En ouverture de l’audience du 14 juillet 2009, la d\u00e9fense se r\u00e9jouit de la pr\u00e9sence \u00e0 la cour d’un avocat pour le t\u00e9moin Mam Nay. Cependant, elle \u00e9met \u00ab\u00a0les plus expresses r\u00e9serves sur le fait qu’il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 notre confr\u00e8re de s’asseoir au m\u00eame banc de la d\u00e9fense que nous-m\u00eames. Cela conduit \u00e0 faire droit par anticipation \u00e0 la demande du procureur de consid\u00e9rer monsieur Mam Nay comme un accus\u00e9. Si nous regardons la salle d’audience, monsieur Mam Nay est avec un avocat assis au m\u00eame banc que la d\u00e9fense et monsieur Mam Nay est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un accus\u00e9. Il nous semble que cela n’est pas correct.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Martine Jacquin, avocate du groupe 3 des parties civiles, soutient la position de la d\u00e9fense car Mam Nay est un t\u00e9moin assist\u00e9. \u00ab\u00a0[Nous pensons que son avocat doit] avoir une position proche du t\u00e9moin et qu’il n’y ait pas une assimilation sur laquelle la d\u00e9fense pourrait facilement jouer quant \u00e0 d’\u00e9ventuelles interpr\u00e9tations vis-\u00e0-vis de monsieur Mam Nay.\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
Le co-procureur William Smith intervient\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne sais pas si le t\u00e9moin avait conscience d’\u00eatre per\u00e7u comme tel avant que la d\u00e9fense ne fasse la remarque. Il y a beaucoup de si\u00e8ges vacants dans le pr\u00e9toire et ce n’est pas la premi\u00e8re chose qui me viendrait \u00e0 l’esprit si j’\u00e9tais moi-m\u00eame t\u00e9moin\u00a0\u00bb. Pour le co-procureur, il appartient \u00e0 la chambre de d\u00e9cider o\u00f9 l’avocat du t\u00e9moin doit s’asseoir.<\/p>\n
<\/p>\n
Il demande \u00e9galement la possibilit\u00e9 de soulever un autre point en r\u00e9ponse aux attaques de la veille par Fran\u00e7ois Roux contre la notion d’entreprise criminelle commune\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9fense a dit hier que le t\u00e9moin devait \u00eatre pleinement inform\u00e9 de son droit \u00e0 ne pas s’incriminer lui-m\u00eame. Comme vous le savez, monsieur le pr\u00e9sident, il a bel et bien \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par vous-m\u00eames avant l’objection de la d\u00e9fense, apr\u00e8s quoi la d\u00e9fense s’est inqui\u00e9t\u00e9e de savoir si le t\u00e9moin \u00e9tait pleinement conscient de ses droits. Puisque cette remarque a \u00e9t\u00e9 faite, comme vous le savez, \u00e0 la r\u00e8gle 28-8, il est dit qu’il ne convient pas de faire ce genre de remarque devant le t\u00e9moin pour des raisons \u00e9videntes, deuxi\u00e8mement ce genre de remarque doit \u00eatre fait avant la d\u00e9position du t\u00e9moin, et troisi\u00e8mement c’est le genre de remarque qui pourrait \u00eatre faite \u00e0 huis-clos de sorte que l’on n’inqui\u00e8te pas sans raison le public. Le t\u00e9moin venant en l’occurrence de S21. Le t\u00e9moin n’est pas le seul qui ait \u00e9t\u00e9 membre du personnel de S21 comme garde ou interrogateur. Il faut donc que la proc\u00e9dure soit appliqu\u00e9e comme il convient pour ce qui est des garanties \u00e0 respecter.\u00a0\u00bb<\/p>\n
William Smith souhaite que l’incident de la veille ne se reproduise pas avec les t\u00e9moins \u00e0 venir.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’unit\u00e9 des t\u00e9moins et des experts ainsi que les co-procureurs ont mis au point une formule qui permet \u00e0 la chambre de fournir l’assistance n\u00e9cessaire aux t\u00e9moins qui viennent de S21 pour \u00e9viter pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui s’est pass\u00e9 hier o\u00f9 le t\u00e9moin se retrouve intimid\u00e9\u00a0: on agite devant le t\u00e9moin une menace de poursuites par les co-procureurs, une menace pourtant sans fondement.\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
Le co-procureur reproche non seulement \u00e0 la d\u00e9fense de soulever cette question en pr\u00e9sence du t\u00e9moin mais aussi de ne pas l’avoir avanc\u00e9e plus t\u00f4t. \u00ab\u00a0La d\u00e9fense a attendu que le t\u00e9moin soit \u00e0 la barre pour soulever cette question alors que toutes les parties essayent de trouver une solution sous forme d’assistance juridique\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
Puis William Smith d\u00e9balle les arguments qu’il aurait d\u00fb donner hier, en pleine attaque contre la notion d’entreprise criminelle commune. \u00ab\u00a0On nous dit que [si cette notion \u00e9tait re\u00e7ue par la Chambre] cela modifierait la situation par rapport au t\u00e9moin et que les assurances donn\u00e9es par avance ne seraient plus valables. C’est un non-sens, sur le plan juridique, c’est faux. Il y a beaucoup de points doctrinaires, aider, encourager, planifier autant de concepts qui peuvent s’appliquer \u00e0 toute personne ayant travaill\u00e9 \u00e0 S21. L\u00e0 encore, c’est une \u00e9ventualit\u00e9 qui risque tr\u00e8s tr\u00e8s peu de se concr\u00e9tiser.\u00a0\u00bb L’accusation d\u00e9finit cette observation comme non fond\u00e9e et incorrecte. Elle devrait selon lui devrait \u00eatre \u00e0 l’avenir soulev\u00e9e \u00e0 huis-clos et en l’absence du t\u00e9moin.<\/p>\n
<\/p>\n
Fran\u00e7ois Roux ne veut pas laisser cette observation sans r\u00e9ponse. \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas dans le cadre restreint de l’article 28 alin\u00e9a 9. Nous sommes au-del\u00e0. Il fallait \u00e9galement informer le t\u00e9moin de la requ\u00eate que les co-procureurs ont cru devoir d\u00e9poser pour l’entreprise criminelle commune. C’est autre chose. Vous avez fait ce choix. Vous \u00eates d’ailleurs en train de nous expliquer que ce choix n’\u00e9tait peut-\u00eatre pas n\u00e9cessaire puisqu’il y aurait d’autres possibilit\u00e9s d’incriminer le t\u00e9moin. Donc ma question est la suivante\u00a0: maintenez-vous aujourd’hui votre demande de joint criminal entreprise\u00a0?\u00a0\u00bb Il explique alors que si Duch \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 coupable au regard de l’entreprise criminelle conjointe, le t\u00e9moin serait \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 coupable. Automatiquement.\u00a0 \u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
William Smith s’impatiente. \u00ab\u00a0Je ne sais pas combien de fois il faut le dire. Que l’accus\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9 coupable ou non cela n’a pas d’incidence sur d’\u00e9ventuelles poursuites contre d’autres personnes ayant travaill\u00e9 \u00e0 S21. Il n’y a pas de lien entre le jugement que prononcera la chambre et d’autres poursuites devant d’autres tribunaux. Le fait est que l’\u00e9ventualit\u00e9 de ces autres poursuites est tr\u00e8s r\u00e9duite.\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
\u00ab\u00a0Alors retirez votre demande de ECC\u00a0 et nous serons tranquilles\u00a0!\u00a0\u00bb lance Fran\u00e7ois Roux.<\/p>\n
<\/p>\n
Apr\u00e8s le bras de fer entre le bureau des co-procureurs et la d\u00e9fense, la cour d\u00e9cide de ne pas changer l’avocat de Mam Nay de place. Nil Nonn, avec une pointe d’autorit\u00e9 (\u00ab\u00a0la gestion de l’audience rel\u00e8ve du seul pouvoir de la Chambre\u00a0\u00bb) en profite pour remonter les bretelles des dissip\u00e9s du pr\u00e9toire qui parlent sans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9sident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
William Smith, co-procureur international<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/642"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=642"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/642\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":673,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/642\/revisions\/673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=642"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}