{"id":349,"date":"2009-05-20T19:46:09","date_gmt":"2009-05-20T12:46:09","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=349"},"modified":"2010-12-02T00:59:04","modified_gmt":"2010-12-01T17:59:04","slug":"le-proces-s%e2%80%99embourbe-dans-les-questions-de-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=349","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s s\u2019embourbe dans les questions de proc\u00e9dure"},"content":{"rendered":"


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\"Le
Le 20 mai, "Journ\u00e9e de la Haine" au Cambodge, journ\u00e9e d\u00e9prime au tribunal. (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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Le pr\u00e9sident de la chambre de premi\u00e8re instance, Nil Nonn, avait donn\u00e9 rendez-vous \u00e0 10h30 aux parties comme au public. Il entre en sc\u00e8ne \u00e0 11 heures. Seul. Si les retards deviennent ici monnaie courante, l’arriv\u00e9e d’un unique juge est exceptionnelle. Rapidement, Nil Nonn annonce que l’audience de la matin\u00e9e ne peut se d\u00e9rouler. Les d\u00e9bats sont complexes, les magistrats ont besoin de temps pour discuter et prendre leurs d\u00e9cisions. L’audience ne reprendra qu’\u00e0 13h30… D\u00e9ception g\u00e9n\u00e9rale. Les dizaines de villageois amen\u00e9s en bus par une ONG depuis la province de Kompong Chhnang, sortent bredouilles.<\/p>\n


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Trois documents irrecevables<\/strong><\/p>\n

A 13h50 (au lieu de 13h30), les magistrats reprennent leur place \u00e0 la cour. Le pr\u00e9sident annonce deux d\u00e9cisions. La premi\u00e8re d\u00e9cision est une r\u00e9ponse aux requ\u00eates soulev\u00e9es en avril (voir le compte-rendu du 22 avril). Elle concerne la recevabilit\u00e9 des documents vers\u00e9s au dossier comme \u00e9l\u00e9ments de preuve. Deux d\u00e9clarations de deux t\u00e9moins d\u00e9c\u00e9d\u00e9s (dont celle de Ham In, survivant de M13) prises par des repr\u00e9sentants du Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9es par les co-procureurs comme \u00e9l\u00e9ment de preuve. La d\u00e9claration de l’accus\u00e9 en date de mai 1999 faite \u00e0 Christophe Peschoux, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du repr\u00e9sentant du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme ne sera pas non plus admise. En revanche la chambre de premi\u00e8re instance fait droit aux co-procureurs d’utiliser le rapport de Choeun Sothy.<\/p>\n


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Une demie-d\u00e9cision sur la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation des preuves<\/strong><\/p>\n

La deuxi\u00e8me d\u00e9cision du jour n’est pas formul\u00e9e de mani\u00e8re aussi claire que la premi\u00e8re. Elle concerne la m\u00e9thode \u00e0 mettre en oeuvre s’agissant des documents \u00e0 produire au d\u00e9bat. Parce que dans le fond, le probl\u00e8me est celui-ci\u00a0: dans un syst\u00e8me de civil law normal, le dossier des juges d’instruction est d’embl\u00e9e accept\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment de preuve, mais dans le r\u00e8glement \u00e9tabli par ces chambres extraordinaires, il est stipul\u00e9 que seules les pi\u00e8ces d\u00e9battues contradictoirement devant les magistrats peuvent servir \u00e0 fonder leur jugement. R\u00e9sultat\u00a0: la chambre de premi\u00e8re instance invite les parties \u00e0 produire les documents pendant l’audience avec lecture int\u00e9grale ou r\u00e9sum\u00e9. C’est le seul moyen selon eux d’appr\u00e9cier la valeur d’un document. Ils rappellent l’obligation de soumettre un document \u00e0 d\u00e9bat contradictoire, condition l\u00e0 encore d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. La chambre s’autorise \u00e0 d\u00e9cider si ce d\u00e9bat doit porter sur une partie ou sur l’ensemble d’un document. Dans cette d\u00e9cision, les juges ne tranchent pas sur un point essentiel\u00a0: faut-il trier, hi\u00e9rarchiser les documents pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0?<\/p>\n


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Prouver que l’expert est un expert…<\/strong><\/p>\n

L’absence de d\u00e9cision sur ce point pr\u00e9cis va empoisonner la fin de l’audience. Quand le co-procureur Alex Bates se lance dans l’interrogatoire de l’expert Craig Etcheson, qui attend patiemment que quelqu’un veuille bien lui poser des questions, il s’empresse de justifier la lecture de plusieurs dizaines de documents ou de leurs r\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n

Alex Bates\u00a0: Combien de documents avez-vous lus et examin\u00e9s dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9daction de votre rapport\u00a0?<\/p>\n

Craig Etcheson\u00a0: Environ 50\u00a0000, dont 2\u00a0000 \u00e0 3\u00a0000 de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. 161 documents ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9daction de ce rapport.<\/p>\n

AB\u00a0: pourquoi avoir s\u00e9lectionn\u00e9 16 t\u00e9l\u00e9grammes plut\u00f4t qu’un seul\u00a0?<\/p>\n

CE\u00a0: Ces t\u00e9l\u00e9grammes illustrent diff\u00e9rents types de communication entre les structures du Kampuchea d\u00e9mocratique et le Centre du Kampuchea d\u00e9mocratique. […] Ils t\u00e9moignent de la mise en oeuvre de la politique du Kampuchea d\u00e9mocratique.<\/p>\n

AB\u00a0: Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de recul [le rapport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en juillet 2007], diriez-vous que ces 16 t\u00e9l\u00e9grammes sont superflus\u00a0?<\/p>\n

CE\u00a0: Non.<\/p>\n

Comme n’importe quel chercheur ou expert, Craig Etcheson confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 l’analyse d’une diversit\u00e9 de sources. Alex Bates embraye\u00a0: \u00ab\u00a0De l’avis des co-procureurs, pour appr\u00e9cier la fiabilit\u00e9 du rapport de monsieur Craig Etcheson, la Chambre doit elle-m\u00eame pouvoir appr\u00e9cier la fiabilit\u00e9 des conclusions. Comment le faire sinon en s’assurant de la fiabilit\u00e9 de la teneur des documents sur lesquels s’est port\u00e9 le rapport\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quelle \u00e9trange situation que de voir cet homme convoqu\u00e9 en qualit\u00e9 d’expert parce qu’il travaille depuis trente ans sur le Cambodge, assis au milieu d’une cour qui ne lui pose pas de questions de fond. Quel paradoxe de voir les co-procureurs s’\u00e9chiner \u00e0 prouver que l’homme qui travaille pour eux depuis juillet 2006 est un expert digne de ce nom.<\/p>\n


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Partie de cache-cache avec les documents<\/strong><\/p>\n

La liste des documents pr\u00e9sent\u00e9s par les co-procureurs comme \u00e9l\u00e9ments de preuve aux magistrats n’est pas non plus au point, pour des raisons techniques d’enregistrement sur la base informatique, expliquera Alex Bates. R\u00e9sultat, la cour passe pr\u00e8s d’interminables minutes \u00e0 chercher \u00e0 quoi correspondent r\u00e9ellement certains documents \u00e9nonc\u00e9s. Cela donne lieu \u00e0 des dialogues surr\u00e9alistes\u00a0:<\/p>\n

Fran\u00e7ois Roux\u00a0: Il s’agit des deux derniers documents sur la liste que vous avez distribu\u00e9e aux parties hier. Le premier\u00a0: IS annexe C D2-15 annexe C num\u00e9ro 39. Le deuxi\u00e8me\u00a0: D2-15 annexe C num\u00e9ro 30. O\u00f9 se trouvent ces deux documents dans votre tableau E55 point 1\u00a0?<\/p>\n

Juge Lavergne, souriant\u00a0: Je crois que j’en ai trouv\u00e9 un\u00a0! S’agissant du num\u00e9ro 30, il semblerait que ce soit le num\u00e9ro 111 de votre liste. Je ne sais pas quel est le num\u00e9ro de l’annexe 39…<\/p>\n


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Recevabilit\u00e9 des documents<\/strong><\/p>\n

En plus de s’embrouiller dans la nature des documents, les parties doivent faire le point sur ce qui, du document ou du r\u00e9sum\u00e9, est traduit et dans quelle langue. Puis surgit une question cruciale\u00a0: quels documents doivent au final retenir les juges\u00a0? Jean-Marc Lavergne en perd son latin\u00a0et requiert l’aide de\u00a0l’expert\u00a0: \u00ab\u00a0Sur quoi vous \u00eates-vous fond\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb Craig Etcheson ayant parfois travaill\u00e9 sur des versions en khmer, parfois sur des r\u00e9sum\u00e9s d’analyse en anglais, il conclut que le document original, dans sa version int\u00e9grale comme le r\u00e9sum\u00e9 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation d’un document qui compte 153 pages dont le r\u00e9sum\u00e9 s’\u00e9tire sur 12 pages, l’avocat de la d\u00e9fense Fran\u00e7ois Roux implore un tri et propose de se limiter \u00e0 3 ou 4 documents pour les faits contest\u00e9s et \u00e0 2 documents pour les faits non contest\u00e9s. Il fait chou blanc. \u00ab\u00a0Ce n’est pas le r\u00f4le de la Chambre de dire aux parties quel document utiliser avant d’avoir eu l’occasion de les entendre\u00a0\u00bb, tranche Silvia Cartwright. Plus tard Alex Bates, agac\u00e9 par les \u00ab\u00a0interruptions constantes de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb invoque \u00ab\u00a0le droit du public \u00e0 entendre les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui fonderont le jugement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0On entend souvent dire que le tribunal manque de transparence, les rapports sont de plus en plus nombreux sur les questions de corruption. Que souhaitons-nous r\u00e9aliser au terme de ce processus\u00a0?\u00a0\u00bb Pour le co-procureur la r\u00e9ponse se trouve dans \u00ab\u00a0un jugement fond\u00e9 sur des preuves solides et corrobor\u00e9es\u00a0\u00bb. L’avocate des parties civiles Elisabeth-Jo\u00eblle Rabesandratana argumente en soutien aux co-procureurs que \u00ab\u00a0la d\u00e9fense n’a pas \u00e0 dicter les modes de preuve qui sont admissibles quand ces modes de preuves ne lui conviennent pas. Au regard de la r\u00e8gle 87, tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve doivent \u00eatre produits devant la Chambre.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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La place de l’instruction<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous nous battons \u00e0 nouveau sur un probl\u00e8me de m\u00e9thode et de culture juridique, contredit Fran\u00e7ois Roux. Nous sommes ici \u00e0 la suite d’une ordonnance de renvoi qui elle-m\u00eame fait suite \u00e0 un an d’instruction, instruction \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et syst\u00e9matique les co-procureurs. Pendant un an nous avons pu d\u00e9battre contradictoirement chez les juges. A la suite, les co-juges d’instruction ont rendu leur ordonnance de cl\u00f4ture. C’est cette ordonnance qui vous saisit. […] Mais a-t-on besoin de prendre connaissance de tous les documents dont s’est inspir\u00e9 l’auteur de ce rapport\u00a0? En common law certainement, en civil law, ce n’est pas n\u00e9cessaire. […] Une lecture exhaustive, c’est du temps perdu pour ce tribunal, c’est de l’argent perdu pour ce tribunal, c’est du temps perdu pour les victimes.\u00a0Je demande que nous n’ayons pas les uns et les autres travaill\u00e9 pendant un an et demi pour rien.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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La journ\u00e9e s’ach\u00e8ve sur ces paroles de la d\u00e9fense. La seule bonne nouvelle du jour est l’annonce de l’audition de Nayan Chanda les 25 et 26 mai sur le conflit arm\u00e9 entre le Cambodge et le Vietnam.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Honteuse \u00bb, \u00ab chaotique \u00bb, \u00ab d\u00e9sappointante \u00bb, \u00ab gaguesque \u00bb, \u00ab une vraie plaisanterie \u00bb… Voil\u00e0 dans quels termes le public qualifie cette journ\u00e9e d\u2019audience. Des mots qui r\u00e9sument l\u2019atterrement ou l\u2019incompr\u00e9hension face \u00e0 un proc\u00e8s qui s\u2019enlise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/349"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=349"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1169,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/349\/revisions\/1169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=349"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}