Procès des Khmers Rouges Kampot by Cleho
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mercredi 30 mars 2011

Le verdict prononcé contre Duch le 26 juillet 2010 n’a satisfait personne puisque toutes les parties ont fait appel du jugement et se retrouvent depuis lundi 28 mars 2011 devant la cour d’appel. Avocats et co-procureurs répètent les arguments développés dans leurs mémoires d’appel et s’enferment dans un jargon ou des débats juridiques que le public ne comprend pas. Confinés dans le “bocal” (surnom de la cour protégée par une vitre blindée), les représentants des victimes manquent soit de concret soit de panache. Un choix problématique quand la défense adopte, elle, un discours accessible à tous et une stratégie du matraquage.




Kar Savuth plaide la libération de son client mais son collègue plaide les circonstances atténuantes et une peine réduite au deuxième jour. Un air de déjà vu. (Anne-Laure Porée)





Au terme de la première journée d’audience, le visiteur de passage autant que l’habitué du tribunal retient la parole martelée de Kar Savuth, avocat de Duch, ses emportements, son habitude de pointer du doigt, ses documents brandis régulièrement face caméra et ses arguments, répétés et répétés encore. L’audience est retransmise à la télévision. Kar Savuth parle une langue simple que tous les Cambodgiens comprennent, il passe de la réplique autoritaire à la plaisanterie. Il fait ricaner le public, il parle de toute évidence à l’audience cambodgienne plus qu’aux magistrats. Au tribunal il se trouve bien du monde pour commenter sa “mauvaise prestation” mais les villageois venus en nombre assister à l’audience lui portent une oreille attentive.


Les mots choisis de Kar Savuth

En appelant son client Ta Duch (grand-père Duch), Kar Savuth glisse une forme d’affection dans son adresse, comme s’il parlait d’un vieux que tout le monde connaît et respecte au village. Tandis que les sept vrais hauts responsables khmers rouges qui sont ceux à juger, selon Kar Savuth, il en parle comme de sept “kbal” (têtes) et non sept personnes. Ces subtilités de language perceptibles pour n’importe quel Cambodgien sont broyées par le filtre de la traduction.


Un appel qui aurait dû être rejeté

Ainsi Kar Savuth et son collègue Kang Ritheary plaident-ils que Duch n’était pas un haut dirigeant khmer rouge ni un des principaux responsables du régime. Par conséquent les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ne sont pas habilitées à le juger. L’argument n’a rien de nouveau. Surtout il arrive bien tard dans la procédure. Normalement cette question aurait dû être réglée au début du procès. Or quand Robert Petit avait demandé à la défense de clarifier sa position sur la compétence des CETC, la réponse avait été claire : non, les avocats de Duch ne remettaient pas en cause cette compétence. Kar Savuth et son client ont changé d’avis depuis. Malgré l’illégalité de cette requête, soulignée une fois encore par la procureure cambodgienne Chea Leang, la cour écoute la défense. L’appel aurait dû être purement et simplement rejeté. Pourquoi la cour en a-t-elle décidé autrement ?


« Un petit secrétaire qui n’avait pas d’autorité réelle »

Pour argumenter que Duch n’était pas un vrai responsable khmer rouge mais un simple exécutant, Kar Savuth avance des éléments qui auraient dû faire l’objet de contradictions vives et concrètes lesquelles n’auraient pas laissé le moindre doute sur les manipulations de la défense.

Parmi ces arguments, Kar Savuth définit les hauts dirigeants et principaux responsables comme des personnes ayant occupé « un poste considéré comme de rang supérieur. Or en l’espèce, l’accusé occupait de loin des fonctions inférieures ». Plus tard il précisera : « les fonctions d’un petit secrétaire qui n’avait pas d’autorité réelle, qui n’était pas habilité à donner des instructions comme les échelons supérieurs ». « Duch était directeur d’une prison, d’un centre de sécurité. Comment peut-on le considérer comme un des principaux responsables des crimes ? Les hauts dirigeants ce sont ceux qui donnaient des ordres à Duch. […] Certes Duch était un agent exécutant mais il n’entre pas sous la compétence des CETC parce qu’il recevait ses ordres comme les autres directeurs de prison. » Bien sûr Kar Savuth s’empressera de rappeler à plusieurs reprises qu’il y avait 195 autres prisons dans le Kampuchéa démocratique et que Duch est le seul directeur de prison à être poursuivi.

Cité par le journal quotidien anglophone Phnom Penh Post, Terith Chy, à la tête du projet sur la participation des victimes au Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) craignait que « le peuple prenne pour argent comptant ce que dit Kar Savuth, c’est un tel personnage !, mais on sent bien que ce ne sont pas les arguments juridiques qu’attend un juge. »


Contredire Kar Savuth

Pour Kar Savuth, l’activité de S21 dans tout le pays et le rattachement au PCK par le biais de ses rapports aux échelons supérieurs sont des allégations juridiquement infondées. Selon lui Duch n’exerçait pas le contrôle général de S21 et n’a pas donné d’instruction aux interrogateurs. C’est dans ce genre de cas que les arguments concrets sont salvateurs. Quel autre directeur de prison que Duch avait une ligne directe codée avec le ministre de la Défense ? Quelle autre prison se situe à Phnom Penh, si près du pouvoir ? Quel autre centre de détention a élaboré de tels dossiers de renseignements ? Quel directeur de prison pouvait envoyer ses gardes chercher un prisonnier dans une autre province ? Quel autre directeur de prison avait le pouvoir d’arrêter des secrétaires de zone comme Koy Thoun, Ya, Vorn Vet ?

Kar Savuth tente de présenter son client dans une tentaculaire administration pénitentiaire contrôlée par l’Etat, le dépossédant de toute initiative. « Il faut prendre en considération le statut de la personne au sein de l’administration. Ce n’est pas lui qui prenait les décisions, ses actes étaient semblables à ceux des autres directeurs de prison du pays. Il a été  dit que Duch a participé à la mise en place de S21, c’est faux ! Il n’était pas membre du Comité permanent, il lui était impossible de donner son avis. Une telle allégation est tout simplement ridicule. » Pourtant c’est Duch qui a choisi le site du lycée Toul Svay Prey pour y installer définitivement S21. Duch vient de M13, il amène avec lui des hommes de main de M13, Duch instruit, forme les tortionnaires et les gardes. Mais les carnets de note de ces gardes, la photo de Duch enseignant au micro, sans compter les propres récits de l’accusé ne suffisent pas à convaincre Kar Savuth. L’avocat évoque d’ailleurs pendant sa plaidoirie le temps où Duch était « à Omleang », ignorant de ce qui se tramait sur la création de S21, comme si l’accusé cultivait la rizière en bon paysan khmer rouge. Kar Savuth omet volontairement de préciser que son client était alors directeur du sinistre centre de détention M13, ancêtre de S21.

« Duch se présente par certains aspects comme une victime, commente le réalisateur Rithy Panh après l’audience. Quand on parle de la cruauté quotidienne à S21, il charge son ancien adjoint Hor [mort] en déclarant que lui ne s’occupait pas de ça. Quand on parle des décisions importantes, Duch prétend que c’est au-dessus de lui que ça se passe. Or Son Sen est mort, et Nuon Chea, autre supérieur de Duch, n’a pas été appelé comme témoin par la défense pour confirmer son rôle d’exécutant. A S21, Duch n’avait pas besoin de donner des ordres puisqu’il constituait les dossiers des détenus, construisait de fausses preuves. Son crime était sophistiqué. N’est-ce pas là le pire des crimes, parce qu’il nécessite une stratégie perverse de l’esprit. »


Comparer le nombre de morts

Kar Savuth pointe le nombre de morts dans d’autres prisons du pays pour justifier que S21 n’est pas la plus importante prison du pays et que son client n’a pas plus de raison qu’un autre d’être jugé. « Est-ce que parce que moins de gens sont morts à S21 que S21 relève de la compétence des CETC ?, ose l’avocat. S’il y avait eu 120 000 morts alors S21 ne relèverait pas de la compétence des CETC… »

Il poursuit sur le même ton. « Il est indiqué que Duch a réduit en esclavage les prisonniers. Pourquoi n’est-il pas rendu justice aux autres victimes des prisons ? Est-ce que les autres détenus étaient confinés à l’hôtel ? Duch est accusé de violations graves des conventions de Genève. Qu’en est-il des autres prisons ? Elles pratiquaient l’homicide non intentionnel ? N’y avait-il pas de torture dans les autres prisons ? Pas de traitements inhumains ? Pourquoi les CETC n’essayent-elles pas de rendre justice aux victimes des autres prisons ? »

Et puis un dernier coup : « S21 avait pour fonction d’emprisonner les cadres khmers rouges. Si on poursuit le directeur de S21, cela veut dire qu’on essaye de rendre justice aux Khmers rouges. La majorité des détenus avait du sang sur les mains, avant d’être transférés à S21. »

Kar Savuth amalgame, jouant sur le statut de S21 qui servait à purger les rangs du parti. Cependant tous les Khmers rouges n’avaient pas du sang sur les mains ? Et les enfants des Khmers rouges assassinés à S21 ? Et les Cambodgiens rappelés pour servir le pays ? Et les civils comme Vann Nath ? Et les étrangers ? Chum Mey et Bou Meng avaient-ils du sang sur les mains ?


Juger Duch serait hors-la-loi

La défense a recours aux accords de Paris, et à l’amnistie accordée aux anciens soldats et cadres khmers rouges pour prétendre à l’illégalité du jugement de Duch. « Vingt pays ont signé les accords du 23 octobre 1991. Les CETC doivent respecter ces dispositions. […] Quand il y a eu conflit entre la Thaïlande et le Cambodge à la frontière, il y a eu un appel à la communauté internationale pour forcer la Thaïlande à respecter la loi. Quand la Thaïlande ne respecte pas les dispositions convenues, elle se met hors légalité. Je ne crois pas que les CETC souhaitent suivre l’exemple de la Thaïlande. La défense réitérera également plusieurs fois cet argument que « durant le régime khmer rouge, c’était la ligne du parti qui remplaçait la loi, et puisqu’il n’y avait pas de loi, il n’y avait pas de crimes, ainsi Duch n’a pas violé la loi sur les conventions de Genève. »


Un témoin explose

Pendant que Kar Savuth continue à défendre son client avec le ton saccadé qu’on lui connaît, hors de la salle d’audience, loin de cette bulle confinée où les hommes de loi échangent leurs arguments juridiques, un homme explose. Il ne sait plus contenir la rage subite qui l’envahit. « Quel genre de tribunal c’est ? » Il se débat pour échapper au service d’ordre. Et crie encore, incontrôlable : « A l’époque j’ai beaucoup souffert ! Ca fait trente ans que dure cette souffrance. J’attends que le tribunal me rende justice ! [Kar Savuth] dit n’importe quoi. Si je le pouvais, je lui arracherais les cheveux et je le frapperais. Il ne me croit pas ?! C’est quoi ce tribunal qui ne me reconnaît pas ? Les Khmers rouges ont frappé ma mère devant moi. C’est vrai ! Et maintenant c’est comme ça que vous le jugez ? » L’homme qui rugit de colère, les yeux rouges brouillés de larmes n’est autre que Norng Chanphal, l’enfant de S21, qui a déposé sa plainte trop tard pour être reconnu comme partie civile mais a été entendu comme témoin. Une fois calmé, Norng Chanphal revient sur les propos de Kar Savuth : « Quand je l’ai entendu dire que Duch n’était pas un haut responsable et qu’il fallait qu’il sorte de prison, je n’ai pas pu me contrôler, je n’ai pas pu arrêter mes pensées. »


Débat sur une conjonction de coordination

Un juge interroge : Faut-il considérer l’expression « hauts dirigeants et principaux responsables » comme disjonctive ou conjonctive ? La question n’est certes pas claire dans sa formulation mais même après avoir été répétée, les avocats de Duch prononcent le même discours en boucle, tel une propagande bien huilée… Au final, Kang Ritheary reconnaîtra que, selon eux, les hauts dirigeants et les principaux responsables, ce sont les mêmes personnes. Ils ne font pas de distinction.

Les procureurs n’auront de cesse de rappeler que Duch a reconnu son rôle et ses responsabilités à S21, dès l’instruction. L’avocate des parties civiles Martine Jacquin aura, elle aussi, rappelé des moments clés du procès qui ne laissent pas de doute sur la responsabilité de l’accusé mais elle lisait tellement vite sa déposition qu’elle était difficile à suivre en français. Qu’est-ce que les Cambodgiens attablés à un café auront entendu comme traduction et qu’auront-ils retenu des contradictions apportées à la défense ?


Les procureurs réclament la perpétuité

Au deuxième jour d’audience, les procureurs ont expliqué pourquoi ils demandaient une peine plus lourde qu’en première instance, à savoir la perpétuité commuée en 45 années de prison pour tenir compte de la détention illégale de Duch dans une prison militaire. L’accusation souhaiterait que certaines charges fassent l’objet de condamnations distinctes comme le viol, la réduction en esclavage… Elle considère le caractère limité voire inexistant des facteurs atténuants et qualifie la coopération de Duch de « sélective et opportuniste ». Selon les co-procureurs, la gravité des crimes n’est pas suffisamment reflétée dans la peine prononcée. Cette dernière ne reflèterait pas l’échelle, la portée et la durée des crimes. Par ailleurs, ils regrettent qu’aucun circonstances aggravantes n’ait été retenu contre Duch (abus de pouvoir, cruauté des crimes…) « Un tribunal ne peut pas réduire une peine sur la seule base de circonstances atténuantes quand la gravité du crime est particulièrement sévère », a déclaré le procureur Andrew Cayley.


La défense ne plaide plus la libération mais 15 ans de prison

Les arguments se sont néanmoins perdus au milieu d’un nombre incalculable de codes, d’articles de loi, de jurisprudences et même d’histogrammes inutiles laissant l’impression que chaque partie moulinait sur ses arguments, engendrant la lassitude. Si bien que lorsque l’avocat de Duch, Kang Ritheary, demande dans la matinée à ce que son client bénéficie des circonstances atténuantes, personne ne relève. « Il aurait pu par exemple recevoir une peine de 15 ans de prison. Je crois que ce serait une peine suffisante vu sa bonne volonté » ajoute-t-il sans susciter la moindre réaction.

Dans l’après-midi, l’avocat reprend soigneusement l’argumentaire de son prédécesseur François Roux avant de proposer de nouveau aux juges d’appliquer une peine de 15 ans de prison à son client. Les juges ne réagissent pas, les procureurs non plus, les avocats des parties civiles non plus. Pourtant la défense vient d’opérer un volte-face sans le moindre souci de cohérence. La veille Kar Savuth demandait la libération de Duch. Mardi 29 mars 2011, elle se retourne. La défense qui ne cesse de dire que les CETC ne sont pas compétentes pour juger Duch, propose elle-même une peine de 15 ans de prison !

4 Commentaires sur "Appel de Duch, dernier round pour la défense"

  1. Sarah dit :

    Merci Anne-Laure pour cet article très intéressant, car depuis la France, nous n’avons que peu d’infos de « l’intérieur » de la salle d’audience, et aussi détaillées. Il semble que ce procès n’intéresse plus grand monde ici. Malheureusement, ce que tu nous décris n’est pas très positif… A bientôt

  2. HALLARD dit :

    merci, il y a encore quelques personnes qui s’y intéressent comme moi, c’est plutot mal parti, on joue sur les mots durant ce procès, je pense a tous ceux qui ont souffert et souffrent encore

    A bientôt

  3. Bertrand dit :

    J’ai revu hier « Bophana, une tragédie Cambodgienne » de Rithy Panh. Ce film montre bien que Douch était non seulement un tortionnaire mais aussi un assassin. Il ne s’est jamais contenté de la théorie mais il a pratiqué le meurtre de masse, l’anéantissement de vies humaines et le sacage de la mémoire de ses victimes. Il a été jugé en tant que bourreau de son peuple et, qu’il soit moins couvert de sang que les autres dignitaires importe peu: il est lui-même couvert de sang. Il doit être jugé et terminer sa vie en prison. Tout ce qui l’éloigne de ce châtiment est inique et insupportable. 2 millions de morts sans sépulture hurlent depuis si longtemps qu’il faudra bien un jour les entendre.

  4. Etienne Lareau dit :

    Douch a tué tellement de gens qu’il ne mérite que le même sort. Cependant, ce tribunal ne peut prononcer la peine capitale, par conséquent, c’est la prison à vie qu’il doit recevoir et rien d’autre.

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