Les avocats des parties civiles, représentants choisis par leurs clients, ont disparu. « La Chambre règle subrepticement la question des parties civiles dans une décision de disjonction en les privant de leur droit de représentation, analyse Barnabé Nekuie, et ils le font en intervenant sur une question dont les parties civiles ne constituent pas le sujet central.» Sans jamais contester le cadrage et la coordination nécessaires des co-avocats principaux, il déplore que ces-derniers soient considérés comme les seuls représentants des parties civiles dans ce procès. Pour Barnabé Nekuie, cet insidieuse manœuvre équivaut à une déshumanisation de la justice.

Les indices de la défiance
Pour plusieurs avocats de parties civiles, les indices d’une progressive mise hors jeu se sont multipliés ces dernières semaines. Leurs noms disparaissent des documents internes. Fin août, leur accès aux audiences consacrées à l’état de santé de Ieng Thirith et Nuon Chea est réduit.
«Je ne suis plus avocate, se désespère Silke Studzinsky, je suis assistante juridique. C’est ridicule, ils font comme si nous n’étions pas avocats, comme si nous ne savions pas ce qu’est la confidentialité qui fait notre pain quotidien…» Et sans avocats des parties civiles à leur côté, quelle serait la légitimité des co-avocats principaux ?
«On vient de nous annoncer qu’à l’audience sur les réparations [fin octobre], nous ne serons que 4 personnes autorisées à siéger la cour, s’insurge Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale. Nous sommes considérés comme un organe administratif pas comme une partie au procès qui peut faire valoir des droits. Qu’on nous laisse notre place !»

Dissensions internes
Evidemment tout serait plus simple si tout le monde était sur la même longueur d’ondes. Mais dans le monde des avocats des parties civiles, le tableau est complexe : il y a ceux qui râlent, ceux qui ont un ego surdimensionné, ceux qui planchent, ceux qui paradent, ceux qu’on n’entend pas, ceux qui discourent, ceux qui savent travailler ensemble, ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas. Il y a ceux qui tirent les leçons du procès de Duch et ceux qui ne les entendent pas. Un vrai terreau de discorde dont les adeptes du système common law (c’est-à-dire sans représentation des parties civiles) se servent pour mettre les parties civiles sur le banc de touche.

Faire leurs preuves sur le fond

Pour clouer le bec de ceux qui ne veulent pas des parties civiles et qui prônent une justice pénale internationale en cols blancs ancrée à La Haye, les avocats des parties civiles n’ont pas beaucoup d’options. Olivier Bahougne considère que la solution c’est le travail des avocats sur le fond des dossiers. Les représentants des parties civiles devront en effet faire la démonstration lors des audiences sur le fond qu’ils apportent une dimension unique au procès : celle de cas concrets, approfondis, fouillés dans le moindre détail, qui ne laisseront pas de doute sur ce qui s’est passé. Les faits et la parole des victimes, seront leurs meilleurs atouts.

Le procès 2 sera divisé en plusieurs procès. Ainsi en ont décidé les juges de la Chambre de première instance le 22 septembre 2011, à la veille des congés de la fête des Morts (Pchum Ben). «Le premier procès aura pour objet les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant.» La Chambre de première instance entend suivre la logique de l’ordonnance de clôture des juges d’instruction et traiter les faits chronologiquement. Ce premier procès couvrirait les années 1975 et 1976. «Les questions examinées dans le premier procès permettront d’établir une base générale concernant les rôles et les responsabilités de chaque accusé et de constituer un fondement à partir duquel pourront être examinés les autres chefs d’accusation lors des procès ultérieurs», précise la Chambre.

Les thèmes du premier procès
D’après l’ordonnance de clôture des juges d’instruction, les sujets abordés dans le premier procès seraient donc : la structure du Kampuchea démocratique, les rôles joués par les accusés avant et pendant Ie gouvernement du Kampuchea démocratique, et les politiques du Kampuchea démocratique. Seraient aussi traités les déplacements des populations de Phnom Penh, des zones Centrale, Sud-Ouest et Ouest. Les déplacements de population de la zone Est seraient, eux, jugés ultérieurement. Les magistrats ont prévu de se pencher sur les crimes contre l’humanité commis pendant ces déplacements de population : meurtres, extermination, persécutions sauf pour motifs religieux, transferts forcés et disparitions.

Les arguments de la disjonction
Pour justifier leur choix de disjonction, les juges invoquent les intérêts des victimes ainsi que ceux des accusés de voir une justice rendue dans les meilleurs délais. Ils argumentent que des affaires aussi complexes ont pu durer dix ans dans d’autres tribunaux internationaux. Est-ce vraiment comparable ? Tous les tribunaux antérieurs aux CETC ont adopté le système de common law, lequel impose de débattre contradictoirement devant la cour, tandis que dans le système de civil law (qui domine aux CETC), l’instruction est censée avoir déjà bien débroussaillé le terrain et permettre un procès plus court. Autre argument des juges : « La Chambre a également tenu compte du fait que les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) ont affecté un très large éventail de la population cambodgienne, notamment un fort pourcentage des parties civiles dans le dossier 002.»

750 parties civiles sur 3 900
Là, les représentants des parties civiles affichent leur désaccord. Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale, décompte : « Cette phase du procès concerne 750 parties civiles sur 3 900. On a l’impression que les magistrats n’ont pas mesuré l’ampleur des conséquences de leur décision pour les parties civiles.» Le “saucissonnage”  des faits nuira, selon plusieurs avocats, à une compréhension globale du crime. «Le choix nous paraît réducteur, poursuit Elisabeth Simmoneau Fort, il n’est pas représentatif de l’histoire, ni des parties civiles. C’est comme si dans un procès pour viol on ne traitait que des gestes déplacés du début et pas du reste. C’est insuffisant. Nous sommes plus pour une vision correspondant à celle des co-procureurs. »

Inclure des sites particuliers
Ces-derniers ont en effet proposé une reconfiguration de la disjonction ou plutôt un élargissement des sujets traités, craignant que ce procès « ne rende pas compte d’une façon suffisamment représentative et focalisée de la totalité du comportement criminel des accusés, et qu’il détourne ainsi tout jugement de sa contribution à la vérité historique et à la réconciliation nationale.» Les co-procureurs suggèrent entre autres d’inclure des sites représentatifs des camps de travail (par exemple celui de la construction de l’aéroport de Kompong Chhnang), des centres de sécurité (comme Kraing Tha Chan) ou encore des sites d’exécutions.

Un procès symbolique
Comme eux, les parties civiles s’inquiètent que le génocide et les persécutions pour motif religieux soit exclus du premier procès. «Ca conduirait à un procès bancal, plaide Olivier Bahougne, dont la majorité des clients sont Cham ou Khmers islam. Dans les déplacements forcés de population, il y a eu des persécutions religieuses sévères. Et puis la question du génocide est attendue. Tous les Cambodgiens parlent de génocide. Ne pas traiter cette question c’est s’éloigner des attentes de la population.»
Comme personne ne croit que les accusés seront encore vivants ou en état d’être jugés dans un deuxième “sous-procès”, les enjeux de ce premier dossier deviennent ceux d’un procès symbolique. Pour autant Elisabeth Simmoneau Fort insiste pour que ce ne soit pas un procès de la théorie : «On ne peut pas se contenter de parler de ce qui a été conçu par les Khmers rouges sans parler de ce qui a été réalisé. Si on examine leur politique, il faut examiner sa mise en œuvre. Il faut un procès symbolique qui réponde à la population sur des faits, pas sur des idées.»

Doutes sur une durée courte
Barnabé Nekuie d’Avocats sans frontières (ASF) a le sentiment que cette disjonction va par ailleurs engendrer de la complexité et que l’éclatement risque d’étaler dans le temps une procédure voulue courte et efficace. Il cite la probabilité que se multiplie les problèmes de non bis in idem. Il craint en effet que la défense recoure souvent à ce principe qui établit que nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits.

La difficile gestion des parties civiles
«Le premier procès va entraîner un tas de questions juridiques, approuve Elisabeth Simmoneau Fort, il va durer longtemps. Nous sommes très inquiets sur la tenue d’autres procès par la suite. Alors il faut répondre au plus grand nombre.» Dans ce contexte, la trentaine d’avocats des parties civiles fait face à un problème crucial : comment expliquer cette nouvelle situation à leurs clients. «Ceux qui me disent ‘on m’a obligé à manger du porc’, ‘on m’a défroqué…’, je leur dis quoi ?, demande Olivier Bahougne. On en parlera plus tard ?»
Silke Studzinsky, qui a pris en charge les dossiers concernant les crimes sexuels, les mariages forcés, est dépitée. Au rythme où vont les choses, la politique de mariages forcés imposée par les dirigeants khmers rouges a peu de chance d’être inscrite au rang des crimes contre l’humanité. Silke Studzinsky s’étonne que les juges n’ait pas pris leur décision de disjonction plus tôt alors qu’ils avaient la possibilité juridique de le faire depuis février 2011 (date à laquelle le règlement intérieur a été amendé). «Cette décision aurait même dû être initiée par les co-procureurs en 2006. On savait que les accusés étaient vieux et que ce serait long…»
L’avocate traduit le sentiment de nombre de ses confrères à savoir que les parties civiles sont bringuebalées et restent le parent pauvre de ce tribunal. «Qu’est-ce que je vais dire à mes clients ? Ils ont postulé pour être parties civiles, certains ont été rejetés par les juges d’instruction, nous nous sommes battus pour qu’ils soient acceptés comme parties civiles. Tout ça pour quoi ? »

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Une future disjonction sur Ieng Thirith ?
La disjonction sur la base des chefs d’accusation n’a a priori jamais été utilisée dans un tribunal pénal international. En revanche la disjonction des poursuites à l’encontre d’un ou de plusieurs accusés a été pratiquée. Elle pourrait être envisagée à l’encontre de Ieng Thirith, ancienne ministre de l’Action sociale, dont l’état de santé a fait l’objet de plusieurs expertises ces derniers mois et sera examiné en audience les 19 et 20 octobre prochains.

La naïveté du juge
Nommé le 1er décembre 2010 en remplacement du juge d’instruction français Marcel Lemonde, le juge Siegfried Blunk n’est pas resté un an en poste. Dans le communiqué qui annonce officiellement ce lundi 10 octobre sa démission, il liste les déclarations du Premier ministre Hun Sen, du ministre de l’Information puis du ministre des Affaires étrangères qui ont émaillé son mandat du même refrain : le gouvernement cambodgien ne veut pas des procès 3 et 4. Il écrit, avec une naïveté sidérante, qu’il ne s’attendait pas à ce que la politique du Cambodge à l’égard du tribunal suive les propos de Hun Sen, chef du gouvernement.  S’il y a pourtant un discours qui n’a pas changé depuis les négociations concernant les CETC, c’est bien celui-ci. Et s’il y a une chose qu’on apprend vite au Cambodge c’est que Hun Sen n’est pas surnommé «strong man» pour rien. Il décide. Il règne. Ca ne fait pas de doute.

Human Rights Watch met les pieds dans le plat
Le juge d’instruction conclut que, dans ces conditions de pressions politiques, il ne peut pas «remplir son devoir en toute indépendance». Il part la tête haute, moins d’une semaine après l’appel à la démission des juges d’instruction lancé par Human Rights Watch le 3 octobre 2011. L’ONG de défense des droits de l’Homme n’y allait pas avec le dos de la cuiller en affirmant que les juges avaient failli de façon monumentale à leur devoir, en n’enquêtant pas correctement sur les affaires 3 et 4. Exemple : Sou Meth, ancien commandant de l’armée de l’air khmère rouge et Meas Muth, ancien commandant de la marine khmère rouge n’ont jamais été entendus par les juges alors qu’ils sont censés être les accusés du cas numéro 3 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. «Le peuple cambodgien n’a aucun espoir de voir la justice pour des crimes de masse tant que ces juges sont impliqués», déplore Brad Adams, le directeur Asie de Human Rights Watch dans le Cambodia Daily du 4 octobre 2011. L’ONG invoque également le traitement «scandaleux» des victimes. L’épine dorsale de cette faillite de l’instruction, ce sont les interférences politiques, selon Human Rights Watch, qui condamne également « la politique de l’autruche » des Nations unies et réclame une enquête pour rendre son crédit au tribunal.

Les contradictions de Blunk
Depuis des mois le procureur international Andrew Cayley proteste contre les méthodes et la négligence des juges d’instruction. Depuis des mois, il est reproché aux juges d’instruction de ne pas expliquer, de décréter, de ne rien justifier, de bâcler, de ne pas enquêter sur les lieux, de ne pas interroger les témoins, de plomber la crédibilité du tribunal. Depuis des mois, des communiqués acerbes circulent. Les démissions au bureau de l’instruction se succèdent. Mais n’y a-t-il pas contradiction à voir le juge Blunk parler d’interférences politiques à l’heure de son départ alors que très vite après son entrée en fonction, il emboîte le pas du gouvernement cambodgien en clôturant prématurément avec son collègue You Bunleng le cas 3 ? Mystère.

Du pain béni pour la défense

Tandis qu’observateurs du tribunal et ONG s’empressent de demander une enquête indépendante des Nations unies sur les interférences politiques mentionnées par le juge Blunk et sur une éventuelle corruption au bureau des co-juges d’instruction (sans questionner par ailleurs l’impartialité ou l’éthique du magistrat international), la défense se frotte les mains. Depuis des années, elle clame que ces interférences politiques biaisent les dossiers. L’avocat de Nuon Chea, Michiel Pestman, déclare dans le Cambodia Daily du 11 octobre 2011 : « Il démissionne parce qu’il y a des interférences politiques dans l’instruction. Nous devrions comprendre ce que cela signifie. Cela signifie que le juge national n’agit pas de manière indépendante, le même juge qui a enquêté dans le cas numéro 2… La question, maintenant, c’est : ce tribunal a-t-il un avenir? »

Un peu de sérénité
Pour beaucoup au tribunal, cette démission est cependant synonyme de soulagement. La co-avocate principale Elisabeth Simmoneau Fort espère que cela va apporter un peu de sérénité. Depuis des mois elle constate la suspicion générale contre les CETC et note les conséquences catastrophiques des décisions des juges d’instruction pour les parties civiles. «Ils ont pris des décisions à l’extrême opposé de celles qui avaient été prises pour les cas 1 et 2. Ca rend tout obscur : la valeur de la partie civile, son sens, la raison pour laquelle elle est là.»

Le cas de Robert Hamill est emblématique. Entendu comme partie civile dans le procès de Duch parce que son frère a été exécuté à S21, il a rejeté comme partie civile contre celui qui a arrêté son frère au large des côtes cambodgiennes. Son récit devant les juges, bouleversant, ne laissait pas de doute sur les souffrances que sa famille et lui-même ont endurées suite à la disparition de son frère Kerry. Pourtant les juges d’instruction ont considéré qu’il n’avait pas prouvé ces souffrances et qu’il n’était qu’une victime « indirecte ».

Les casseroles du tribunal
Ce coup d’éclat ne peut pourtant pas faire oublier les autres casseroles que traîne le tribunal et qui ne dépendent pas du magistrat Blunk :
– Le jugement définitif de Duch n’a toujours pas été rendu, les juges en charge ne trouvent d’ailleurs pas nécessaire de s’en expliquer.
– Le procès numéro 2 n’a toujours pas commencé sur le fond. Pour accélérer les choses, la Chambre de première instance a annoncé la disjonction en plusieurs procès, mais cette décision, lourde de conséquences, ne fait pas l’unanimité telle quelle.
– Enfin le cas Ieng Thirith risque de faire des remous au Cambodge car si les experts médicaux confirment qu’elle souffre de la maladie d’Alzheimer, l’ancienne ministre de l’action sociale (en charge notamment des hôpitaux khmers rouges que les survivants décrivent comme des mouroirs) ne sera pas jugée et sera libérée. Ces experts devraient être entendus le 19 octobre.