Les \u00e9normes et constants probl\u00e8mes de traduction (d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s dans ce blog \u00e0 la date du 6 avril) ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s comme un probl\u00e8me grave qui n\u00e9cessite des mesures s\u00e9rieuses et rapides de la part du tribunal. \u00ab\u00a0Tous les \u00e9chos qui me parviennent nous disent que nous perdons au moins 50\u00a0% des paroles qui sont prononc\u00e9es en khmer, a argument\u00e9 Fran\u00e7ois Roux en d\u00e9but de matin\u00e9e. Nous sommes dans une audience de justice. Il n’est pas pensable que l’on continue \u00e0 travailler comme cela\u00a0!\u00a0\u00bb La d\u00e9fense a ainsi demand\u00e9 \u00e0 la cour d’imposer \u00e0 l’administration du tribunal de r\u00e9gler la question afin que les traductions soient fid\u00e8les et que chaque jour les transcriptions soient v\u00e9rifi\u00e9es par des personnes comp\u00e9tentes. \u00ab\u00a0A la fin de nos d\u00e9bats, votre chambre rendra une d\u00e9cision sur la base des paroles qui auront \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es ici. Je ne veux pas imaginer ce qui peut se produire si dans votre d\u00e9cision manquent des propos qui auraient \u00e9t\u00e9 tenus, ou pire encore, si des propos tenus sont totalement d\u00e9form\u00e9s. Je vous donne un seul exemple. Hier matin, alors que le t\u00e9moin parlait de \u00ab\u00a0trois fosses\u00a0\u00bb, il m’est arriv\u00e9 dans les \u00e9couteurs la traduction \u00ab\u00a0trois prisons\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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La l\u00e9gitimit\u00e9 du verdict en cause<\/strong><\/p>\n A ce jour, rien n’a chang\u00e9 dans le syst\u00e8me de traduction\u00a0: quand un Francophone s’exprime, ses propos sont traduits en khmer \u00e0 partir de leur version anglaise et quand les Cambodgiens s’expriment, leurs paroles sont traduites en fran\u00e7ais \u00e0 partir de l’anglais. Apr\u00e8s un petit appel \u00e0 ce que tout le monde fasse un effort pour parler lentement et \u00eatre concis, Fran\u00e7ois Roux a regrett\u00e9 les moyens insuffisants donn\u00e9s dans ce tribunal \u00e0 la traduction.<\/p>\n Sur ce point la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 vivement soutenue par les co-procureurs. \u00ab\u00a0Il est de la plus haute importance pour l’int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures et la l\u00e9gitimit\u00e9 du verdict final que la traduction ne soit pas remise en cause et soit fiable\u00a0\u00bb a insist\u00e9 Khan, avocat des parties civiles avant de demander la nomination d’un expert ind\u00e9pendant pour v\u00e9rifier les traductions depuis le d\u00e9but. \u00ab\u00a0Quand nous auront les statistiques sur la v\u00e9racit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des interviews, nous pourront \u00e9valuer le probl\u00e8me, son \u00e9chelle et quel rem\u00e8de est appropri\u00e9\u00a0\u00bb ajoutant qu’il serait prudent de ne pas repousser cette question.<\/p>\n Philippe Canonne, lui aussi avocat des parties civiles a rench\u00e9ri\u00a0: \u00ab\u00a0Il est important que le jugement final soit fond\u00e9 en droit et \u00e9quitable au plan humain. Je crains que dans ce d\u00e9bat une partie de la v\u00e9rit\u00e9 nous \u00e9chappe simplement parce que nous ne comprendrions pas ce qui nous est dit.\u00a0\u00bb<\/p>\n D\u00e9bat sur les documents vers\u00e9s au dossier<\/strong><\/p>\n L’unanimit\u00e9 des parties s’arr\u00eatait \u00e0 cette question de traduction car la deuxi\u00e8me requ\u00eate de la d\u00e9fense a fait l’objet de vifs d\u00e9bats. Au c\u0153ur de cette requ\u00eate figurent un rapport sur M13 et des entretiens r\u00e9alis\u00e9s par le Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) et un entretien r\u00e9alis\u00e9 en 1999 par Christophe Peschoux, du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (voir Citation du jour), sur lesquels les co-procureurs aimeraient d\u00e9battre.<\/p>\n Les positions sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n – la d\u00e9fense regrette que les co-procureurs n’aient pas pr\u00e9sent\u00e9 tous les documents aux co-juges d’instruction (le rapport sur M13). Elle d\u00e9nonce la nature des documents r\u00e9alis\u00e9s par le DC-Cam.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ils peuvent servir sans doute \u00e0 une ONG, en aucun cas \u00e0 une preuve judiciaire, a plaid\u00e9 Fran\u00e7ois Roux. Je vous en donne un seul exemple. A partir de l’une de ces interviews, l’ONG a \u00e9tabli un rapport tr\u00e8s largement publi\u00e9 et qui est au dossier, et dans ce rapport, sans aucun recul, sans aucune v\u00e9rification, cette ONG a inform\u00e9 le public qu’il y avait eu 30 000 morts \u00e0 M13. Pouvons-nous s\u00e9rieusement, apr\u00e8s avoir entendu contradictoirement dans cette audience certains t\u00e9moins, continuer \u00e0 laisser dire et \u00e9crire qu’il y aurait eu 30 000 morts \u00e0 M13 ? Nous sommes l\u00e0 pour faire \u0153uvre de justice et pas \u0153uvre de propagande de quelque c\u00f4t\u00e9 que ce soit. Au nom de la d\u00e9fense, je vous demande donc d’\u00e9carter ces documents qui ne sont pas professionnels.\u00a0\u00bb<\/p>\n La d\u00e9fense aurait-elle failli\u00a0?<\/strong><\/p>\n – du c\u00f4t\u00e9 des co-procureurs et des parties civiles, il n’est pas possible de rejeter tous les documents qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 montr\u00e9s aux co-juges d’instruction. \u00ab\u00a0Toute preuve est admissible\u00a0\u00bb, argumente Khan au nom de la r\u00e8gle 87 du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Pour lui, il n’est pas non plus n\u00e9cessaire que tous les documents soient authentifi\u00e9s par des t\u00e9moins. Abondant dans son sens, le co-procureur cambodgien ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Si le document n’a pas \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 l’objection de la d\u00e9fense, ce document ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9, ce document peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9. La seule question qui se pose c’est l’importance du document.\u00a0\u00bb Bref, la d\u00e9fense aurait d\u00fb contester ces documents plus t\u00f4t. \u00ab\u00a0La r\u00e8gle 76-1.1 du r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9tablit qu’un vice de proc\u00e9dure et en particulier la nullit\u00e9 d’un document vers\u00e9 au dossier doit \u00eatre effectu\u00e9 pendant la phase d’enqu\u00eate.\u00a0\u00bb Donc c’est trop tard. \u00ab\u00a0La d\u00e9fense a droit de dire qu’on doit accorder moins de poids ou pas du tout \u00e0 telle d\u00e9position. parce qu’il n’y a pas de garantie judiciaire, parce qu’on ne sait pas quelle a \u00e9t\u00e9 la formation des enqu\u00eateurs ou parce que la traduction n’est pas exacte. Certains documents du DC-Cam peuvent \u00eatre plus utiles que d’autres devant cette chambre, certains contiennent des questions pertinentes. Chaque document pris dans son individualit\u00e9 doit \u00eatre jug\u00e9 pour sa propre valeur.\u00a0\u00bb<\/p>\n Philippe Canonne rappelle que \u00ab\u00a0c’est l’utilit\u00e9 des d\u00e9bats de confronter l’ensemble des renseignements dont nous disposons\u00a0\u00bb et demande \u00e0 la cour de trancher, \u00ab\u00a0pour que nous sachions le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces documents, qu’une d\u00e9cision soit prise et un mode op\u00e9ratoire d\u00e9fini et nous n’y reviendrons pas.\u00a0\u00bb Il mentionne qu’aucune requ\u00eate en nullit\u00e9 n’ayant \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par le d\u00e9fense aupr\u00e8s des juges d’instruction, le d\u00e9bat est inutile. La br\u00e8che s’est largement ouverte, Fran\u00e7ois Roux s’y engouffre, non sans plaisir.<\/p>\n Les adversaires mouch\u00e9s<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0La proc\u00e9dure est la s\u0153ur jumelle de la libert\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9clame Fran\u00e7ois Roux. Citation solennelle qui annonce l’estocade. Morceaux choisis\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0De quoi parlons-nous ici\u00a0? On me parle de la r\u00e8gle 76 de notre r\u00e8glement int\u00e9rieur sur les requ\u00eates en nullit\u00e9 pour vice de proc\u00e9dure et on voudrait donner des le\u00e7ons \u00e0 la d\u00e9fense en disant ‘Mais comment donc\u00a0! Il vous appartenait de demander la nullit\u00e9 des pi\u00e8ces de proc\u00e9dure avant la cl\u00f4ture de l’instruction et maintenant c’est trop tard\u00a0!’ Merci mes confr\u00e8res pour ce rappel. De quoi parlons-nous ici\u00a0? Est-ce que quelqu’un veut me pr\u00e9tendre ici qu’une interview r\u00e9alis\u00e9e par le DC-Cam est une pi\u00e8ce de proc\u00e9dure\u00a0? Au sens juridique du terme\u00a0? Voulez-vous que je vous rappelle ce qu’est une pi\u00e8ce de proc\u00e9dure en droit de la civil law\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n Retour \u00e0 la d\u00e9finition<\/strong><\/p>\n Bien s\u00fbr Fran\u00e7ois Roux ne s’en prive pas. Il repose la d\u00e9finition de ce qu’est une pi\u00e8ce de proc\u00e9dure, qui pourrait, elle faire l’objet d’une demande de nullit\u00e9. Or les documents incrimin\u00e9s ne sont justement pas des pi\u00e8ces de proc\u00e9dure au sens juridique du terme. \u00ab\u00a0Les documents dont nous parlons ne sont pas des proc\u00e8s-verbaux\u00a0! M\u00eame si ils voudraient avoir l’air d’un proc\u00e8s-verbal… Mais un proc\u00e8s-verbal est un document officiel r\u00e9alis\u00e9 par des personnes asserment\u00e9es et, en civil law, des personnes qui sont sous le contr\u00f4le des juges d’instruction.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les contradictions des co-procureurs<\/strong><\/p>\n Il \u00e9pingle au passage la logique des co-procureurs qui demandent la production de dossiers contradictoires. Il cite deux des documents controvers\u00e9s, \u00e0 commencer par le rapport sur M13\u00a0: \u00ab\u00a0Ce centre sert \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e9duquer les coupables condamn\u00e9s \u00e0 des peines l\u00e9g\u00e8res, il y a de 250 \u00e0 300 prisonniers\u00a0\u00bb. Puis il cite le rapport de DC-Cam,\u00a0 dans lequel un ancien prisonnier de M13, Ham In a estim\u00e9 que de la cr\u00e9ation de M13 \u00e0 sa mutation \u00e0 la prison de Tuol Sleng, 30 000 prisonniers ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. \u00ab\u00a0A vouloir trop prouver, voil\u00e0 o\u00f9 \u00e7a vous m\u00e8ne.\u00a0\u00bb<\/p>\n Fran\u00e7ois Roux demande \u00e0 la chambre de d\u00e9clarer inadmissibles ces documents parce qu’ils sont \u00ab\u00a0d\u00e9nu\u00e9s de pertinence, insusceptibles de prouver ce qu’ils tentent d’\u00e9tablir et r\u00e9p\u00e9titifs\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 d’autres documents. \u00ab\u00a0Et j’anticipe, nous retrouverons \u00e9videmment ce d\u00e9bat avec la question du film que DC-Cam veut introduire dans ces d\u00e9bats. Film sur lequel la d\u00e9fense a travaill\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 et qui r\u00e9serve quelques surprises.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En cette 10e journ\u00e9e d\u2019audience, Fran\u00e7ois Roux, avocat de Duch, a lanc\u00e9 une requ\u00eate concernant les probl\u00e8mes de traduction, suivie par toutes les parties sans exception, et ouvert un d\u00e9bat sur l\u2019admissibilit\u00e9 de certains documents, notamment des entretiens r\u00e9alis\u00e9s par le Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/197"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=197"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1181,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/197\/revisions\/1181"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=197"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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