{"id":1383,"date":"2011-10-12T07:24:05","date_gmt":"2011-10-12T00:24:05","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1383"},"modified":"2011-10-16T22:03:50","modified_gmt":"2011-10-16T15:03:50","slug":"la-disjonction-du-proces-2-ne-fait-pas-l%e2%80%99unanimite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1383","title":{"rendered":"La disjonction du proc\u00e8s 2 ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9"},"content":{"rendered":"


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Que restera-t-il dans l'histoire si le tribunal n'a le temps de juger les anciens dirigeants khmers rouges que dans un premier dossier ax\u00e9 autour des "d\u00e9placements forc\u00e9s" ? (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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Le proc\u00e8s 2 sera divis\u00e9 en plusieurs proc\u00e8s. Ainsi en ont d\u00e9cid\u00e9 les juges de la Chambre de premi\u00e8re instance le 22 septembre 2011, \u00e0 la veille des cong\u00e9s de la f\u00eate des Morts (Pchum Ben). \u00abLe premier proc\u00e8s aura pour objet les d\u00e9placements forc\u00e9s de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 s\u2019y rapportant.\u00bb La Chambre de premi\u00e8re instance entend suivre la logique de l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture des juges d\u2019instruction et traiter les faits chronologiquement. Ce premier proc\u00e8s couvrirait les ann\u00e9es 1975 et 1976. \u00abLes questions examin\u00e9es dans le premier proc\u00e8s permettront d\u2019\u00e9tablir une base g\u00e9n\u00e9rale concernant les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s de chaque accus\u00e9 et de constituer un fondement \u00e0 partir duquel pourront \u00eatre examin\u00e9s les autres chefs d\u2019accusation lors des proc\u00e8s ult\u00e9rieurs\u00bb, pr\u00e9cise la Chambre.<\/p>\n


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Les th\u00e8mes du premier proc\u00e8s<\/strong>
\n D\u2019apr\u00e8s l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture des juges d\u2019instruction, les sujets abord\u00e9s dans le premier proc\u00e8s seraient donc : la structure du Kampuchea d\u00e9mocratique, les r\u00f4les jou\u00e9s par les accus\u00e9s avant et pendant Ie gouvernement du Kampuchea d\u00e9mocratique, et les politiques du Kampuchea d\u00e9mocratique. Seraient aussi trait\u00e9s les d\u00e9placements des populations de Phnom Penh, des zones Centrale, Sud-Ouest et Ouest. Les d\u00e9placements de population de la zone Est seraient, eux, jug\u00e9s ult\u00e9rieurement. Les magistrats ont pr\u00e9vu de se pencher sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis pendant ces d\u00e9placements de population : meurtres, extermination, pers\u00e9cutions sauf pour motifs religieux, transferts forc\u00e9s et disparitions.<\/p>\n


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Les arguments de la disjonction<\/strong>
\n Pour justifier leur choix de disjonction, les juges invoquent les int\u00e9r\u00eats des victimes ainsi que ceux des accus\u00e9s de voir une justice rendue dans les meilleurs d\u00e9lais. Ils argumentent que des affaires aussi complexes ont pu durer dix ans dans d\u2019autres tribunaux internationaux. Est-ce vraiment comparable ? Tous les tribunaux ant\u00e9rieurs aux CETC ont adopt\u00e9 le syst\u00e8me de common law, lequel impose de d\u00e9battre contradictoirement devant la cour, tandis que dans le syst\u00e8me de civil law (qui domine aux CETC), l\u2019instruction est cens\u00e9e avoir d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9broussaill\u00e9 le terrain et permettre un proc\u00e8s plus court. Autre argument des juges : \u00ab La Chambre a \u00e9galement tenu compte du fait que les d\u00e9placements forc\u00e9s de population (phases 1 et 2) ont affect\u00e9 un tr\u00e8s large \u00e9ventail de la population cambodgienne, notamment un fort pourcentage des parties civiles dans le dossier 002.\u00bb<\/p>\n


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750 parties civiles sur 3\u00a0900<\/strong>
\n L\u00e0, les repr\u00e9sentants des parties civiles affichent leur d\u00e9saccord. Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale, d\u00e9compte : \u00ab Cette phase du proc\u00e8s concerne 750 parties civiles sur 3\u00a0900. On a l\u2019impression que les magistrats n\u2019ont pas mesur\u00e9 l\u2019ampleur des cons\u00e9quences de leur d\u00e9cision pour les parties civiles.\u00bb Le \u201csaucissonnage\u201d\u00a0 des faits nuira, selon plusieurs avocats, \u00e0 une compr\u00e9hension globale du crime. \u00abLe choix nous para\u00eet r\u00e9ducteur, poursuit Elisabeth Simmoneau Fort, il n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de l\u2019histoire, ni des parties civiles. C\u2019est comme si dans un proc\u00e8s pour viol on ne traitait que des gestes d\u00e9plac\u00e9s du d\u00e9but et pas du reste. C\u2019est insuffisant. Nous sommes plus pour une vision correspondant \u00e0 celle des co-procureurs. \u00bb<\/p>\n


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Inclure des sites particuliers<\/strong>
\n Ces-derniers ont en effet propos\u00e9 une reconfiguration de la disjonction ou plut\u00f4t un \u00e9largissement des sujets trait\u00e9s, craignant que ce proc\u00e8s \u00ab ne rende pas compte d’une fa\u00e7on suffisamment repr\u00e9sentative et focalis\u00e9e de la totalit\u00e9 du comportement criminel des accus\u00e9s, et qu’il d\u00e9tourne ainsi tout jugement de sa contribution \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 historique et \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale.\u00bb Les co-procureurs sugg\u00e8rent entre autres d\u2019inclure des sites repr\u00e9sentatifs des camps de travail (par exemple celui de la construction de l\u2019a\u00e9roport de Kompong Chhnang), des centres de s\u00e9curit\u00e9 (comme Kraing Tha Chan) ou encore des sites d\u2019ex\u00e9cutions.<\/p>\n


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Un proc\u00e8s symbolique<\/strong>
\n Comme eux, les parties civiles s\u2019inqui\u00e8tent que le g\u00e9nocide et les pers\u00e9cutions pour motif religieux soit exclus du premier proc\u00e8s. \u00abCa conduirait \u00e0 un proc\u00e8s bancal, plaide Olivier Bahougne, dont la majorit\u00e9 des clients sont Cham ou Khmers islam. Dans les d\u00e9placements forc\u00e9s de population, il y a eu des pers\u00e9cutions religieuses s\u00e9v\u00e8res. Et puis la question du g\u00e9nocide est attendue. Tous les Cambodgiens parlent de g\u00e9nocide. Ne pas traiter cette question c\u2019est s\u2019\u00e9loigner des attentes de la population.\u00bb
\n Comme personne ne croit que les accus\u00e9s seront encore vivants ou en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9s dans un deuxi\u00e8me \u201csous-proc\u00e8s\u201d, les enjeux de ce premier dossier deviennent ceux d\u2019un proc\u00e8s symbolique. Pour autant Elisabeth Simmoneau Fort insiste pour que ce ne soit pas un proc\u00e8s de la th\u00e9orie : \u00abOn ne peut pas se contenter de parler de ce qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par les Khmers rouges sans parler de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Si on examine leur politique, il faut examiner sa mise en \u0153uvre. Il faut un proc\u00e8s symbolique qui r\u00e9ponde \u00e0 la population sur des faits, pas sur des id\u00e9es.\u00bb<\/p>\n


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Doutes sur une dur\u00e9e courte<\/strong>
\n Barnab\u00e9 Nekuie d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) a le sentiment que cette disjonction va par ailleurs engendrer de la complexit\u00e9 et que l\u2019\u00e9clatement risque d\u2019\u00e9taler dans le temps une proc\u00e9dure voulue courte et efficace. Il cite la probabilit\u00e9 que se multiplie les probl\u00e8mes de non bis in idem. Il craint en effet que la d\u00e9fense recoure souvent \u00e0 ce principe qui \u00e9tablit que nul ne peut \u00eatre poursuivi ou puni plusieurs fois pour les m\u00eames faits.<\/p>\n


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La difficile gestion des parties civiles<\/strong>
\n \u00abLe premier proc\u00e8s va entra\u00eener un tas de questions juridiques, approuve Elisabeth Simmoneau Fort, il va durer longtemps. Nous sommes tr\u00e8s inquiets sur la tenue d\u2019autres proc\u00e8s par la suite. Alors il faut r\u00e9pondre au plus grand nombre.\u00bb Dans ce contexte, la trentaine d\u2019avocats des parties civiles fait face \u00e0 un probl\u00e8me crucial : comment expliquer cette nouvelle situation \u00e0 leurs clients. \u00abCeux qui me disent \u2018on m\u2019a oblig\u00e9 \u00e0 manger du porc\u2019, \u2018on m\u2019a d\u00e9froqu\u00e9…\u2019, je leur dis quoi ?, demande Olivier Bahougne. On en parlera plus tard ?\u00bb
\n Silke Studzinsky, qui a pris en charge les dossiers concernant les crimes sexuels, les mariages forc\u00e9s, est d\u00e9pit\u00e9e. Au rythme o\u00f9 vont les choses, la politique de mariages forc\u00e9s impos\u00e9e par les dirigeants khmers rouges a peu de chance d\u2019\u00eatre inscrite au rang des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Silke Studzinsky s\u2019\u00e9tonne que les juges n\u2019ait pas pris leur d\u00e9cision de disjonction plus t\u00f4t alors qu\u2019ils avaient la possibilit\u00e9 juridique de le faire depuis f\u00e9vrier 2011 (date \u00e0 laquelle le r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9). \u00abCette d\u00e9cision aurait m\u00eame d\u00fb \u00eatre initi\u00e9e par les co-procureurs en 2006. On savait que les accus\u00e9s \u00e9taient vieux et que ce serait long…\u00bb
\n L\u2019avocate traduit le sentiment de nombre de ses confr\u00e8res \u00e0 savoir que les parties civiles sont bringuebal\u00e9es et restent le parent pauvre de ce tribunal. \u00abQu\u2019est-ce que je vais dire \u00e0 mes clients ? Ils ont postul\u00e9 pour \u00eatre parties civiles, certains ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par les juges d\u2019instruction, nous nous sommes battus pour qu\u2019ils soient accept\u00e9s comme parties civiles. Tout \u00e7a pour quoi ? \u00bb<\/p>\n


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Une future disjonction sur Ieng Thirith ?<\/strong>
\n La disjonction sur la base des chefs d\u2019accusation n\u2019a a priori jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans un tribunal p\u00e9nal international. En revanche la disjonction des poursuites \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ou de plusieurs accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e. Elle pourrait \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Ieng Thirith, ancienne ministre de l\u2019Action sociale, dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 a fait l\u2019objet de plusieurs expertises ces derniers mois et sera examin\u00e9 en audience les 19 et 20 octobre prochains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si les juges de la Chambre de premi\u00e8re instance ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u00e9parer le proc\u00e8s 2 en plusieurs dossiers, c\u2019est pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus judiciaire dont la lenteur est plus que pr\u00e9occupante au regard de l\u2019\u00e2ge des accus\u00e9s et pour raccourcir la dur\u00e9e du proc\u00e8s. Mais cette d\u00e9cision ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9 m\u00eame si tout le monde s\u2019accorde sur l\u2019urgence de d\u00e9marrer les audiences sur le fond. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1386,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1383"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1383"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1416,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1383\/revisions\/1416"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}