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![\"Au](\"http:\/\/proceskhmersrouges.net\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/10-01-15-illustration-fin-enquete.jpg\" "\\"10-01-15-illustration-fin-enquete\\"")
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Voil\u00e0 deux ans et demi que le bureau des juges d’instruction planche sur le cas des ex-dirigeants khmers rouges sur la base d’un texte r\u00e9dig\u00e9 par les co-procureurs, le r\u00e9quisitoire introductif, qui leur a \u00e9t\u00e9 remis le 18 juillet 2007. Le contenu reste confidentiel puisqu’il comporte des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Mais en substance, les co-procureurs accusent l’ancien bras droit de Pol Pot, Nuon Chea, l’ancien chef de l’Etat, Khieu Samphan, l’ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ieng Sary, l’ancienne ministre des Affaires sociales, Ieng Thirith et l’ancien directeur de S21, Duch, d’avoir commis des crimes graves entre le 7 avril 1975 et le 6 janvier 1979.<\/p>\n
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Inculpations de g\u00e9nocide<\/strong> Aucune certitude avant l’ordonnance de cl\u00f4ture<\/strong> Requ\u00eates et d\u00e9lais<\/strong> Un proc\u00e8s \u00e0 l’horizon 2011 ?<\/strong> Lib\u00e9r\u00e9s avant leur proc\u00e8s ?<\/strong> 3 494 candidats partie civile<\/strong> \u00catre plaignant sans \u00eatre partie civile<\/strong>
\n Les charges qui p\u00e8sent contre eux ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques au fil de l’instruction. D’abord lors de leur placement en d\u00e9tention provisoire (pour quatre d’entre eux \u00e0 l’automne 2007), il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 qu’ils \u00e9taient inculp\u00e9s de crimes contre l’humanit\u00e9 (meurtre, extermination, emprisonnement, pers\u00e9cution et autres actes inhumains) et violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949. Plus r\u00e9cemment, en d\u00e9cembre 2009, Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan et Ieng Thirith ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s de g\u00e9nocide commis \u00e0 l’encontre des Vietnamiens et des Chams (qui sont des Cambodgiens musulmans pratiquant leur propre langue en plus du khmer). Duch, lui, n’est pas accus\u00e9 de g\u00e9nocide.<\/p>\n
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\n Est-ce que toutes ces charges seront retenues contre les anciens leaders khmers rouges ? Seront-ils tous poursuivis ? La question turlupine puisque jusqu’ici Duch reste dans le collimateur de la justice malgr\u00e9 73 journ\u00e9es d’audience pass\u00e9es devant la Chambre de premi\u00e8re instance et cinq journ\u00e9es de plaidoiries des parties. Le verdict concernant ses crimes et responsabilit\u00e9s \u00e0 S21 conclura le proc\u00e8s num\u00e9ro 1. Mais il faudra attendre l’ordonnance de cl\u00f4ture du dossier num\u00e9ro 2 pour savoir s’il sera poursuivi de nouveau, sur des motifs diff\u00e9rents du premier proc\u00e8s.
\n Cette ordonnance est l’\u00e9tape-cl\u00e9 qui ouvre vers le proc\u00e8s des plus hauts responsables khmers rouges. Normalement… A moins que les co-procureurs n’objectent comme ils l’ont fait dans le cas de Duch<\/a>, retardant le proc\u00e8s num\u00e9ro 1 de six mois parce qu’ils voulaient que l’entreprise criminelle commune figure au rang des charges contre l’ex-chef de S21.<\/p>\n
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\n Sachant qu’il leur est impossible d’\u00eatre exhaustifs, les juges d’instruction estiment qu’ils ont, \u00e0 ce jour, suffisamment d’\u00e9l\u00e9ments pour d\u00e9cider qu’un proc\u00e8s est n\u00e9cessaire. D’o\u00f9 la fin des enqu\u00eates. Mais il faut compter sur des \u00e9quipes de d\u00e9fense tenaces pour multiplier les demandes de compl\u00e9ments d’enqu\u00eate. Les avocats des parties civiles et les procureurs peuvent aussi soumettre leurs propres requ\u00eates. Tous ont 30 jours pour se manifester. Apr\u00e8s quoi les juges d’instruction acceptent ou refusent de proc\u00e9der \u00e0 ces enqu\u00eates compl\u00e9mentaires, et justifient par \u00e9crit leur d\u00e9cision. Si les parties ne sont pas d’accord avec cette d\u00e9cision, elles peuvent faire appel aupr\u00e8s de la Chambre pr\u00e9liminaire, qui tranchera.<\/p>\n
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\n Dans le cas o\u00f9 les juges d’instruction se lanceraient dans des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires, ils devraient de nouveau proc\u00e9der \u00e0 la m\u00eame notification que le 14 janvier. Alors un d\u00e9lai de quinze jours permettrait encore aux diff\u00e9rentes parties de contester ce compl\u00e9ment d’enqu\u00eate et seulement ce compl\u00e9ment d’enqu\u00eate. Dans le meilleur des cas, s’il n’y a pas d’obstacles, l’ordonnance de cl\u00f4ture pourrait \u00eatre rendue en septembre. Au plus t\u00f4t, le proc\u00e8s num\u00e9ro 2 d\u00e9butera fin 2010.
\n Cependant le cas de Duch a r\u00e9serv\u00e9 suffisamment de surprises pour que nombre d’observateurs ne croient pas \u00e0 la tenue du proc\u00e8s num\u00e9ro 2 avant d\u00e9but ou mi-2011.<\/p>\n
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\n Les anciens dirigeants khmers rouges, \u00e2g\u00e9s de 77 \u00e0 84 ans, tiendront-ils jusque-l\u00e0 ? La question est r\u00e9guli\u00e8rement pos\u00e9e en conf\u00e9rence de presse. Une fois encore, sur un ton rassurant, Reach Sambath, chef des relations publiques du tribunal, a expliqu\u00e9 jeudi 14 janvier que les d\u00e9tenus \u00e9taient en bonne sant\u00e9 et qu’ils b\u00e9n\u00e9ficiaient de contr\u00f4les m\u00e9dicaux r\u00e9guliers. Hormis ces questions de sant\u00e9, pour l’instant, celle de leur lib\u00e9ration n’a pas encore \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. Et pourtant… Le 19 septembre 2010, Nuon Chea atteindra la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de sa d\u00e9tention provisoire. Il devrait donc \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Le 14 novembre 2010 sera la date butoir pour Ieng Sary et Ieng Thirith, puis le 19 novembre 2010 pour Khieu Samphan.<\/p>\n
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\n Chaque partie joue sa course contre la montre. Ceux qui ont d\u00e9sormais le timing le plus serr\u00e9 sont ceux qui veulent participer au proc\u00e8s en qualit\u00e9 de partie civile. Il leur reste deux semaines pour remplir le formulaire du tribunal et pr\u00e9senter les documents de base requis du type pi\u00e8ce d’identit\u00e9. A la date du 31 d\u00e9cembre, 3 494 personnes ont demand\u00e9 \u00e0 se constituer partie civile dans le proc\u00e8s num\u00e9ro 2. Dans le proc\u00e8s num\u00e9ro 1, elles \u00e9taient 94. Certaines furent retoqu\u00e9es par la d\u00e9fense, et se sont retir\u00e9es dans les derni\u00e8res semaines du proc\u00e8s, faute de dossier complet ou coh\u00e9rent. Sur ces 94 personnes, 55 se constituent partie civile aussi dans le cas num\u00e9ro 2. A l’heure actuelle les plus grands nombres de parties civiles viennent des provinces de Kampot (ils sont 516), Kandal (338), Kompong Cham (387), Kompong Speu (306), Pursat (238) et Siem Reap (223).<\/p>\n
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\n Dans certaines provinces, le nombre de plaignants, c’est-\u00e0-dire des personnes qui ne se constituent pas partie civile mais s’estiment victimes du r\u00e9gime khmer rouge et livrent des informations au tribunal, d\u00e9passe de loin le nombre de constitutions de partie civile. Dans la province de Kompong Thom ils sont 614 plaignants \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des 96 dossiers de partie civile. Dans la province de Krati\u00e9, ils sont aussi beaucoup plus nombreux : 397 plaignants pour 102 dossiers de partie civile. Dans la province de Tak\u00e9o : 224 plaignants, qui ne seront donc pas partie au proc\u00e8s, contre 75 dossiers de partie civile. Sans surprise, c’est dans les anciens fiefs khmers rouges, Pa\u00eflin et Oddar Meanchey, qu’il y a le moins de constitutions de parties civiles (13 \u00e0 Pa\u00eflin par exemple).<\/p>\n
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