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<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n La d\u00e9fense contre l’entreprise criminelle commune<\/strong><\/p>\n Mam Nay est reconnaissable \u00e0 sa haute taille et sa peau d’albinos. Il p\u00e9n\u00e8tre dans la salle d’audience v\u00eatu d’un pantalon gris, d’une large chemise kaki, d’un krama autour du cou et de mitaines bleu roi. Une tenue qui ne cadre pas avec le profil de cet ancien instituteur, parlant parfaitement le fran\u00e7ais que Duch appelle \u00ab\u00a0bang\u00a0\u00bb, grand-fr\u00e8re, parce qu’il fut son a\u00een\u00e9 dans la r\u00e9volution. Mam Nay n’est autre que le redout\u00e9 Chan, ancien chef des interrogateurs.<\/p>\n Il d\u00e9cline rapidement son identit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9sident. Ce-dernier a \u00e0 peine le temps de pr\u00e9venir le t\u00e9moin de son droit \u00e0 garder le silence que Fran\u00e7ois Roux demande la parole\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Merci d’avoir inform\u00e9 le t\u00e9moin qu’il est libre de garder le silence. Toutefois la d\u00e9fense a une inqui\u00e9tude qu’elle souhaite soumettre \u00e0 la Chambre. Comme vous le savez, les co-procureurs ont d\u00e9pose une requ\u00eate demandant l’application de l’Entreprise criminelle conjointe (ECC). […] Au paragraphe 9 de cette requ\u00eate que nous n’avons pour l’instant qu’en anglais, il est indiqu\u00e9 que les co-procureurs consid\u00e8rent que Duch a \u00e9t\u00e9 partie int\u00e9grale d’une entreprise criminelle conjointe, ce qui inclut ses subordonn\u00e9s \u00e0 S21. Ceci veut dire clairement que le t\u00e9moin ici pr\u00e9sent qui \u00e9tait subordonn\u00e9 de Duch, risque, si la chambre devait faire droit \u00e0 cette requ\u00eate, ce t\u00e9moin risque d’\u00eatre poursuivi par le procureur, qu’il garde le silence ou qu’il ne garde pas le silence. Il me semble qu’il est de notre devoir d’informer \u00e0 ce stade le t\u00e9moin des risques qui p\u00e8sent sur lui. Il nous semble qu’il est de notre devoir de permettre \u00e0 ce t\u00e9moin de s’entretenir imm\u00e9diatement avec son propre avocat qui lui expliquera ce que c’est que l’entreprise criminelle conjointe et qui lui expliquera que si la chambre devait retenir la requ\u00eate des procureurs, il est susceptible d’\u00eatre poursuivi, ou bien devant ce tribunal, ou bien devant un tribunal national. Donc avant d’aller plus loin monsieur le pr\u00e9sident, je souhaiterais que vous informiez le t\u00e9moin de ses droits, que vous lui donniez l’autorisation de rencontrer imm\u00e9diatement son avocat… A moins\u00a0! A moins que le bureau des co-procureurs ne renonce imm\u00e9diatement et sur l’audience \u00e0 sa requ\u00eate concernant l’entreprise criminelle conjointe.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les promesses aux co-juges d’instruction<\/strong><\/p>\n Le co-procureur William Smith r\u00e9plique calmement que \u00ab\u00a0les co-procureurs ont d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 aux co-juges d’instruction qu’ils ne chercheraient pas \u00e0 poursuivre le pr\u00e9sent t\u00e9moin devant les CETC. Ceci a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 sous la r\u00e8gle 28-4 avant que les co-juges d’instruction n’a pas chang\u00e9. […] Et quel que soit le r\u00e9sultat de la requ\u00eate des co-procureurs concernant l’entreprise criminelle conjointe, comme vous le savez, ceci n’aura pas de cons\u00e9quences en l’esp\u00e8ce. Nous avons donn\u00e9 des assurances aux co-juges d’instruction comme quoi nous ne chercherions pas \u00e0 ce que des poursuites soient ouvertes contre le pr\u00e9sent t\u00e9moin devant les CETC.\u00a0\u00bb<\/p>\n Fran\u00e7ois Roux observe que ces promesses faites aux co-juges d’instruction datent d’avant leur requ\u00eate qui s’av\u00e8re \u00ab\u00a0extr\u00eamement claire puisqu’elle parle bien de tous les subordonn\u00e9s de S21\u00a0\u00bb et interpelle le bureau des co-procureurs\u00a0: \u00ab\u00a0Vous dites aujourd’hui que VOUS ne poursuivrez pas ce t\u00e9moin devant les CETC. Pouvez-vous affirmer dans cette audience que ce t\u00e9moin ne sera pas poursuivi devant les juridictions nationales\u00a0? […] Si vous ne pouvez pas le lui garantir, je demande \u00e0 ce qu’il puisse consulter imm\u00e9diatement son avocat.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le bureau des co-procureurs n’a pas d’objection \u00e0 ce qu’il consulte un avocat et insiste\u00a0: \u00ab\u00a0Les poursuites devant les CETC ne d\u00e9pendent pas d’une d\u00e9cision que vous rendrez concernant l’entreprise criminelle commune.\u00a0\u00bb L’argumentation s’arr\u00eate l\u00e0.<\/p>\n Pas d’avocat, suspension d’audience<\/strong><\/p>\n Par ailleurs Mam Nay n’a pas d’avocat et il n’a pas les moyens de s’en payer un. La seule fois o\u00f9 il a rencontr\u00e9 un avocat, c’\u00e9tait lorsqu’il n’avait pas r\u00e9pondu \u00e0 la convocation du tribunal. \u00ab\u00a0Pensez-vous que vous avez besoin d’un avocat pour vous aider avant de t\u00e9moigner\u00a0?\u00a0\u00bb s’enquiert le pr\u00e9sident sans illusion. La r\u00e9ponse est \u00e9videmment oui. Or l’unit\u00e9 responsable de l’assistance judiciaire n’est pas joignable, selon Nil Nonn. Impossible de fournir un avocat \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9. L’audience est suspendue.<\/p>\n Retour \u00e0 l’envoyeur<\/strong><\/p>\n Que signifie au juste cette notion d’entreprise criminelle commune\u00a0? Elle d\u00e9finit les faits survenus \u00e0 S21 comme \u00e9tant de la responsabilit\u00e9 de Duch et de ses subordonn\u00e9s, non de Duch tout seul.<\/p>\n Le 8 ao\u00fbt 2008, apr\u00e8s un an d’enqu\u00eate, les co-juges d’instruction bouclent leur dossier et inculpent Duch pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9 commis \u00e0 S21. Le proc\u00e8s est donc cens\u00e9 d\u00e9marrer \u00e0 l’automne. Mais le jeudi 21 ao\u00fbt, le bureau des co-procureurs conteste l’ordonnance de cl\u00f4ture des co-juges d’instruction, estimant qu’elle ne va pas assez loin et que Duch doit notamment \u00eatre inculp\u00e9 pour sa participation \u00e0 une entreprise criminelle commune \u00e0 l’int\u00e9rieur de S21. Selon eux, ne pas le poursuivre pour \u00e7a \u00e9quivaudrait \u00e0 passer sous silence un mode de responsabilit\u00e9 de l’accus\u00e9. Cette d\u00e9cision reporte l’ouverture du proc\u00e8s de six mois. Et malgr\u00e9 un rejet par la Chambre pr\u00e9liminaire, les co-procureurs ont insist\u00e9 devant la Chambre de premi\u00e8re instance pour de nouveau pr\u00e9senter leur requ\u00eate \u00e0 ce sujet. L’insistance des co-procureurs \u00e0 consid\u00e9rer cette notion d’entreprise criminelle commune leur revient aujourd’hui en boomerang et ils ne l’ont pas anticip\u00e9.<\/p>\n Un tournant du proc\u00e8s\u00a0?<\/strong><\/p>\n La d\u00e9fense a surpris tout le monde par son intervention. Face \u00e0 elle un bureau des co-procureurs impuissant et des parties civiles muettes. Pourtant les cons\u00e9quences de cette demande peuvent \u00eatre graves.<\/p>\n Effet imm\u00e9diat\u00a0: la proc\u00e9dure est bloqu\u00e9e. Il faut trouver un avocat \u00e0 Mam Nay et l’informer des risques qu’il encourt. Apr\u00e8s cela, t\u00e9moignera-t-il\u00a0?<\/p>\n Le deuxi\u00e8me effet probable est le silence des autres anciens subordonn\u00e9s de Duch. Pour peu que certains aient pr\u00e9vu d’\u00eatre plus causants que Mam Nay (qui n’est pas r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre coop\u00e9ratif), l’id\u00e9e d’\u00eatre passible de poursuites devant un tribunal cambodgien ne manquera pas de les inqui\u00e9ter, voire de les faire taire.<\/p>\n Or ces t\u00e9moignages ne constituent-ils pas une pierre angulaire de l’accusation\u00a0? Ces r\u00e9cits essentiels, les co-procureurs pourraient les perdre du fait de leur ent\u00eatement. Dans cette perspective, la strat\u00e9gie bas\u00e9e sur l’ECC revient \u00e0 se tirer une balle dans le pied. L’accusation n’a pas besoin de \u00e7a. Elle se d\u00e9lite depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s, o\u00f9 quatre procureurs internationaux se sont relay\u00e9s \u00e0 la cour, ce qui ne s’est jamais vu dans les autres tribunaux internationaux. Robert Petit argumentait r\u00e9cemment en conf\u00e9rence de presse qu’il s’agissait d’un travail d’\u00e9quipe, mais jusqu’ici l’union n’a pas fait la force de leur bureau.<\/p>\n L’effet boule de neige<\/strong><\/p>\n Le troisi\u00e8me effet\u00a0\u00e0 envisager est l’effet de dissuasion qui peut rejaillir sur l’affaire num\u00e9ro 2, celle de Khieu Samphan, Ieng Sary, Ieng Thirith et Nuon Chea. Comment convaincre les t\u00e9moins de ce deuxi\u00e8me dossier de collaborer dans le cadre d’une entreprise criminelle conjointe de bien plus grande ampleur\u00a0? Ils ne manqueront pas de se poser la question et l’argument sera forc\u00e9ment repris par les autres \u00e9quipes de d\u00e9fense.<\/p>\n Le vertige du sens<\/strong><\/p>\n Quel sens aurait un proc\u00e8s sans la voix des subordonn\u00e9s de Duch\u00a0? Thierry Cruvellier, journaliste qui couvre depuis de longues ann\u00e9es les proc\u00e8s internationaux, analyse\u00a0: \u00ab\u00a0Pour un gain juridique insignifiant et qui n’int\u00e9resse aucunement les Cambodgiens, on perdrait l’exposition publique et le t\u00e9moignage des trois autres grands responsables en vie de S21 que les Cambodgiens n’ont jamais vu \u00e0 la cour.\u00a0\u00bb<\/p>\n Que ce soit pour le public, pour les parties civiles ou pour l’histoire, il est essentiel que ces hommes parlent au tribunal, qu’ils soient interrog\u00e9s par tous les protagonistes sinon il ne restera que la parole de Duch, ce qui est certes important mais n’est pas sans poser de probl\u00e8mes.<\/p>\n En cette fin de journ\u00e9e d’audience, on se demande ce qui peut arriver demain (14 juillet). Le Parquet retirera-t-il sa requ\u00eate sur la notion d’entreprise criminelle conjointe\u00a0? Les juges d\u00e9cideront-ils de se prononcer sur cette requ\u00eate maintenant plut\u00f4t que de repousser leur d\u00e9cision \u00e0 la date du jugement\u00a0? Les parties civiles, qui a priori auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les subordonn\u00e9s de Duch s’expriment, l\u00e2cheront-elles les co-procureurs\u00a0? Les t\u00e9moins refuseront-ils de r\u00e9pondre\u00a0? Le mal n’est-il pas d\u00e9j\u00e0 fait et irr\u00e9versible\u00a0? Que peut-il bien arriver d’autre qui effacerait ce sentiment de g\u00e2chis\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Coup de th\u00e9\u00e2tre au tribunal alors que Fran\u00e7ois Roux retrouve sa place dans le pr\u00e9toire. Ce lundi 13 juillet, Mam Nay, 76 ans, ancien adjoint de Duch \u00e0 M13 puis \u00e0 S21 et successeur de l\u2019accus\u00e9 en zone khm\u00e8re rouge apr\u00e8s 1979, est appel\u00e9 \u00e0 la barre. La d\u00e9fense demande pour lui un avocat afin qu\u2019il soit inform\u00e9 des risques qu\u2019il court \u00e0 t\u00e9moigner au tribunal et des risques de poursuites \u00e0 son encontre. La notion d\u2019entreprise criminelle commune est au c\u0153ur de ce rebondissement : les procureurs y tenaient mordicus, elle leur revient en boomerang et, une fois n\u2019est pas coutume, ils n\u2019ont pas la parade. Cette erreur peut co\u00fbter cher au proc\u00e8s sur le fond.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":640,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/639"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=639"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/639\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1142,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/639\/revisions\/1142"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=639"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=639"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=639"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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