{"id":664,"date":"2009-07-15T13:10:10","date_gmt":"2009-07-15T06:10:10","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=664"},"modified":"2010-12-02T00:27:33","modified_gmt":"2010-12-01T17:27:33","slug":"risques-de-poursuites-contre-les-temoins-la-cour-ne-veut-plus-en-entendre-parler-en-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=664","title":{"rendered":"Risques de poursuites contre les t\u00e9moins : la cour ne veut plus en entendre parler en public"},"content":{"rendered":"


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\"William
William Smith reproche \u00e0 la d\u00e9fense de semer la confusion. (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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Mercredi 15 juillet 2009, avant de poser ses questions \u00e0 Mam Nay, le co-procureur cambodgien Tan Senarong lui rappelle qu’il a le droit de ne pas s’incriminer lui-m\u00eame. Il l’invite cependant \u00e0 faire un r\u00e9cit complet \u00ab\u00a0m\u00eame s’il s’agit de choses que vous avez faites vous-m\u00eames\u00a0\u00bb et il rassure le t\u00e9moin, si tant est qu’il puisse encore y parvenir. Ses arguments reposent sur deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: premi\u00e8rement la loi sur les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pr\u00e9voit des poursuites seulement contre les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes commis sous le Kampuch\u00e9a d\u00e9mocratique, deuxi\u00e8mement les crimes ont eu lieu il y a plus de trente ans, il y a donc prescription pour les personnes qui ne sont pas incluses dans ces deux cat\u00e9gories.<\/p>\n


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Versions divergentes<\/strong><\/p>\n

Fran\u00e7ois Roux attend que la parole soit \u00e0 la d\u00e9fense pour r\u00e9pliquer. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 au t\u00e9moin qu’il est oblig\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 ou bien qu’il peut garder le silence, l’avocat de Duch conjure Mam Nay de ne pas croire ce que les co-procureurs lui ont expliqu\u00e9 dans la matin\u00e9e. Il brandit un document \u00e9manant du bureau des co-procureurs et re\u00e7ut par la d\u00e9fense \u00e0 l’heure du d\u00e9jeuner\u00a0et cite le paragraphe 21\u00a0: \u00ab\u00a0En ratifiant la Convention contre la torture, la Cambodge a contract\u00e9 l’obligation absolue de poursuivre toute personne pr\u00e9sum\u00e9e responsable d’actes de torture.\u00a0\u00bb Fran\u00e7ois Roux conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qui vous a \u00e9t\u00e9 dit oralement n’est pas la m\u00eame chose que ce qui est \u00e9crit par les co-procureurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Le co-procureur international William Smith se l\u00e8ve, proteste, en appelle \u00e0 un d\u00e9bat \u00e0 huis-clos. \u00ab\u00a0Assur\u00e9ment ce n’\u00e9tait pas la position avanc\u00e9e hier par les co-procureurs comme quoi aucune poursuite ne serait possible. Nous avions dit que c’\u00e9tait une possibilit\u00e9 tr\u00e8s vague mais je n’ai pas dit que c’\u00e9tait totalement exclu.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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La d\u00e9fense recadr\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident recadre la d\u00e9fense. \u00ab\u00a0Il est de la responsabilit\u00e9 de la Chambre de pr\u00e9venir le t\u00e9moin.\u00a0\u00bb Par ailleurs la cour lui a fourni un avocat dont c’est aussi le travail. Fran\u00e7ois Roux argue de son bon droit, \u00e9nerve le pr\u00e9sident qui cl\u00f4t le chapitre. Mais le sujet revient sur le tapis d\u00e8s l’annonce du prochain t\u00e9moin, Him Houy, chef de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 S21, responsable des gardiens et du transport des d\u00e9tenus vers le lieu d’ex\u00e9cution. Fran\u00e7ois Roux se dit pr\u00e9occup\u00e9 par les informations donn\u00e9es aux t\u00e9moins et l\u00e2che encore\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne parle pas de probl\u00e8me de l’auto-incrimination, je parle du probl\u00e8me de l’entreprise criminelle conjointe qui est un probl\u00e8me nouveau. […] Il faut pr\u00e9venir les t\u00e9moins\u00a0! […] Il faut corriger ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ce matin par mon confr\u00e8re cambodgien. […] Il est faux de dire aux t\u00e9moins que les faits sont prescrits\u00a0! C’est faux\u00a0! Vous \u00e9crivez le contraire.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Le forcing de la d\u00e9fense contre l’ECC<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Nil Nonn semble exasp\u00e9r\u00e9. Il souhaiterait que les audiences consacr\u00e9es aux t\u00e9moins le soient vraiment, que ce probl\u00e8me ne resurgisse pas constamment et que le public soit \u00e9pargn\u00e9 par ces questions \u00ab\u00a0de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb et il s’\u00e9tonne qu’aucune requ\u00eate n’ait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 la Chambre \u00e0 ce sujet. La d\u00e9fense s’annonce pr\u00eate \u00e0 participer \u00e0 un d\u00e9bat \u00e0 huis-clos sur cette \u00ab\u00a0question\u00a0grave, qui d\u00e9pend de la position des co-procureurs\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Maintenez-vous oui ou non l’entreprise criminelle commune\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous maintenons notre position\u00a0\u00bb r\u00e9pond s\u00e8chement le co-procureur William Smith. La d\u00e9fense s\u00e8me la confusion selon lui.<\/p>\n


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Dans cette ambiance \u00e9lectrique la Chambre exige que cette question ne soit pas soulev\u00e9e pendant la d\u00e9position du prochain t\u00e9moin \u00e0 qui le pr\u00e9sident propose de consulter un avocat en pr\u00e9liminaire \u00e0 sa d\u00e9position devant les juges. Him Houy ne parlera pas aujourd’hui \u00e0 la cour. L’audience est suspendue une demi-heure plus t\u00f4t que pr\u00e9vu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis trois jours, le d\u00e9bat sur les risques encourus par les anciens subordonn\u00e9s de Duch d\u2019\u00eatre poursuivis en justice pour les crimes commis sous le r\u00e9gime khmer rouge ponctue r\u00e9guli\u00e8rement les audiences. Les juges avaient d\u00e9cid\u00e9 de se prononcer sur la notion d\u2019entreprise criminelle commune (avanc\u00e9e par les co-procureurs) \u00e0 l\u2019heure du jugement mais la d\u00e9fense sonne l\u2019alarme aupr\u00e8s des t\u00e9moins. Ces intimidations et la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des arguments de l\u2019accusation risquent de peser sur le fond du proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":665,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/664"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=664"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/664\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1141,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/664\/revisions\/1141"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=664"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}