{"id":1269,"date":"2011-06-29T01:15:46","date_gmt":"2011-06-28T18:15:46","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1269"},"modified":"2011-06-29T21:09:32","modified_gmt":"2011-06-29T14:09:32","slug":"le-cas-ieng-sary-en-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1269","title":{"rendered":"Le cas Ieng Sary en d\u00e9bat"},"content":{"rendered":"


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L'ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res khmer rouge, Ieng Sary, sort r\u00e9guli\u00e8rement du pr\u00e9toire et invoque des probl\u00e8mes de sant\u00e9 pour quitter les audiences. (CETC)<\/figcaption><\/figure>\n


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Les juges devront donc se prononcer sur la r\u00e8gle non bis in idem stipulant que nul ne peut \u00eatre poursuivi ou condamn\u00e9 deux fois pour le m\u00eame crime, sur l\u2019amnistie et sur la gr\u00e2ce royale dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 Ieng Sary. Les arguments des avocats de l\u2019ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res khmer rouge ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus et contredits par les procureurs \u00e0 plusieurs reprises devant les magistrats de la Chambre pr\u00e9liminaire. Mais la d\u00e9fense revient \u00e0 la charge devant la Chambre de premi\u00e8re instance. La partie de ping pong s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e les 27 juin et 28 juin. Michael G.Karnavas s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 offensif dans le ton mais routinier dans les arguments, les procureurs s\u00e9rieux et pr\u00e9cis dans leurs r\u00e9f\u00e9rences aux proc\u00e9dures, les parties civiles, elles, ont contribu\u00e9 \u00e0 donner l\u2019avantage \u00e0 l\u2019accusation.<\/p>\n

Alors que la cour s\u2019appr\u00eate mardi matin \u00e0 relancer les d\u00e9bats en cours, Nuon Chea l\u2019interrompt. Le vieil homme au bonnet et aux lunettes noires s\u2019impose avec un naturel sid\u00e9rant, le ton est ferme, l\u2019attitude sans \u00e9quivoque : Nuon Chea demande \u00e0 retourner en cellule de d\u00e9tention. \u00abL\u2019ordre du jour ne concerne pas ma situation\u00bb. Demande accord\u00e9e.
\n Michael G.Karnavas reprend alors ses arguments de la veille et de toutes les pr\u00e9c\u00e9dentes audiences pendant lesquelles il a tent\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019action engag\u00e9e par le tribunal contre son client.<\/p>\n


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A propos du proc\u00e8s de 1979<\/strong>
\n Entre le 15 et le 19 ao\u00fbt 1979, un tribunal populaire r\u00e9volutionnaire jugeait \u00abla clique Pol Pot-Ieng Sary\u00bb pour g\u00e9nocide et les condamnait \u00e0 mort par contumace. C\u2019est \u00e0 ce proc\u00e8s que la d\u00e9fense se r\u00e9f\u00e8re. Pour elle, Ieng Sary a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en 1979 pour les m\u00eames crimes que ceux dont il est accus\u00e9 aujourd\u2019hui. \u00abComme dit l\u2019adage, \u2018une rose est une rose\u2019, quel que soit le nom qu\u2019on lui donne.[…] Selon nous ce proc\u00e8s couvrait l\u2019ensemble des chefs d\u2019accusation port\u00e9s contre Ieng Sary aujourd\u2019hui. Certes des termes diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s mais si on se penche sur les infractions sous-jacentes, et c\u2019est cela qui compte \u2014c\u2019est la substance qui compte et qui prime sur le style\u2014 on constate qu\u2019il s\u2019agit de la m\u00eame chose.\u00bb Michael G.Karnavas convient que personne ne souhaiterait subir un proc\u00e8s tel que celui de 1979, lequel ne respectait pas les garanties d\u2019\u00e9quit\u00e9, ni les proc\u00e9dures. Cependant, comme personne n\u2019a contest\u00e9 le jugement, le jugement doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme valable, plaide-t-il.
\n Les procureurs \u00e9videmment s\u2019opposent tandis que derri\u00e8re eux certaines parties civiles s\u2019endorment : \u00abLa proc\u00e9dure nationale doit \u00eatre impartiale et ind\u00e9pendante sinon le ne bis in idem ne s\u2019applique pas.\u00bb<\/p>\n


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La nature du tribunal en question<\/strong>
\n L\u2019\u00e9change d\u2019arguments se d\u00e9place sur la nature du tribunal. Pour la d\u00e9fense, le droit cambodgien garantit l\u2019application du principe ne bis in idem. Puisque ce tribunal est cambodgien, la loi cambodgienne doit y \u00eatre appliqu\u00e9e. Michael G.Karnavas s\u2019\u00e9chine \u00e0 d\u00e9montrer que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont tout ce qu\u2019il y a de plus cambodgien : \u00abQuand mon client va \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, je ne peux pas le contacter. Pourquoi ? Parce que le centre de d\u00e9tention est administr\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ce tribunal est un tribunal national pas international et encore moins internationalis\u00e9.\u00bb Les procureurs, que ces arguments ne surprennent plus, rappellent, r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019appui, qu\u2019aux CETC le droit cambodgien est appliqu\u00e9 sauf s\u2019il est en contradiction avec le droit international. Puis William Smith ajoute que, justement, selon les Nations unies, il n\u2019y a pas d\u2019amnistie contre les crimes de g\u00e9nocide ni contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9…<\/p>\n


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Une page d\u2019histoire<\/strong>
\n Pour contester l\u2019action contre son client, l\u2019avocat cambodgien Ang Udom d\u00e9cide de rappeler le contexte du proc\u00e8s de 1979 puis de la gr\u00e2ce et de l\u2019amnistie cens\u00e9es emp\u00eacher que Ieng Sary soit jug\u00e9. Voici ce qu\u2019il retient :
\n Ao\u00fbt 79 : Ieng Sary est jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 mort par contumace pour crime de g\u00e9nocide. Le jugement ordonne la confiscation de tous ses biens.
\n 15 juillet 94 : une loi met les Khmers rouges hors-la-loi. Toute appartenance \u00e0 ce groupe devient ill\u00e9gale. L\u2019objectif : tenter de mettre fin \u00e0 la guerre et de lancer un processus de r\u00e9conciliation nationale.
\n Septembre 96 : Ieng Sary et le gouvernement royal n\u00e9gocient la r\u00e9habilitation de Ieng Sary. Celui-ci d\u00e9clare qu\u2019il ne rejoindra pas le gouvernement du Cambodge \u00e0 moins qu\u2019il re\u00e7oive une immunit\u00e9 de poursuites pour n\u2019importe quel acte all\u00e9gu\u00e9. \u00abC\u2019\u00e9tait une condition non n\u00e9gociable\u00bb insiste Ang Udom. Puis les deux Premier ministres ont demand\u00e9 au roi Norodom Sihanouk d\u2019accorder une gr\u00e2ce et une amnistie \u00e0 Ieng Sary.<\/p>\n


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Les circonstances de l\u2019amnistie<\/strong>
\n Ang Udom interpr\u00e8te ensuite \u00e0 sa mani\u00e8re : \u00abLe geste de Ieng Sary a \u00e9t\u00e9 utile pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale\u00bb. Plus tard Et Michael G.Karnavas insiste : \u00abSans la r\u00e9int\u00e9gration de M.Ieng Sary, la guerre civile au Cambodge aurait continu\u00e9 de plein fouet et pourrait encore durer aujourd\u2019hui. Ce qui aurait amen\u00e9 beaucoup plus de morts.\u00bb. Ang Udom encha\u00eene : \u00able roi a accord\u00e9 la gr\u00e2ce et l\u2019amnistie \u00e0 condition que les deux tiers de l\u2019Assembl\u00e9e nationale appuient cette mesure\u00bb, \u00abla population soutenait l\u2019amnistie et la gr\u00e2ce royale\u00bb.
\n Hors du pr\u00e9toire, des Cambodgiens ayant v\u00e9cu cette p\u00e9riode contestent la popularit\u00e9 d\u2019une telle mesure. Olivier Bahougne, avocat des parties civiles, livre une interpr\u00e9tation des faits bien diff\u00e9rente. Il rappelle combien les Khmers rouges ont \u00e9t\u00e9 un obstacle \u00e0 la paix, g\u00e9n\u00e9rant \u00abdes centaines de milliers de victimes et de r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb, boycottant les \u00e9lections de 1993, attaquant les Nations unies. Il rappelle que la loi qui met les Khmers rouges hors-la-loi survient apr\u00e8s que Khieu Samphan ait refus\u00e9 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 des n\u00e9gociations. Selon lui, Ieng Sary \u00aba profit\u00e9 de la faiblesse de son peuple\u00bb, il a \u00abmarchand\u00e9 sa gr\u00e2ce\u00bb, \u00abarrach\u00e9\u00bb son amnistie. Quant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, elle n\u2019a pas vot\u00e9 la gr\u00e2ce royale et l\u2019amnistie de mani\u00e8re constitutionnelle, les votants avaient \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s lors de consultations priv\u00e9es.
\n Olivier Bahougne conclut : \u00abIl est \u00e9vident que dans une atmosph\u00e8re de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, d\u2019absence de menace, d\u2019absence de prise d\u2019otage, jamais ce d\u00e9cret de gr\u00e2ce n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. La cour devra donc appr\u00e9cier cet \u00e9l\u00e9ment qui permet finalement de consid\u00e9rer ce d\u00e9cret de gr\u00e2ce comme nul. Dans le cas contraire, cela confirmerait que les terroristes peuvent obtenir par tous moyens, notamment la violence et la s\u00e9questration, absolution de leurs crimes.\u00bb<\/p>\n

Le d\u00e9cret d\u2019amnistie promulgu\u00e9 en septembre 1996 donnait six mois aux soldats khmers rouges pour se rendre et int\u00e9grer l\u2019arm\u00e9e nationale. Pour la d\u00e9fense de Ieng Sary, ce d\u00e9cret est on ne peut plus l\u00e9gal. Pour le bureau des procureurs, il est limit\u00e9 dans sa port\u00e9e et sa validit\u00e9. \u00abLes CETC ont obligation de ne pas confirmer une amnistie soustrayant Ieng Sary \u00e0 \u00eatre traduit en justice pour ses crimes\u00bb, conclut William Smith.<\/p>\n


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La voix des parties civiles<\/strong>
\n Les parties civiles s\u2019engouffrent dans la br\u00e8che de cette intervention c\u00f4t\u00e9 procureur. Martine Jacquin, d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) cite une d\u00e9claration de Ieng Sary \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Tain sur les ondes de Radio France Internationale : \u00abRappelez-vous que le tribunal r\u00e9volutionnaire de 1979 qui m\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 mort, n\u2019est pas l\u00e9gitime car c\u2019\u00e9tait un tribunal organis\u00e9 sous l\u2019occupation vietnamienne. Inutile de faire marche arri\u00e8re, je ne suis pas coupable.\u00bb Mok Sovannary, avocate cambodgienne des parties civiles, insiste : le proc\u00e8s de 1979 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9quitable, le droit des victimes n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. \u00abLes victimes ont besoin des CETC pour regagner leurs droits et leur dignit\u00e9\u00bb, explique-t-elle avant de demander aux magistrats de tenir compte des besoins et des attentes des victimes. Les deux femmes \u00e9voquent le proc\u00e8s Touvier en France pour d\u00e9montrer qu\u2019un homme poursuivi apr\u00e8s la guerre, puis gr\u00e2ci\u00e9 par le pr\u00e9sident Pompidou, avait finalement \u00e9t\u00e9 en proc\u00e8s. \u00abLa justice ne peut r\u00e9parer l\u2019irr\u00e9parable, mais elle peut aboutir \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 une reconnaissance des faits, […] ouvrir la voie \u00e0 un travail de deuil\u00bb, estime Martine Jacquin.<\/p>\n

Mardi 28 juin, Michael G.Karnavas s\u2019inscrit en d\u00e9saccord et rabroue les parties civiles. Ce n\u2019est pas le moment pour elles de faire part de leur col\u00e8re. Quant \u00e0 leur recherche de v\u00e9rit\u00e9… \u00ab La v\u00e9rit\u00e9 historique ne sera jamais r\u00e9v\u00e9l\u00e9e dans un tribunal parce que les tribunaux n\u2019ont pas pour vocation d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 historique.\u00bb L\u2019avocat, en orateur habile, minimise les enjeux : les victimes disent que la v\u00e9rit\u00e9 pourrait ne pas \u00e9merger et qu\u2019alors elles se sentiraient flou\u00e9es. \u00abEn fait nous parlons d\u2019une seule personne, rappelle Michael G.Karnavas. L\u2019amnistie n\u2019emp\u00eache pas de juger les autres dirigeants.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ieng Sary, 85 ans, est un cas juridiquement \u00e0 part. Poursuivi pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve commis entre 1975 et 1979, il ne cesse depuis son placement en d\u00e9tention provisoire le 14 novembre 2007, de clamer que ces poursuites sont ill\u00e9gales. Ieng Sary, condamn\u00e9 par contumace en ao\u00fbt 1979 par un tribunal \u00e0 Phnom Penh, avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 1996 d\u2019une amnistie et d\u2019une gr\u00e2ce royale. Il consid\u00e8re que cette amnistie et cette gr\u00e2ce s\u2019appliquent toujours. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1270,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1269"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1269"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1269\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1315,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1269\/revisions\/1315"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1269"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1269"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1269"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}