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![\"\"](\"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/wp-content\/uploads\/2011\/10\/PC-hors-jeu-2.jpg\" "\\"PC")
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Pour les avocats des parties civiles, ne pas acc\u00e9der \u00e0 une expertise m\u00e9dicale concernant les accus\u00e9s revient \u00e0 nier leur existence en tant que partie au proc\u00e8s. Dans les faits, les co-avocats principaux ont \u00e9videmment transmis le dossier d\u2019expertise \u00e0 ceux qui le souhaitaient, comme les juges les y autorisaient. N\u00e9anmoins les avocats des parties civiles se sentent menac\u00e9s dans leur r\u00f4le au tribunal. Pour ceux qui ont particip\u00e9 au proc\u00e8s contre Duch, le souvenir de cette m\u00eame Chambre de premi\u00e8re instance leur interdisant de poser des questions sur la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9 revient en m\u00e9moire comme un boomerang.<\/p>\n
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4 contre 1<\/strong> Les arguments du juge dissident<\/strong> Quand l\u2019existence du proc\u00e8s est en jeu<\/strong> Une insidieuse man\u0153uvre ?<\/strong> Les indices de la d\u00e9fiance<\/strong> Dissensions internes<\/strong> Faire leurs preuves sur le fond<\/strong><\/p>\n Pour clouer le bec de ceux qui ne veulent pas des parties civiles et qui pr\u00f4nent une justice p\u00e9nale internationale en cols blancs ancr\u00e9e \u00e0 La Haye, les avocats des parties civiles n’ont pas beaucoup d’options. Olivier Bahougne consid\u00e8re que la solution c’est le travail des avocats sur le fond des dossiers. Les repr\u00e9sentants des parties civiles devront en effet faire la d\u00e9monstration lors des audiences sur le fond qu’ils apportent une dimension unique au proc\u00e8s : celle de cas concrets, approfondis, fouill\u00e9s dans le moindre d\u00e9tail, qui ne laisseront pas de doute sur ce qui s’est pass\u00e9. Les faits et la parole des victimes, seront leurs meilleurs atouts. Les avocats des parties civiles se sentent comme mis sur le banc de touche depuis que, le 6 juillet 2011, la Chambre de premi\u00e8re instance a restreint l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019expertise m\u00e9dicale de Ieng Thirith et Nuon Chea, \u00e0 la demande de la d\u00e9fense. Le compromis imagin\u00e9 par les juges a \u00e9t\u00e9 de remettre le dossier m\u00e9dical aux seuls co-avocats principaux et de leur laisser le choix de la distribution dans leurs rangs. La mise hors-jeu des avocats mandat\u00e9s par pr\u00e8s de 3 900 parties civiles fait grincer des dents et repose la question de la voix des victimes dans le proc\u00e8s 2.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1390,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1389"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1389"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1389\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1412,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1389\/revisions\/1412"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1390"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1389"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1389"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1389"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n D\u00e9but juillet, la majorit\u00e9 de la Chambre est s\u00fbre de son bon droit. Elle consid\u00e8re qu\u2019il y a des co-avocats principaux pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des parties civiles et que ce cadre suffit. Non, elle ne porte pas atteinte au principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes, d\u00e9clare-t-elle, non, elle n\u2019enfreint pas les droits des parties civiles. Pourtant, le juge fran\u00e7ais Jean-Marc Lavergne, le plus exp\u00e9riment\u00e9 en terme de juste repr\u00e9sentation des parties civiles dans une proc\u00e9dure de droit romano-germanique, s\u2019inscrit en d\u00e9saccord avec ses coll\u00e8gues. \u00abLes limitations d\u2019acc\u00e8s aux rapports d\u2019expertises m\u00e9dicales impos\u00e9es aux avocats des parties civiles ne sont pas justifi\u00e9es, \u00e9crit-il dans son opinion dissidente du 29 juillet, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve soumis \u00e0 un d\u00e9bat judiciaire, lequel doit d\u2019une part \u00eatre contradictoire entre toutes les parties sans aucune exclusion et d\u2019autre part s\u2019effectuer de la fa\u00e7on la plus transparente possible.\u00bb<\/p>\n
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\n Le juge rappelle que jusqu\u2019ici (dans le proc\u00e8s de Duch ou dans l\u2019instruction du proc\u00e8s 2) toutes les parties ont lu les dossiers m\u00e9dicaux sans que \u00e7a n\u2019\u00e9meuve personne. L\u2019exclusion des avocats des parties civiles, ajoute-t-il, n\u2019est justifi\u00e9e ni du point de vue du droit, ni du point de vue de la nouvelle organisation mise en place dans le proc\u00e8s 2 (la cr\u00e9ation des co-avocats principaux). Le nombre important d\u2019avocats n\u2019est pas non plus une excuse, il \u00abne fait que d\u00e9montrer l\u2019importance de la d\u00e9fense [des int\u00e9r\u00eats des parties civiles].\u00bb<\/p>\n
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\n Jean-Marc Lavergne \u00e9voque une \u00abmesure de d\u00e9fiance\u00bb, \u00abpr\u00e9judiciable\u00bb \u00e0 la bonne repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats des parties civiles. Elle complique le travail entre les co-avocats principaux et les avocats des parties civiles. Il note que l\u2019expert a un mandat judiciaire et que son analyse doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat contradictoire. Donc les parties civiles doivent \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux arguments de la d\u00e9fense.
\n Il s\u2019\u00e9tonne que la d\u00e9fense brandisse le droit au respect de la vie priv\u00e9e pour emp\u00eacher la communication d\u2019informations m\u00e9dicales que les accus\u00e9s ont eux-m\u00eames r\u00e9clam\u00e9es, d\u2019autant que ce qui est en jeu, c\u2019est l\u2019existence m\u00eame du proc\u00e8s. Dans le cas de Ieng Thirith par exemple, si les experts confirment qu\u2019elle n\u2019est pas en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9e, elle ne sera pas jug\u00e9e. Elle sera aussi lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
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\n Barnab\u00e9 Nekuie, d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) abonde dans le sens du juge Lavergne : \u00abLes juges font une interpr\u00e9tation erron\u00e9e du r\u00f4le des parties civiles et des victimes dans ce proc\u00e8s.\u00bb Cet avocat rompu \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale prend pour preuve le paragraphe 8 de la d\u00e9cision de disjonction publi\u00e9e par la Chambre de premi\u00e8re instance fin septembre 2011. Voici la phrase qui lui met la puce \u00e0 l\u2019oreille : \u00ab les Parties civiles ne participent plus individuellement au proc\u00e8s en raison du dommage personnel qu\u2019elles ont subi, mais elles forment un collectif dont les int\u00e9r\u00eats sont repr\u00e9sent\u00e9s par les co-avocats principaux des parties civiles au stade du proc\u00e8s et au-del\u00e0.\u00bb Les avocats des parties civiles, repr\u00e9sentants choisis par leurs clients, ont disparu. \u00ab La Chambre r\u00e8gle subrepticement la question des parties civiles dans une d\u00e9cision de disjonction en les privant de leur droit de repr\u00e9sentation, analyse Barnab\u00e9 Nekuie, et ils le font en intervenant sur une question dont les parties civiles ne constituent pas le sujet central.\u00bb Sans jamais contester le cadrage et la coordination n\u00e9cessaires des co-avocats principaux, il d\u00e9plore que ces-derniers soient consid\u00e9r\u00e9s comme les seuls repr\u00e9sentants des parties civiles dans ce proc\u00e8s. Pour Barnab\u00e9 Nekuie, cet insidieuse man\u0153uvre \u00e9quivaut \u00e0 une d\u00e9shumanisation de la justice.<\/p>\n
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\n Pour plusieurs avocats de parties civiles, les indices d\u2019une progressive mise hors jeu se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res semaines. Leurs noms disparaissent des documents internes. Fin ao\u00fbt, leur acc\u00e8s aux audiences consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Ieng Thirith et Nuon Chea est r\u00e9duit.
\n \u00abJe ne suis plus avocate, se d\u00e9sesp\u00e8re Silke Studzinsky, je suis assistante juridique. C\u2019est ridicule, ils font comme si nous n\u2019\u00e9tions pas avocats, comme si nous ne savions pas ce qu\u2019est la confidentialit\u00e9 qui fait notre pain quotidien…\u00bb Et sans avocats des parties civiles \u00e0 leur c\u00f4t\u00e9, quelle serait la l\u00e9gitimit\u00e9 des co-avocats principaux ?
\n \u00abOn vient de nous annoncer qu\u2019\u00e0 l\u2019audience sur les r\u00e9parations [fin octobre], nous ne serons que 4 personnes autoris\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger la cour, s\u2019insurge Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale. Nous sommes consid\u00e9r\u00e9s comme un organe administratif pas comme une partie au proc\u00e8s qui peut faire valoir des droits. Qu\u2019on nous laisse notre place !\u00bb<\/p>\n
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\n Evidemment tout serait plus simple si tout le monde \u00e9tait sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes. Mais dans le monde des avocats des parties civiles, le tableau est complexe : il y a ceux qui r\u00e2lent, ceux qui ont un ego surdimensionn\u00e9, ceux qui planchent, ceux qui paradent, ceux qu\u2019on n\u2019entend pas, ceux qui discourent, ceux qui savent travailler ensemble, ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas. Il y a ceux qui tirent les le\u00e7ons du proc\u00e8s de Duch et ceux qui ne les entendent pas. Un vrai terreau de discorde dont les adeptes du syst\u00e8me common law (c’est-\u00e0-dire sans repr\u00e9sentation des parties civiles) se servent pour mettre les parties civiles sur le banc de touche.<\/p>\n
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