{"id":1448,"date":"2011-10-26T13:26:52","date_gmt":"2011-10-26T06:26:52","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1448"},"modified":"2011-10-26T13:57:33","modified_gmt":"2011-10-26T06:57:33","slug":"les-casseroles-de-l%e2%80%99instruction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1448","title":{"rendered":"Les casseroles de l\u2019instruction"},"content":{"rendered":"
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Pourquoi le juge Blunk a-t-il d\u00e9missionn\u00e9 ? Peut-\u00eatre pas seulement pour des questions d'interf\u00e9rences politiques... (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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Rejet\u00e9 par absence de d\u00e9cision<\/strong>
\n Robert Hamill avait racont\u00e9 au proc\u00e8s de Duch en ao\u00fbt 2009, avec beaucoup de courage et d\u2019\u00e9motion, le sort de son fr\u00e8re Kerry, arr\u00eat\u00e9 sur son voilier en ao\u00fbt 1978 par la marine du Kampuchea d\u00e9mocratique et ensuite transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 S21 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu, interrog\u00e9, tortur\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9. Robert Hamill avait d\u00e9crit avec pudeur la d\u00e9vastation que ce fut pour lui et sa famille. (http:\/\/ka-set.info\/actualites\/khmers-rouges\/cambodge-duch-martine-lefeuvre-ouk-ket-robert-hamill-temoins-etrangers-090817.html) Le 12 avril 2011, il demandait \u00e0 \u00eatre partie civile dans le cas 3, contre Meas Muth (gendre de Ta Mok et commandant notamment de la marine khm\u00e8re rouge) et Sou Meth (commandant les forces a\u00e9riennes khm\u00e8res rouges et la 502e division de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9volutionnaire du Kampuchea), ainsi que dans le cas 4. Robert Hamill remplit les formulaires le 22 avril et une semaine plus tard, en cl\u00f4turant l\u2019\u00e9pineux dossier 3 les juges d\u2019instruction rejettent sa candidature de partie civile (pour cette m\u00eame affaire), estimant qu\u2019il n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 le lien entre ses souffrances et la mort de son fr\u00e8re. Robert Hamill ne se d\u00e9courage pas et ses avocats font appel de la d\u00e9cision des juges d\u2019instruction en mai 2011.
\n Mardi 25 octobre 2011, ce rejet est confirm\u00e9, non par d\u00e9cision des juges de la Chambre pr\u00e9liminaire charg\u00e9s de trancher le cas mais au contraire parce que magistrats internationaux et cambodgiens ont \u00e9t\u00e9 incapables de trouver un terrain d\u2019accord et de d\u00e9gager une majorit\u00e9 de 4 votes. Donc, dans ce cas, la d\u00e9cision des juges d\u2019instruction reste en vigueur.<\/p>\n


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Des juges cambodgiens qui ne r\u00e9pondent pas sur le fond<\/strong>
\n Dans ce document qui annonce cette non-d\u00e9cision, les juges cambodgiens Prak Kimsan, Ney Thol et Huot Vuthy, prennent la d\u00e9fense du travail des juges d\u2019instruction. Ils ne r\u00e9pondent pas sur le fond de l\u2019appel. Ils disent que les juges d\u2019instruction n\u2019ont mis personne en examen dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur le cas 3 (parce qu\u2019ils n\u2019auraient pas estim\u00e9 les preuves assez claires et consistantes) et que, de toute mani\u00e8re, rien ne les y obligent m\u00eame si les co-procureurs ont transmis des noms. De la m\u00eame mani\u00e8re ils rappellent qu\u2019il est \u00e0 la discr\u00e9tion des juges d\u2019instruction de d\u00e9cider d\u2019entendre ou non un suspect. Puis ils concluent : \u00abNous consid\u00e9rons que l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019accus\u00e9 qui puisse \u00eatre tenu responsable de rem\u00e9dier aux pr\u00e9judices caus\u00e9s aux victimes, le rejet d\u2019une candidature de partie civile \u00e0 ce stade n\u2019enfreint pas les droits des victimes.\u00bb<\/p>\n


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Pas de transparence<\/strong>
\n Les magistrats internationaux Katinka Lahuis et Rowan Downing publient eux aussi leur opinion qui questionne le travail de co-juges d\u2019instruction. Les juges remarquent que l\u2019instruction du cas 3 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re significativement diff\u00e9rente des cas 1 et 2. Aucune explication n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie pour justifier ce changement. \u00abL\u2019approche des co-juges d\u2019instruction dans la conduite de l\u2019instruction est des moins claires\u00bb. Tr\u00e8s peu d\u2019information a \u00e9t\u00e9 fournie sur l\u2019instruction malgr\u00e9 qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e. Katinka Lahuis et Rowan Downing ne savent pas non plus comment les droits des parties ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.
\n Les magistrats rappellent \u00e0 leurs coll\u00e8gues de l\u2019instruction quelques principes de base qui semblent mis \u00e0 mal par leurs pratiques : assurer des proc\u00e9dures \u00e9quitables et contradictoires, impliquer toutes les parties. \u00abIl est de la plus haute importance que les co-juges d\u2019instruction s\u2019assurent du respect de ces garanties proc\u00e9durales \u201ccon\u00e7ues pour garantir une \u2018justice proc\u00e9durale\u2019 plut\u00f4t qu\u2019une \u2018justice orient\u00e9e sur les r\u00e9sultats\u2019\u201d\u00bb. En somme il en va de la garantie d\u2019un exercice correct de la justice.<\/p>\n


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Aucune information aux parties civiles potentielles<\/strong>
\n Les proc\u00e9dures suivies par les juges d\u2019instruction concernant la gestion des parties civiles diff\u00e8re des cas 1 et 2, sans explication. Toujours sans explication, les juges d\u2019instruction ont ignor\u00e9 la jurisprudence \u00e9manant directement de la chambre pr\u00e9liminaire \u00e9tablissant justement le r\u00e9gime d\u2019admissibilit\u00e9 des parties civiles. \u00abContrairement \u00e0 la pratique adopt\u00e9e dans le cas 2, les victimes n\u2019ont re\u00e7u aucune information sur l\u2019instruction du cas 3 ni sur leurs droits \u00e0 se porter partie civile ni \u00e0 d\u00e9poser une plainte li\u00e9e \u00e0 ce cas avant la d\u00e9cision des juges d\u2019instruction de clore l\u2019instruction le 29 avril 2011. […] Les seules informations sur le champ de l\u2019instruction du cas 3 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans un communiqu\u00e9 de presse du co-procureur international le 9 mai 2011.\u00bb
\n La condition pour que les victimes exercent leur droit, c\u2019est pourtant bien de savoir quel est le champ de l\u2019instruction car une partie civile doit prouver le lien entre ses souffrances et au moins un des crimes all\u00e9gu\u00e9 contre un accus\u00e9. \u00abUne telle d\u00e9monstration ne peut \u00eatre faite quand aucune information d\u2019aucune sorte n\u2019est disponible\u00bb.<\/p>\n


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\u00abLes droits des victimes ignor\u00e9s\u00bb<\/strong>
\n Si les parties civiles n\u2019ont pu exercer leur droit de participer \u00e0 la proc\u00e9dure, qui est pourtant express\u00e9ment \u00e9crite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, cela vient, selon les juges Lahuis et Downing, du manque d\u2019information. \u00abNous consid\u00e9rons que les droits des victimes ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s jusqu\u2019ici \u00e0 leur d\u00e9triment.\u00bb Ils ajoutent : \u00abLeur refuser la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019instruction pourrait priver les co-juges d\u2019instruction d\u2019informations importantes dans leur recherche de v\u00e9rit\u00e9, conduisant \u00e0 une instruction incompl\u00e8te et levant des doutes sur leur impartialit\u00e9.\u00bb<\/p>\n


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Des pratiques obscures <\/strong>
\n Dans le cas de Robert Hamill, les co-juges d\u2019instruction ont \u00e9crit ne pas reconna\u00eetre ses avocats. Pourquoi estiment-ils que les avocats ont besoin d\u2019\u00eatre reconnu par eux sp\u00e9cifiquement ? Myst\u00e8re. Bien s\u00fbr rien n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 ce sujet en amont. \u00abNous sommes d\u2019avis que par leur action, les co-juges d\u2019instruction ont priv\u00e9 des candidats partie civile, dont celui qui fait appel, de leur droit fondamental \u00e0 une repr\u00e9sentation l\u00e9gale.\u00bb<\/p>\n


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Une administration hasardeuse<\/strong>
\n Les juges d\u2019instruction ne font pas leur travail selon les r\u00e8gles \u00e9tablies, ce qui ne facilite pas le travail des autres parties. En effet, leur bureau n\u2019a pas d\u2019enregistrement pr\u00e9cis des documents qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s ni quand, et il n\u2019y a pas de confirmation de r\u00e9ception.
\n La date \u00e0 laquelle un document est rempli est enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me \u00e9lectronique de la cour. Les co-juges d\u2019instruction, eux, n\u2019indiquent pas quand le document a \u00e9t\u00e9 mis dans le syst\u00e8me et notifi\u00e9. Ils n\u2019indiquent que la date d\u2019envoi aux parties. Exemple : le formulaire de Robert Hamill qui enregistre sa candidature comme partie civile le 22 avril 2011, n\u2019appara\u00eet dans le syst\u00e8me que le 29 avril, \u00e0 14h40, soit 30 min avant d\u2019\u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n


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Une partie civile rejet\u00e9e avant m\u00eame d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9e<\/strong>
\n \u00abDes d\u00e9lais peuvent avoir des cons\u00e9quences sur l\u2019exercice de leurs droits par les parties\u00bb soulignent les juges internationaux. Comme dans le cas de Robert Hamill. \u00abCela pourrait \u00eatre vu comme une tentative de l\u2019emp\u00eacher d\u2019exercer son droit d\u2019acc\u00e9der au dossier et de participer \u00e0 l\u2019instruction.\u00bb Mais le bureau des juges d\u2019instruction a fait pire. Dans un autre cas de candidature \u00e0 \u00eatre partie civile, les documents relatifs \u00e0 son dossier de partie civile ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s apr\u00e8s la publication de son rejet !<\/p>\n


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Documents antidat\u00e9s<\/strong>
\n Le premier document qui rejette Robert Hamill, le rejette pour le cas 4, pas pour le cas 3. Quand ce document est modifi\u00e9 pour corriger le tir et r\u00e9tablir que le rejet de Robert Hamill s\u2019applique bien au cas 3, \u00e7a passe comme une simple correction. La modification est faite le 6 juillet 2011 mais antidat\u00e9e au 29 avril 2011. M\u00eame chose pour la traduction khm\u00e8re. Un v\u00e9ritable embrouillamini qui masque des modifications fondamentales. Selon les magistrats Lahuis et Downing, les juges d\u2019instruction saisis d\u2019une plainte doivent l\u2019examiner sur le fond et non au m\u00e9rite. \u00abLe rejet pr\u00e9matur\u00e9 des parties civiles signerait la d\u00e9faite de tout le r\u00e9gime d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e9tabli pour les victimes devant les CETC.\u00bb<\/p>\n


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Le document publi\u00e9 par la Chambre pr\u00e9liminaire le 25 octobre n\u2019annonce pas seulement le rejet de la participation de Robert Hamill en tant que partie civile dans le litigieux cas 3. Ce document est aussi une charge contre les juges d\u2019instruction car les juges internationaux Katinka Lahuis et Rowan Downing, en expliquant leur point de vue dissident, offrent une liste pr\u00e9cise des dysfonctionnements du bureau des juges d\u2019instruction o\u00f9 les bases du m\u00e9tier: \u00e9thique, impartialit\u00e9, \u00e9quit\u00e9, sont dr\u00f4lement \u00e9branl\u00e9es. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1453,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1448"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1448"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1452,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1448\/revisions\/1452"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}