{"id":1456,"date":"2011-10-19T22:00:15","date_gmt":"2011-10-19T15:00:15","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1456"},"modified":"2011-10-28T17:48:14","modified_gmt":"2011-10-28T10:48:14","slug":"quand-les-parties-civiles-defendent-leur-place-et-leur-demande-de-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=1456","title":{"rendered":"Quand les parties civiles d\u00e9fendent leur place et leur demande de r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"


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Elisabeth Simmoneau-Fort, co-avocate principale, d\u00e9clare que "chaque partie civile doit avoir l'impression qu'elle re\u00e7oit une forme d'indemnisation qui att\u00e9nue sa souffrance". C'est d'autant plus vrai, insiste-t-elle que le proc\u00e8s \u00e9tant scind\u00e9 en plusieurs, toutes les parties civiles ne participeront pas aux audiences. (Anne-Laure Por\u00e9e) <\/figcaption><\/figure>\n


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Unis face \u00e0 la cour<\/strong>
\n Elisabeth Simmoneau Fort, co-avocate principale, introduit une matin\u00e9e enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 la question des r\u00e9parations. Elle insiste dans son propos sur la n\u00e9cessit\u00e9 des parties civiles dans ce proc\u00e8s et sur leur unit\u00e9. Les demandes de r\u00e9paration sont le fruit d\u2019une r\u00e9flexion et d\u2019un travail communs, explique-t-elle. A sa suite, Martine Jacquin, d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) rappelle que les demandes des parties civiles dans le proc\u00e8s 2 sont proches des demandes formul\u00e9es dans le proc\u00e8s 1 o\u00f9 elles avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la cour. Les avocats des parties civiles ont bien s\u00fbr fait appel mais la Cour supr\u00eame n\u2019a toujours pas statu\u00e9 ce qui laisse les repr\u00e9sentants des parties civiles en mal de rep\u00e8res juridiques \u00e0 l\u2019aube du proc\u00e8s 2. M\u00eame si les r\u00e8gles ont \u00e9volu\u00e9, les points d\u2019interrogation restent nombreux. Martine Jacquin cite un exemple : dans le proc\u00e8s contre Duch les parties civiles ont propos\u00e9 de cr\u00e9er un fonds d\u2019indemnisation aliment\u00e9 par une partie des rentr\u00e9es d\u2019argent au mus\u00e9e de Toul Sleng et aux charniers de Chh\u0153ung Ek. L\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les magistrats, il y a eu appel mais la cour supr\u00eame n\u2019a toujours pas tranch\u00e9…<\/p>\n


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Les r\u00e9parations : un droit des parties civiles<\/strong>
\n Dans la foul\u00e9e, l\u2019avocate exprime un d\u00e9saccord commun \u00e0 tous les repr\u00e9sentants des parties civiles : \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure (les audiences sur le fond n\u2019ont pas encore commenc\u00e9), les parties civiles n\u2019ont pas \u00e0 exposer le d\u00e9tail des r\u00e9parations, ni leur mode d\u2019ex\u00e9cution, contrairement \u00e0 ce que leur demande la cour. En revanche, Martine Jacquin rappelle que les r\u00e9parations sont un droit des parties civiles garanti par le r\u00e8glement int\u00e9rieur autant que par le droit international.<\/p>\n


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La disjonction, sujet ind\u00e9sirable<\/strong>
\n L\u2019avocate tente ensuite de traiter les cons\u00e9quences de la disjonction du proc\u00e8s 2 sur la demande de r\u00e9parations citant au passage que les requ\u00eates des procureurs et des parties civiles qui proposaient un r\u00e9examen de cette disjonction ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es la veille par les magistrats. \u00abLes r\u00e9percussions [sur les r\u00e9parations] ne sont pas une possibilit\u00e9 mais une certitude\u00bb dit Martine Jacquin. A peine trois minutes apr\u00e8s qu\u2019elle ait abord\u00e9 ce sujet, le pr\u00e9sident de la cour l\u2019interrompt. Ce n\u2019est pas le lieu de discuter de la disjonction des poursuites. L\u2019ordre du jour c\u2019est la nature des r\u00e9parations. Nil Nonn demande sans d\u00e9tour aux co-avocats principaux de tenir leurs troupes. \u00abJ\u2019invite les co-avocats principaux \u00e0 assurer la coordination des parties civiles.\u00bb Le programme doit rester le programme. Elisabeth Simmoneau Fort monte au cr\u00e9neau : \u00ab Nous ne pouvons pas \u00e9laborer des demandes de r\u00e9paration sans nous r\u00e9f\u00e9rer au cadre juridique qui leur est laiss\u00e9. Nous consid\u00e9rons que les probl\u00e8mes que nous avons abord\u00e9s d\u00e9terminent ce cadre juridique. […] Ce qui est dit ce matin ne r\u00e9sulte pas de la pens\u00e9e de l\u2019un ou l\u2019autre d\u2019entre nous mais d\u2019une pens\u00e9e du collectif des parties civiles, c\u2019est une position commune, qui r\u00e9sulte de la coordination des parties civiles. J\u2019insiste pour que la cour nous laisse terminer sur ce cadre juridique. Je pense qu\u2019il est difficile de parler des r\u00e9parations sans \u00e9voquer un peu les cons\u00e9quences de la disjonction.\u00bb Mais la cour refuse cat\u00e9goriquement que soit \u00e9voqu\u00e9e la disjonction.<\/p>\n


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4 cat\u00e9gories de projets de r\u00e9parations<\/strong>
\n La matin\u00e9e permettra n\u00e9anmoins de balayer les projets de r\u00e9paration qui sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories. <\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> s\u2019attache \u00e0 un espace de deuil et de r\u00e9flexion en proposant l\u2019organisation d\u2019une journ\u00e9e du souvenir, l\u2019\u00e9rection de stupas ou monuments (une demande concerne par exemple un monument pour les victimes de mariages forc\u00e9s), l\u2019organisation de c\u00e9r\u00e9monies (notamment \u00e0 l\u2019issue du jugement) et enfin la pr\u00e9servation des sites o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis.
\n La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> concerne la r\u00e9habilitation des victimes. Il s\u2019agit par exemple d\u2019offrir un acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 physique et psychologique (centre de sant\u00e9 mentale, soins gratuits…) en collaboration avec des structures existantes. L\u2019id\u00e9e de soutenir la constitution de groupes d\u2019entraide est \u00e9galement soulev\u00e9e.
\n La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> de r\u00e9parations s\u2019attache \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la documentation. La liste des projets comprend l\u2019int\u00e9gration de documents khmers rouges et d\u2019informations relatives au tribunal dans les programmes scolaires; l\u2019ouverture d\u2019un lieu accessible au public avec centre de documentation, archives, biblioth\u00e8que (le DC-Cam s\u2019y associerait); la constitution d\u2019un registre des victimes consultable en format papier ou sur internet; enfin la publication des noms des parties civiles et leur diffusion dans l\u2019ensemble du pays. Lor Chunthy, avocat des parties civiles, propose ensuite la fondation d\u2019un centre \u0153ucum\u00e9nique consacr\u00e9 aux coutumes khm\u00e8res et la cr\u00e9ation d\u2019un centre pour la pr\u00e9servation de la culture cham.
\n La quatri\u00e8me et derni\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> de r\u00e9paration correspond essentiellement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019indemnisation (le nom n\u2019est pas d\u00e9finitif), c\u2019est-\u00e0-dire un organe ind\u00e9pendant, capable de recevoir des financements qui permettraient la r\u00e9alisation de projets divers. Cet organe serait le bras \u00e9conomique garantissant la r\u00e9alisation des projets de r\u00e9paration. Les avocats des parties civiles rappellent qu\u2019un organe de ce type existe \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 la cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019Homme… Ils souhaitent \u00e9galement qu\u2019un organisme informe les parties civiles des r\u00e9parations mises en \u0153uvre et plus largement la population cambodgienne. \u00ab Une part de la r\u00e9paration tient dans son prononc\u00e9, une part dans sa r\u00e9alisation effective, une part tient dans ce qu\u2019elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance d\u2019autres que ceux \u00e0 qui elle a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e\u00bb, argumentent-ils.<\/p>\n


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Controverse sur l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 khm\u00e8re<\/strong>
\n Un autre projet s\u2019adresserait aux victimes de mariages forc\u00e9s et \u00e0 leurs enfants pour leur proposer des formations professionnelles d\u2019une ann\u00e9e et du micro-cr\u00e9dit.
\n Enfin, un projet consisterait \u00e0 \u00abfaciliter l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 khm\u00e8re\u00bb \u00e0 des \u00abpersonnes d\u2019ethnicit\u00e9 vietnamienne\u00bb. Cette proposition va faire monter au cr\u00e9neau les avocats de la d\u00e9fense. En effet, s\u2019il est clair qu\u2019il s\u2019agit pour les avocats des parties civiles d\u2019aider certains de leurs clients d\u2019origine vietnamienne dans leurs d\u00e9marches pour obtenir la nationalit\u00e9 khm\u00e8re, personne ne comprend exactement de qui il s\u2019agit. Malheureusement, c\u2019est sur ce cas particulier et controvers\u00e9 que l\u2019audience des r\u00e9parations se termine.<\/p>\n


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Le nationalisme \u00e9pidermique de la d\u00e9fense <\/strong>
\n Bien que de nombreuses questions restent en chantier sur les r\u00e9parations (Faut-il estimer le co\u00fbt des r\u00e9parations ? Faut-il donner des noms de lieu ? Comment les juges con\u00e7oivent-ils la demande de r\u00e9paration pour chaque sous-proc\u00e8s?…), ce sont les points de vue des avocats de la d\u00e9fense que le public retiendra concernant la naturalisation de Vietnamiens, sujet d\u2019une grande sensibilit\u00e9. Son Arun interpelle la cour : sur quel fondement donner la nationalit\u00e9 khm\u00e8re \u00e0 des immigr\u00e9s ill\u00e9gaux ? Il ne fait pas le moindre doute pour lui que les avocats des parties civiles parlent de Vietnamiens ill\u00e9gaux sur le territoire cambodgien. Phat Sou Seang, lui, trouve \u00abinappropri\u00e9e\u00bb des demandes de r\u00e9parations pour les Vietnamiens et les Cham. \u00abIl ne faut pas solliciter de mesure de r\u00e9paration pour les Vietnamiens. Je crains fort que la population cambodgienne se demande pourquoi il n\u2019y a pas de demande sp\u00e9cifique pour les Cambodgiens.\u00bb
\n Ang Udom rappelle enfin qu\u2019il existe un cadre juridique \u00e0 l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 khm\u00e8re. \u00abS\u2019agissant d\u2019\u00e9trangers qui r\u00e9sidaient au Cambodge sans avoir la nationalit\u00e9 cambodgienne et qui sont morts, est-il possible d\u2019octroyer la nationalit\u00e9 cambodgienne \u00e0 ces victimes ou \u00e0 leurs enfants ?\u00bb Il \u00e9num\u00e8re les 4 crit\u00e8res qui permettent d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 : \u00eatre n\u00e9 au Cambodge, \u00eatre mari\u00e9 \u00e0 un(e) Khmer(e), \u00eatre un investisseur, faire un don \u00e0 raison d\u2019un certain montant au gouvernement. Sur la base de quelle loi serait attribu\u00e9e la nationalit\u00e9 khm\u00e8re \u00e0 ces victimes vietnamiennes? demande-t-il.<\/p>\n

Les explications du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles ne permettront pas au public de comprendre que les victimes dont il s\u2019agit, ballott\u00e9es par l\u2019histoire, sont \u00e0 ce jour apatrides et que le Cambodge \u00e9tait simplement la terre choisie par leurs a\u00efeuls originaires du Vietnam.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les audiences sur le fond du proc\u00e8s 2 commenceront le 21 novembre malgr\u00e9 l\u2019absence de financements pour assurer le fonctionnement du tribunal en 2012. En amont de ces audiences, une demie journ\u00e9e vient d\u2019\u00eatre consacr\u00e9e aux demandes de r\u00e9parations des parties civiles. Devant la cour, les avocats ont fait front commun pour d\u00e9fendre la place des parties civiles au proc\u00e8s et leurs projets de demandes de r\u00e9paration.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1460,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1456"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1456"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1456\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1464,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1456\/revisions\/1464"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1460"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1456"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}