{"id":848,"date":"2009-08-27T08:44:29","date_gmt":"2009-08-27T01:44:29","guid":{"rendered":"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=848"},"modified":"2010-12-01T23:54:15","modified_gmt":"2010-12-01T16:54:15","slug":"douche-froide-pour-les-parties-civiles-mises-hors-circuit-par-les-juges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/?p=848","title":{"rendered":"Douche froide pour les parties civiles mises hors-circuit par les juges"},"content":{"rendered":"


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\"Paradoxe
Paradoxe ou mauvais pr\u00e9sage ? Ce jeudi 27 ao\u00fbt, les parties civiles du dossier num\u00e9ro 2 (contre Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan et Ieng Thirith) \u00e9taient au tribunal pour voir comment se d\u00e9roule une audience. Elles avaient d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 la salle quand les juges ont pris leurs d\u00e9cisions. (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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En d\u00e9but de matin\u00e9e, le pr\u00e9sident de la cour Nil Nonn annonce au public un d\u00e9bat sur le droit des parties civiles \u00e0 poser des questions \u00e0 l’accus\u00e9 dans le volet du proc\u00e8s consacr\u00e9 \u00e0 sa personnalit\u00e9. L’initiative vient bien des juges, pas de la d\u00e9fense. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aux parties la veille en toute fin de journ\u00e9e, prenant de court les avocats des parties civiles.<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Requ\u00eate rejet\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Avant de lancer ce d\u00e9bat, le pr\u00e9sident pr\u00e9sente oralement la d\u00e9cision des juges concernant une requ\u00eate des groupes 1 et 2 des parties civiles dat\u00e9e du 9 juin dernier. Les groupes 1 et 2 des parties civiles avaient en effet demand\u00e9 \u00e0 pouvoir pr\u00e9senter des observations sur les questions relatives \u00e0 la d\u00e9termination de la peine prononc\u00e9e contre l’accus\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Requ\u00eate rejet\u00e9e\u00a0\u00bb proclame Nil Nonn. Il pr\u00e9cise que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la majorit\u00e9 des juges. Quatre sur cinq. Le juge \u00ab\u00a0partiellement dissident\u00a0\u00bb n’est autre que le Fran\u00e7ais Jean-Marc Lavergne. Les motivations de chacune des parties ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es en audience, elles seront publi\u00e9es ult\u00e9rieurement, informe le pr\u00e9sident. Cependant les parties civiles ont bien compris qu’il leur \u00e9tait interdit de s’exprimer sur la peine.<\/p>\n


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Pr\u00e9sentes \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat suivant est inaugur\u00e9 par le co-procureur cambodgien Seng Bunkheang. Se r\u00e9f\u00e9rant au r\u00e8glement int\u00e9rieur, il constate la place des parties civiles repr\u00e9sent\u00e9es par leurs avocats en tant que partie et leur droit de participer au r\u00e9quisitoire et aux plaidoiries. \u00ab\u00a0Par cons\u00e9quent, il convient \u00e0 nos yeux pour que les parties civiles puissent prendre la parole \u00e0 l’issue des d\u00e9bats\u00a0 […] que les avocats des parties civiles puissent poser des questions concernant [la] personnalit\u00e9 [de l’accus\u00e9]. Au cours de la proc\u00e9dure, jusqu’ici, les parties civiles ont eu la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure. Il n’y a aucune r\u00e8gle qui interdise aux parties civiles de poser des questions lors de la proc\u00e9dure.\u00a0\u00bb Les co-procureurs appuient la participation des parties civiles \u00e0 cette prochaine et derni\u00e8re \u00e9tape du proc\u00e8s.<\/p>\n


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Retourner les propos de la d\u00e9fense contre elle<\/strong><\/p>\n

Le co-procureur international Vincent de Wilde prend le relais de son homologue en citant les propos que l’avocat de la d\u00e9fense Fran\u00e7ois Roux a tenu la veille devant la cour. \u00ab\u00a0Il a affirm\u00e9 que les CETC \u00e9tait le premier tribunal international ou hybride \u00e0 accepter des parties civiles, que c’\u00e9tait une avanc\u00e9e r\u00e9elle et cela au terme de quinze ann\u00e9es de lutte. Il a, si je ne me trompe pas, poursuivi en d\u00e9clarant qu’il ne fallait pas g\u00e2cher ou annuler tous les efforts consentis. C’\u00e9tait dans un contexte diff\u00e9rent, c’est vrai, mais il a \u00e9galement affirm\u00e9 qu’il s’agissait d’un progr\u00e8s consid\u00e9rable dans la justice p\u00e9nale internationale et que nous \u00e9tions donc tous condamn\u00e9s \u00e0 l’excellence.\u00a0\u00bb Vincent de Wilde s’interroge sur la mani\u00e8re dont la d\u00e9fense va plaider contre la participation des parties civiles apr\u00e8s une telle d\u00e9claration.<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Les parties civiles ne sont pas des parties au rabais\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

En attendant les arguments de l’adversaire, le co-procureur belge propose diff\u00e9rentes raisons aux juges pour donner droit aux parties civiles. Il s’agit pour lui d’une question de coh\u00e9rence. \u00ab\u00a0Le droit des parties civiles \u00e0 participer au d\u00e9bat et \u00e0 l’examen des t\u00e9moins devant cette chambre doit \u00eatre garanti et pr\u00e9serv\u00e9. Les victimes qui se sont port\u00e9es parties civiles sont comme le disent les r\u00e8gles 23-1 et 23-6 des parties au proc\u00e8s p\u00e9nal.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour lui, il n’y a pas d’entre-deux\u00a0: \u00ab\u00a0Soit on est partie au proc\u00e8s, et toutes les cons\u00e9quences doivent en \u00eatre tir\u00e9es, soit on ne l’est pas. Il n’y a pas dans les r\u00e8gles internes de distinction qui justifierait que les parties civiles soient des parties au rabais.\u00a0\u00bb Toutes les restrictions sont inscrites dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, rappelle le co-procureur et aucune r\u00e8gle n’\u00e9tablit de distinction entre les parties. \u00ab\u00a0Que les t\u00e9moins soient de moralit\u00e9 ou de personnalit\u00e9 ne change rien\u00a0\u00bb insiste-t-il ensuite en anticipant sur les arguments de la d\u00e9fense.<\/p>\n


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Une rupture dans la pratique du tribunal<\/strong><\/p>\n

Des victimes constitu\u00e9es parties civiles ont \u00e9t\u00e9 devant les juges d’instruction, ont particip\u00e9 aux d\u00e9bats \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire. Les parties civiles ont eu leur mot \u00e0 dire \u00e0 chaque audience, pourquoi changer tout \u00e0 coup leur statut\u00a0? \u00ab\u00a0Devant cette Chambre, parce que celle-ci respecte le principe du contradictoire, toutes les parties ont pu faire valoir leurs arguments en droit et en fait. Toutes les parties ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 poser des questions \u00e0 tous les experts, \u00e0 tous les t\u00e9moins qui se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la\u00a0barre concernant M13, S21, Choeung Ek, S24. Toutes les parties ont aussi \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es par cette Chambre \u00e0 poser des questions aux parties civiles, qu’elles soient survivantes de S21 et ses annexes ou qu’elles soient des proches des personnes \u00e9cras\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Au nom de la m\u00eame logique le co-procureur consid\u00e8re qu’aucune discrimination n’a lieu d’\u00eatre, les parties civiles doivent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 poser leurs questions \u00e0 l’accus\u00e9 et aux t\u00e9moins concernant la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9. \u00ab\u00a0C’est \u00e0 la fois utile et n\u00e9cessaire \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Cela n’empi\u00e8te ni sur les droits de la d\u00e9fense, ni sur le pouvoir discr\u00e9tionnaire de cette Chambre. Il n’est pas justifi\u00e9 que les parties civiles soient soudainement r\u00e9duites au silence car leur voix, leur perspective qui est diff\u00e9rente de celle de l’accusation contrairement \u00e0 ce qu’a dit ma\u00eetre Roux. Leur voix est importante et m\u00eame essentielle.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Vincent de Wilde observe encore que les t\u00e9moins dits \u00ab\u00a0de moralit\u00e9\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire ceux qui \u00e9voqueront la personnalit\u00e9 de Duch pour l’avoir connu, ne sont pas diff\u00e9rents des autres et jouent le m\u00eame r\u00f4le dans l’\u00e9valuation des faits criminels, dans la responsabilit\u00e9 de l’accus\u00e9. Il ouvre une porte en proposant une modulation du temps de parole qui ne sera pas retenue par les juges.<\/p>\n


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Le r\u00e8glement c’est le r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n

Chacun leur tour, les avocats des parties civiles Hong Kim Suon, Fabienne Trusses et Ty Srinna recourent aux articles de la loi sur la cr\u00e9ation des CETC, du r\u00e8glement int\u00e9rieur, du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale cambodgien pour appuyer ou r\u00e9p\u00e9ter les arguments des co-procureurs. Fabienne Trusses confie aux juges sa surprise de devoir r\u00e9pondre \u00e0 une telle question. \u00ab\u00a0Le principe de la libert\u00e9 de parole de l’avocat des parties civiles au regard m\u00eame du statut de ces parties civiles, celui-l\u00e0 est indiscutable.\u00a0\u00bb D’apr\u00e8s ces avocats, au regard des textes, les parties civiles ont droit d’interroger l’accus\u00e9 sans le moindre doute possible.<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Ce serait un \u00e9norme pas en arri\u00e8re\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Selon Alain Werner, dans aucun pays o\u00f9 existe le statut de partie civile, il n’existe une distinction entre diff\u00e9rents t\u00e9moins ou diff\u00e9rents experts. \u00ab\u00a0Vous cr\u00e9eriez une distinction qui n’existe pas\u00a0! Evidemment ce serait un \u00e9norme pas en arri\u00e8re.\u00a0\u00bb Sans se d\u00e9partir d’un ton offensif, l’avocat suisse en appelle \u00e0 la logique, \u00e0 la coh\u00e9rence, \u00e0 la continuit\u00e9 d’un processus et d’une pratique engag\u00e9e depuis le d\u00e9but des audiences sur le fond. \u00ab\u00a0Depuis fin mars, quasi tous les t\u00e9moins et tous les experts ont parl\u00e9 d’une fa\u00e7on ou d’une autre, directement ou indirectement du caract\u00e8re de l’accus\u00e9. Et tous les avocats de parties civiles, depuis cinq mois, ont pos\u00e9 des questions aux experts et aux t\u00e9moins sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Le non-sens d’une telle d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n

Il \u00e9gr\u00e8ne les exemples d’interrogations qu’il a lui m\u00eame adress\u00e9es \u00e0 Duch, \u00e0 Craig Etcheson, \u00e0 David Chandler, \u00e0 Fran\u00e7ois Bizot, \u00e0 Mam Nay… Pr\u00e9cis, rigoureux, il donne les dates, il r\u00e9sume le contenu de ces interventions. S’il avait eu le temps, il aurait relever tous les cas o\u00f9 le caract\u00e8re de Duch a \u00e9t\u00e9 au centre des d\u00e9bats. \u00ab\u00a0Le droit est parfaitement clair, la pratique est unanime pour tous les pays de droit civil et la dynamique interne depuis cinq mois de ce proc\u00e8s fait que tous nous avons pu poser des questions sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9. Alors si votre d\u00e9cision c’est que nous ne pouvons plus, nous serons dans une situation o\u00f9 nous avons pu poser des questions \u00e0 tous les t\u00e9moins et tous les experts parce qu’ils n’\u00e9taient pas appel\u00e9s sp\u00e9cifiquement sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9 mais lorsqu’ils sont appel\u00e9s sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9 alors nous ne pouvons plus poser de questions sur ce sujet. Cela ne peut pas \u00eatre le sens de votre d\u00e9cision.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Kar Savuth r\u00e9clame l’\u00e9galit\u00e9 des armes<\/strong><\/p>\n

Lorsque Kar Savuth prend la parole apr\u00e8s le d\u00e9jeuner, il est le premier \u00e0 expliquer les enjeux, de son point de vue, des questions sur la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9. Pour lui, si les parties civiles se sont vues refuser le droit \u00e0 s’exprimer sur la peine, il est logique qu’elles n’interviennent pas dans les d\u00e9bats sur la personnalit\u00e9 de son client. \u00ab\u00a0Les questions pos\u00e9es \u00e0 l’accus\u00e9 sur sa personnalit\u00e9 ont pour seul int\u00e9r\u00eat de porter sur le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 ou d’innocence de l’accus\u00e9.\u00a0\u00bb Deuxi\u00e8me argument de Kar Savuth\u00a0: l’\u00e9galit\u00e9 des armes. \u00ab\u00a0Le devoir de justice ne vaut pas seulement pour les parties civiles, il vaut pour l’accus\u00e9 lui-m\u00eame.\u00a0\u00bb Deux co-procureurs posent d\u00e9j\u00e0 des questions. \u00ab\u00a0Si des parties civiles se voient octroyer le droit de poser des questions \u00e0 l’accus\u00e9 concernant sa personnalit\u00e9, le principe de l’\u00e9galit\u00e9 des armes s’en trouve viol\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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R\u00e9plique au co-procureur<\/strong><\/p>\n

Le tribunal de Kambol exp\u00e9rimente la participation des parties civiles, de nombreux juristes du droit p\u00e9nal international observent ce qui s’y passe. La premi\u00e8re d\u00e9cision de la Chambre trace une voie qui va dans le sens de ce que souhaitait la d\u00e9fense, \u00e0 savoir que les parties civiles n’interviennent pas sur la question de la peine. Fran\u00e7ois Roux, satisfait, renvoie la balle \u00e0 Vincent de Wilde au petit jeu des citations. \u00ab\u00a0Vous avez dit \u00e0 la Chambre\u00a0: ‘Tous les t\u00e9moins vont vous aider \u00e0 vous d\u00e9terminer tant sur la culpabilit\u00e9 que sur la peine. Et je pourrais alors m’arr\u00eater de plaider\u00a0! Puisque la Chambre vient de d\u00e9cider que les parties civiles n’ont pas \u00e0 intervenir sur la peine, elles n’ont donc pas \u00e0 interroger les t\u00e9moins qui vont parler indirectement de la peine.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Parler de la personnalit\u00e9 c’est parler de la peine<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est clair que lorsqu’on parle de la personnalit\u00e9, on parle forc\u00e9ment de la peine, argue Fran\u00e7ois Roux qui est le premier \u00e0 \u00e9clairer les enjeux du d\u00e9bat organis\u00e9 par la Chambre. Quand on analyse la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9, c’est parce qu’on cherche \u00e0 partir de cette personnalit\u00e9 \u00e0 individualiser la peine.\u00a0\u00bb L’avocat illustre \u00e7a par un exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Devant les m\u00eames faits, deux accus\u00e9s peuvent \u00eatre condamn\u00e9s diff\u00e9remment parce que leur personnalit\u00e9 va \u00eatre diff\u00e9rente. C’est \u00e7a la personnalit\u00e9\u00a0! Ca regarde la personnalisation de la peine.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Le r\u00f4le des parties civiles en question<\/strong><\/p>\n

Pour l’avocat de la d\u00e9fense, cela n’a rien \u00e0 voir avec une demande d’indemnisation des parties civiles. Ce raccourci volontairement brusque am\u00e8ne un recadrage de la d\u00e9fense sur le r\u00f4le des parties civiles qu’elle d\u00e9finit comme suit\u00a0: \u00ab\u00a01- exprimer leur souffrance et 2- r\u00e9clamer une indemnisation.\u00a0\u00bb Il laisse planer un silence apr\u00e8s avoir repos\u00e9 la question\u00a0: \u00ab\u00a0qu’est-ce que la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9 a \u00e0 voir avec l’indemnisation des parties civiles\u00a0?\u00a0\u00bb avant de ruer dans les brancards d’Alain Werner. L’avocat des parties civiles a expliqu\u00e9 qu’\u00e0 diverses reprises des questions avaient pu \u00eatre pos\u00e9es sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9. \u00ab\u00a0Dont acte\u00a0! conclut Fran\u00e7ois Roux. Vous avez donc pos\u00e9 toutes les questions que vous souhaitiez sur le caract\u00e8re de l’accus\u00e9, vous savez aujourd’hui tout ce que vous vouliez savoir, pourquoi voulez-vous maintenant, sur des t\u00e9moins strictement de personnalit\u00e9, poser encore de nouvelles questions\u00a0?\u00a0\u00bb Sans vergogne, il d\u00e9cr\u00e8te\u00a0: \u00ab\u00a0Nous pouvons consid\u00e9rer que vous en savez assez.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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La civil law revisit\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Fran\u00e7ois Roux ironise sur le recours d’Alain Werner \u00e0 la civil law. \u00ab\u00a0Quand \u00e7a vous rend service, vous invoquez le droit romano-germanique. Or vous n’avez cess\u00e9 depuis le d\u00e9but, vous n’avez cess\u00e9 de chercher \u00e0 d\u00e9border ce droit de la civil law.\u00a0\u00bb Les d\u00e9bordements, ce sont notamment ces tentatives d’intervenir sur la peine. Fran\u00e7ois Roux qui s’est \u00e9chin\u00e9 tout au long du proc\u00e8s \u00e0 recadrer (les co-procureurs en particulier) la cour sur les r\u00e8gles de la civil law, retourne la balle \u00e0 l’envoyeur. \u00ab\u00a0Souffrez que nous aussi, de notre c\u00f4t\u00e9, nous revisitions la civil law.\u00a0\u00bb Fran\u00e7ois Roux s’affranchit de son propre paradoxe.<\/p>\n

Il donne d’abord raison aux co-procureurs et aux avocats des parties civiles\u00a0: \u00ab\u00a0Dans la civil law pure, il est \u00e9vident que les parties civiles peuvent interroger tous les t\u00e9moins et tous les experts.\u00a0\u00bb Puis il rectifie le contexte juridique. Il s’agit l\u00e0 de transposer le droit national dans les r\u00e8gles du droit international portant sur un crime de masse. Le probl\u00e8me, selon lui, c’est que crime de masse signifie 5, 10, 20 parties civiles. Bref une situation ing\u00e9rable sur le plan du proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0: \u00ab\u00a0parce que l’accus\u00e9 n’a plus \u00e0 faire face \u00e0 un procureur mais \u00e0 20, \u00e0 30, \u00e0 50 procureurs\u00a0!\u00a0\u00bb Le cas de Duch est d’autant plus compliqu\u00e9 qu’il plaide coupable, dit Fran\u00e7ois Roux.<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Vous vous \u00eates pris pour des procureurs\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0On se trouve dans une situation compl\u00e8tement inattendue o\u00f9 vous avez quelqu’un qui est face \u00e0 toutes ces personnes qui viennent l’accuser et qui se d\u00e9fend \u00e0 peine, et qui re\u00e7oit comme je le disais ce matin, des paroles d’une telle violence qu’elles ressemblent \u00e0 des pierres lanc\u00e9es sur lui.\u00a0\u00bb Ce que ne r\u00e9p\u00e8te pas l’avocat de Duch, c’est que dans la matin\u00e9e, il disait aussi avoir \u00ab\u00a0souffert\u00a0\u00bb de ces mots lanc\u00e9s \u00e0 la figure de son client. Une expression bien d\u00e9plac\u00e9e quand on a entendu pendant des journ\u00e9es enti\u00e8res la souffrance abyssale des familles des victimes de S21.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Roux accuse les avocats des parties civiles d’avoir d\u00e9vi\u00e9 de leur r\u00f4le et ne se prive pas d’une allusion piquante contre le bureau des co-procureurs. \u00ab\u00a0Vous vous \u00eates pris pour des procureurs. […] J’allais vous dire, comment cela\u00a0? Vous ne faites pas confiance au travail du bureau des co-procureurs\u00a0? Vous n’\u00eates pas satisfaits du travail du bureau des co-procureurs\u00a0? Pourquoi cherchez-vous \u00e0 les remplacer\u00a0? A les d\u00e9border\u00a0? Si je reprends un dicton fran\u00e7ais qui dit\u00a0: ‘Qui s\u00e8me le vent, r\u00e9colte la temp\u00eate’, mesdames et messieurs mes confr\u00e8res des parties civiles, vous avez sem\u00e9 le vent et vous r\u00e9coltez la temp\u00eate.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Le droit est une mati\u00e8re vivante<\/strong><\/p>\n

Comment convaincre un auditoire que vous avez raison quand les textes vous donnent tort\u00a0? Il faut s’appeler Fran\u00e7ois Roux. \u00ab\u00a0Vous avez le droit de la civil law pour vous, c’est vrai si l’on prend les textes \u00e0 la lettre, convient-il, mais le droit est une mati\u00e8re vivante et plus particuli\u00e8rement nous sommes ici dans un tribunal qui cr\u00e9e du droit.\u00a0\u00bb Pour \u00e9tayer son point de vue sur la limitation des droits des parties civiles dans ce proc\u00e8s, il cite un article de Robert Badinter (\u00e9minent avocat et ministre fran\u00e7ais) publi\u00e9 dans le journal quotidien Le Monde<\/em> et intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Ne pas confondre justice et th\u00e9rapie\u00a0\u00bb. Voici ce qu’il lit\u00a0:<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Il faut rappeler que la justice p\u00e9nale n’a pas pour mission d’\u00eatre une th\u00e9rapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction r\u00e9pressive, dissuasive et expressive car elle exprime les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9. Mais elle ne saurait avoir une finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique. Au nom de la souffrance des victimes qui appelle la solidarit\u00e9 de toute la soci\u00e9t\u00e9, nous ne devons pas alt\u00e9rer le difficile \u00e9quilibre de la justice p\u00e9nale qui repose sur les principes du proc\u00e8s \u00e9quitable inscrit dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme. Or nous assistons \u00e0 une sorte de d\u00e9rive. Se proclamer du c\u00f4t\u00e9 des victimes est toujours politiquement profitable. Qui serait contre\u00a0? Nous sommes dans une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9motion qui se veut compassionnelle. Rien ne mobilise plus l’\u00e9motion que le crime et la souffrance des victimes d\u00e9cupl\u00e9e par la m\u00e9diatisation et la puissance des images \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. Cela nourrit la pulsion de vengeance qui est au c\u0153ur de la r\u00e9action humaine en pr\u00e9sence d’un crime atroce. Mais la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C’est ce qui rend son exercice si difficile.\u00a0\u00bb<\/p>\n


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Portes de sortie<\/strong><\/p>\n

La charge de Fran\u00e7ois Roux est lourde. Or l’avocat n’est pas \u00e0 l’abri de ses propres contradictions entre les int\u00e9r\u00eats de son client et les principes qu’il d\u00e9fend depuis de longues ann\u00e9es en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

Il propose donc aux juges une solution \u00ab\u00a0pragmatique\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire une d\u00e9cision qui ne s’applique qu’au cas particulier de Duch. Une solution inspir\u00e9e de la common law et de ces n\u00e9gociations qui aboutissent \u00e0 ce que les t\u00e9moins de moralit\u00e9 ne soient pas interrog\u00e9s contradictoirement par le procureur. Il sugg\u00e8re que les avocats des parties civiles transmettent certaines questions aux co-procureurs.<\/p>\n


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Une d\u00e9cision radicale<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une heure de d\u00e9lib\u00e9ration, les juges r\u00e9int\u00e8grent le pr\u00e9toire. Nil Nonn annonce la d\u00e9cision de la Chambre de ne pas autoriser les parties civiles \u00e0 poser des questions \u00e0 l’accus\u00e9 ni aux t\u00e9moins de moralit\u00e9, ni aux deux experts convoqu\u00e9s sur la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9. Le texte de la d\u00e9cision sera publi\u00e9 plus tard. Une fois de plus le juge Jean-Marc Lavergne s’inscrit en d\u00e9saccord avec ses coll\u00e8gues. Lundi 1er<\/sup> septembre, les co-procureurs et la d\u00e9fense auront chacun 1h15 pour poser des questions \u00e0 l’accus\u00e9 sur sa personnalit\u00e9. Les avocats des parties civiles pourront seulement interroger les quelques experts qui restent \u00e0 entendre sur d’autres th\u00e8mes que la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9.<\/p>\n


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Remise en question<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision sans nuances \u00e9vince les parties civiles de la fin des d\u00e9bats. Elle leur fait l’effet d’une gifle. Ne sont-elles pas les victimes\u00a0? Ne doivent-elles pas contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0? La parole des victimes vaut-elle moins que celle de Duch aux yeux des juges pour les r\u00e9duire ainsi au silence dans le pr\u00e9toire\u00a0? Le coup est rude. Pourquoi changer les r\u00e8gles du jeu si tardivement comme s’il \u00e9tait possible de s\u00e9parer nettement l’analyse des crimes de la personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9\u00a0? Les parties civiles sont-elles mises de c\u00f4t\u00e9 ou mises au pas\u00a0? Quelle place auront-elles dans le proc\u00e8s num\u00e9ro 2 dont certains semblent vouloir les \u00e9carter\u00a0?<\/p>\n

Qui d\u00e9fend quoi\u00a0? Apr\u00e8s avoir instaur\u00e9 un rythme lent, qui veut maintenant exp\u00e9dier ce proc\u00e8s\u00a0? Qui en d\u00e9fend la dimension historique\u00a0? Qui sabote le choix de la civil law sur la common law\u00a0? S’agit-il du proc\u00e8s de Duch ou d’un d\u00e9bat en souterrain entre les pour et les contre ce type de tribunal\u00a0? Les partisans de cette justice finiront-ils par demander \u00e0 qui et \u00e0 quoi sert ce proc\u00e8s\u00a0? Ceux qui \u00e9taient contre jubilent. Ceux qui \u00e9taient pour d\u00e9sesp\u00e8rent…<\/p>\n


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Le rythme du proc\u00e8s est incompr\u00e9hensible, on tra\u00eene, on acc\u00e9l\u00e8re sous pr\u00e9texte que le temps manque puis on reporte les plaidoiries aux calendes grecques. Date officielle le 23 novembre. Si tout va bien. A quand le verdict\u00a0? Pendant ce temps le budget se creuse. Les accus\u00e9s du cas num\u00e9ro 2 peuvent dormir tranquilles, bichonn\u00e9s aux standards internationaux.<\/p>\n


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\"Apr\u00e8s
Apr\u00e8s que la Chambre ait \u00e9cart\u00e9 les parties civiles des questions \u00e0 l'accus\u00e9 sur sa personnalit\u00e9, Duch s'est install\u00e9 face aux juges pour raconter sa vie depuis l'enfance. Dans le public, les Cambodgiens ont d\u00e9sert\u00e9, il reste une poign\u00e9e d'Occidentaux. En salle de presse tout le monde s'endort. (Anne-Laure Por\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n


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Deux d\u00e9cisions annonc\u00e9es ce jeudi 27 ao\u00fbt par les juges mettent sur la touche les parties civiles. La premi\u00e8re leur interdit de pr\u00e9senter des observations sur la peine qui sera prononc\u00e9e contre l\u2019accus\u00e9. La seconde d\u00e9cide que les avocats des parties civiles ne poseront pas de questions \u00e0 Duch dans la derni\u00e8re phase de ce proc\u00e8s consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude de sa personnalit\u00e9, ni aux t\u00e9moins de moralit\u00e9 convoqu\u00e9s dans ce cadre. Les parties civiles sont r\u00e9duites au r\u00f4le d\u2019observateurs muets. A quelques jours de l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re (qui travaille sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur et donc le fonctionnement du tribunal), cette radicalit\u00e9 est un signal adress\u00e9 \u00e0 ceux qui veulent \u00e9carter les parties civiles du proc\u00e8s num\u00e9ro 2 et plus largement des tribunaux internationaux.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":850,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/848"}],"collection":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=848"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1115,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/848\/revisions\/1115"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proceskhmersrouges.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}