Douche froide pour les parties civiles mises hors-circuit par les juges


Paradoxe ou mauvais présage ? Ce jeudi 27 août, les parties civiles du dossier numéro 2  (contre Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan et Ieng Thirith) étaient présents au tribunal pour voir comment se déroule une audience. Elles avaient quitté la salle quand les juges ont pris leurs décisions sur la place des parties civiles. (Anne-Laure Porée)
Paradoxe ou mauvais présage ? Ce jeudi 27 août, les parties civiles du dossier numéro 2 (contre Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan et Ieng Thirith) étaient au tribunal pour voir comment se déroule une audience. Elles avaient déjà quitté la salle quand les juges ont pris leurs décisions. (Anne-Laure Porée)


En début de matinée, le président de la cour Nil Nonn annonce au public un débat sur le droit des parties civiles à poser des questions à l’accusé dans le volet du procès consacré à sa personnalité. L’initiative vient bien des juges, pas de la défense. Elle a été présentée aux parties la veille en toute fin de journée, prenant de court les avocats des parties civiles.



« Requête rejetée »

Avant de lancer ce débat, le président présente oralement la décision des juges concernant une requête des groupes 1 et 2 des parties civiles datée du 9 juin dernier. Les groupes 1 et 2 des parties civiles avaient en effet demandé à pouvoir présenter des observations sur les questions relatives à la détermination de la peine prononcée contre l’accusé.

« Requête rejetée » proclame Nil Nonn. Il précise que la décision a été prise à la majorité des juges. Quatre sur cinq. Le juge « partiellement dissident » n’est autre que le Français Jean-Marc Lavergne. Les motivations de chacune des parties ne sont pas détaillées en audience, elles seront publiées ultérieurement, informe le président. Cependant les parties civiles ont bien compris qu’il leur était interdit de s’exprimer sur la peine.


Présentes à tous les stades de la procédure

Le débat suivant est inauguré par le co-procureur cambodgien Seng Bunkheang. Se référant au règlement intérieur, il constate la place des parties civiles représentées par leurs avocats en tant que partie et leur droit de participer au réquisitoire et aux plaidoiries. « Par conséquent, il convient à nos yeux pour que les parties civiles puissent prendre la parole à l’issue des débats  […] que les avocats des parties civiles puissent poser des questions concernant [la] personnalité [de l’accusé]. Au cours de la procédure, jusqu’ici, les parties civiles ont eu la possibilité de participer à tous les stades de la procédure. Il n’y a aucune règle qui interdise aux parties civiles de poser des questions lors de la procédure. » Les co-procureurs appuient la participation des parties civiles à cette prochaine et dernière étape du procès.


Retourner les propos de la défense contre elle

Le co-procureur international Vincent de Wilde prend le relais de son homologue en citant les propos que l’avocat de la défense François Roux a tenu la veille devant la cour. « Il a affirmé que les CETC était le premier tribunal international ou hybride à accepter des parties civiles, que c’était une avancée réelle et cela au terme de quinze années de lutte. Il a, si je ne me trompe pas, poursuivi en déclarant qu’il ne fallait pas gâcher ou annuler tous les efforts consentis. C’était dans un contexte différent, c’est vrai, mais il a également affirmé qu’il s’agissait d’un progrès considérable dans la justice pénale internationale et que nous étions donc tous condamnés à l’excellence. » Vincent de Wilde s’interroge sur la manière dont la défense va plaider contre la participation des parties civiles après une telle déclaration.


« Les parties civiles ne sont pas des parties au rabais »

En attendant les arguments de l’adversaire, le co-procureur belge propose différentes raisons aux juges pour donner droit aux parties civiles. Il s’agit pour lui d’une question de cohérence. « Le droit des parties civiles à participer au débat et à l’examen des témoins devant cette chambre doit être garanti et préservé. Les victimes qui se sont portées parties civiles sont comme le disent les règles 23-1 et 23-6 des parties au procès pénal. »

Pour lui, il n’y a pas d’entre-deux : « Soit on est partie au procès, et toutes les conséquences doivent en être tirées, soit on ne l’est pas. Il n’y a pas dans les règles internes de distinction qui justifierait que les parties civiles soient des parties au rabais. » Toutes les restrictions sont inscrites dans le règlement intérieur, rappelle le co-procureur et aucune règle n’établit de distinction entre les parties. « Que les témoins soient de moralité ou de personnalité ne change rien » insiste-t-il ensuite en anticipant sur les arguments de la défense.


Une rupture dans la pratique du tribunal

Des victimes constituées parties civiles ont été devant les juges d’instruction, ont participé aux débats à la chambre préliminaire. Les parties civiles ont eu leur mot à dire à chaque audience, pourquoi changer tout à coup leur statut ? « Devant cette Chambre, parce que celle-ci respecte le principe du contradictoire, toutes les parties ont pu faire valoir leurs arguments en droit et en fait. Toutes les parties ont été autorisées à poser des questions à tous les experts, à tous les témoins qui se sont succédés à la barre concernant M13, S21, Choeung Ek, S24. Toutes les parties ont aussi été invitées par cette Chambre à poser des questions aux parties civiles, qu’elles soient survivantes de S21 et ses annexes ou qu’elles soient des proches des personnes écrasées. »


« Utiles et nécessaires à la manifestation de la vérité »

Au nom de la même logique le co-procureur considère qu’aucune discrimination n’a lieu d’être, les parties civiles doivent être autorisées à poser leurs questions à l’accusé et aux témoins concernant la personnalité de l’accusé. « C’est à la fois utile et nécessaire à la manifestation de la vérité. Cela n’empiète ni sur les droits de la défense, ni sur le pouvoir discrétionnaire de cette Chambre. Il n’est pas justifié que les parties civiles soient soudainement réduites au silence car leur voix, leur perspective qui est différente de celle de l’accusation contrairement à ce qu’a dit maître Roux. Leur voix est importante et même essentielle. »

Vincent de Wilde observe encore que les témoins dits « de moralité » c’est-à-dire ceux qui évoqueront la personnalité de Duch pour l’avoir connu, ne sont pas différents des autres et jouent le même rôle dans l’évaluation des faits criminels, dans la responsabilité de l’accusé. Il ouvre une porte en proposant une modulation du temps de parole qui ne sera pas retenue par les juges.


Le règlement c’est le règlement

Chacun leur tour, les avocats des parties civiles Hong Kim Suon, Fabienne Trusses et Ty Srinna recourent aux articles de la loi sur la création des CETC, du règlement intérieur, du code de procédure pénale cambodgien pour appuyer ou répéter les arguments des co-procureurs. Fabienne Trusses confie aux juges sa surprise de devoir répondre à une telle question. « Le principe de la liberté de parole de l’avocat des parties civiles au regard même du statut de ces parties civiles, celui-là est indiscutable. » D’après ces avocats, au regard des textes, les parties civiles ont droit d’interroger l’accusé sans le moindre doute possible.


« Ce serait un énorme pas en arrière »

Selon Alain Werner, dans aucun pays où existe le statut de partie civile, il n’existe une distinction entre différents témoins ou différents experts. « Vous créeriez une distinction qui n’existe pas ! Evidemment ce serait un énorme pas en arrière. » Sans se départir d’un ton offensif, l’avocat suisse en appelle à la logique, à la cohérence, à la continuité d’un processus et d’une pratique engagée depuis le début des audiences sur le fond. « Depuis fin mars, quasi tous les témoins et tous les experts ont parlé d’une façon ou d’une autre, directement ou indirectement du caractère de l’accusé. Et tous les avocats de parties civiles, depuis cinq mois, ont posé des questions aux experts et aux témoins sur le caractère de l’accusé. »


Le non-sens d’une telle décision

Il égrène les exemples d’interrogations qu’il a lui même adressées à Duch, à Craig Etcheson, à David Chandler, à François Bizot, à Mam Nay… Précis, rigoureux, il donne les dates, il résume le contenu de ces interventions. S’il avait eu le temps, il aurait relever tous les cas où le caractère de Duch a été au centre des débats. « Le droit est parfaitement clair, la pratique est unanime pour tous les pays de droit civil et la dynamique interne depuis cinq mois de ce procès fait que tous nous avons pu poser des questions sur le caractère de l’accusé. Alors si votre décision c’est que nous ne pouvons plus, nous serons dans une situation où nous avons pu poser des questions à tous les témoins et tous les experts parce qu’ils n’étaient pas appelés spécifiquement sur le caractère de l’accusé mais lorsqu’ils sont appelés sur le caractère de l’accusé alors nous ne pouvons plus poser de questions sur ce sujet. Cela ne peut pas être le sens de votre décision. »

Kar Savuth réclame l’égalité des armes

Lorsque Kar Savuth prend la parole après le déjeuner, il est le premier à expliquer les enjeux, de son point de vue, des questions sur la personnalité de l’accusé. Pour lui, si les parties civiles se sont vues refuser le droit à s’exprimer sur la peine, il est logique qu’elles n’interviennent pas dans les débats sur la personnalité de son client. « Les questions posées à l’accusé sur sa personnalité ont pour seul intérêt de porter sur le degré de culpabilité ou d’innocence de l’accusé. » Deuxième argument de Kar Savuth : l’égalité des armes. « Le devoir de justice ne vaut pas seulement pour les parties civiles, il vaut pour l’accusé lui-même. » Deux co-procureurs posent déjà des questions. « Si des parties civiles se voient octroyer le droit de poser des questions à l’accusé concernant sa personnalité, le principe de l’égalité des armes s’en trouve violé. »


Réplique au co-procureur

Le tribunal de Kambol expérimente la participation des parties civiles, de nombreux juristes du droit pénal international observent ce qui s’y passe. La première décision de la Chambre trace une voie qui va dans le sens de ce que souhaitait la défense, à savoir que les parties civiles n’interviennent pas sur la question de la peine. François Roux, satisfait, renvoie la balle à Vincent de Wilde au petit jeu des citations. « Vous avez dit à la Chambre : ‘Tous les témoins vont vous aider à vous déterminer tant sur la culpabilité que sur la peine. Et je pourrais alors m’arrêter de plaider ! Puisque la Chambre vient de décider que les parties civiles n’ont pas à intervenir sur la peine, elles n’ont donc pas à interroger les témoins qui vont parler indirectement de la peine. »


Parler de la personnalité c’est parler de la peine

« Il est clair que lorsqu’on parle de la personnalité, on parle forcément de la peine, argue François Roux qui est le premier à éclairer les enjeux du débat organisé par la Chambre. Quand on analyse la personnalité de l’accusé, c’est parce qu’on cherche à partir de cette personnalité à individualiser la peine. » L’avocat illustre ça par un exemple : « Devant les mêmes faits, deux accusés peuvent être condamnés différemment parce que leur personnalité va être différente. C’est ça la personnalité ! Ca regarde la personnalisation de la peine. »


Le rôle des parties civiles en question

Pour l’avocat de la défense, cela n’a rien à voir avec une demande d’indemnisation des parties civiles. Ce raccourci volontairement brusque amène un recadrage de la défense sur le rôle des parties civiles qu’elle définit comme suit : « 1- exprimer leur souffrance et 2- réclamer une indemnisation. » Il laisse planer un silence après avoir reposé la question : « qu’est-ce que la personnalité de l’accusé a à voir avec l’indemnisation des parties civiles ? » avant de ruer dans les brancards d’Alain Werner. L’avocat des parties civiles a expliqué qu’à diverses reprises des questions avaient pu être posées sur le caractère de l’accusé. « Dont acte ! conclut François Roux. Vous avez donc posé toutes les questions que vous souhaitiez sur le caractère de l’accusé, vous savez aujourd’hui tout ce que vous vouliez savoir, pourquoi voulez-vous maintenant, sur des témoins strictement de personnalité, poser encore de nouvelles questions ? » Sans vergogne, il décrète : « Nous pouvons considérer que vous en savez assez. »


La civil law revisitée

François Roux ironise sur le recours d’Alain Werner à la civil law. « Quand ça vous rend service, vous invoquez le droit romano-germanique. Or vous n’avez cessé depuis le début, vous n’avez cessé de chercher à déborder ce droit de la civil law. » Les débordements, ce sont notamment ces tentatives d’intervenir sur la peine. François Roux qui s’est échiné tout au long du procès à recadrer (les co-procureurs en particulier) la cour sur les règles de la civil law, retourne la balle à l’envoyeur. « Souffrez que nous aussi, de notre côté, nous revisitions la civil law. » François Roux s’affranchit de son propre paradoxe.

Il donne d’abord raison aux co-procureurs et aux avocats des parties civiles : « Dans la civil law pure, il est évident que les parties civiles peuvent interroger tous les témoins et tous les experts. » Puis il rectifie le contexte juridique. Il s’agit là de transposer le droit national dans les règles du droit international portant sur un crime de masse. Le problème, selon lui, c’est que crime de masse signifie 5, 10, 20 parties civiles. Bref une situation ingérable sur le plan du procès équitable : « parce que l’accusé n’a plus à faire face à un procureur mais à 20, à 30, à 50 procureurs ! » Le cas de Duch est d’autant plus compliqué qu’il plaide coupable, dit François Roux.


« Vous vous êtes pris pour des procureurs »

« On se trouve dans une situation complètement inattendue où vous avez quelqu’un qui est face à toutes ces personnes qui viennent l’accuser et qui se défend à peine, et qui reçoit comme je le disais ce matin, des paroles d’une telle violence qu’elles ressemblent à des pierres lancées sur lui. » Ce que ne répète pas l’avocat de Duch, c’est que dans la matinée, il disait aussi avoir « souffert » de ces mots lancés à la figure de son client. Une expression bien déplacée quand on a entendu pendant des journées entières la souffrance abyssale des familles des victimes de S21.

François Roux accuse les avocats des parties civiles d’avoir dévié de leur rôle et ne se prive pas d’une allusion piquante contre le bureau des co-procureurs. « Vous vous êtes pris pour des procureurs. […] J’allais vous dire, comment cela ? Vous ne faites pas confiance au travail du bureau des co-procureurs ? Vous n’êtes pas satisfaits du travail du bureau des co-procureurs ? Pourquoi cherchez-vous à les remplacer ? A les déborder ? Si je reprends un dicton français qui dit : ‘Qui sème le vent, récolte la tempête’, mesdames et messieurs mes confrères des parties civiles, vous avez semé le vent et vous récoltez la tempête. »


Le droit est une matière vivante

Comment convaincre un auditoire que vous avez raison quand les textes vous donnent tort ? Il faut s’appeler François Roux. « Vous avez le droit de la civil law pour vous, c’est vrai si l’on prend les textes à la lettre, convient-il, mais le droit est une matière vivante et plus particulièrement nous sommes ici dans un tribunal qui crée du droit. » Pour étayer son point de vue sur la limitation des droits des parties civiles dans ce procès, il cite un article de Robert Badinter (éminent avocat et ministre français) publié dans le journal quotidien Le Monde et intitulé « Ne pas confondre justice et thérapie ». Voici ce qu’il lit :


« Il faut rappeler que la justice pénale n’a pas pour mission d’être une thérapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction répressive, dissuasive et expressive car elle exprime les valeurs de la société. Mais elle ne saurait avoir une finalité thérapeutique. Au nom de la souffrance des victimes qui appelle la solidarité de toute la société, nous ne devons pas altérer le difficile équilibre de la justice pénale qui repose sur les principes du procès équitable inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Or nous assistons à une sorte de dérive. Se proclamer du côté des victimes est toujours politiquement profitable. Qui serait contre ? Nous sommes dans une société d’émotion qui se veut compassionnelle. Rien ne mobilise plus l’émotion que le crime et la souffrance des victimes décuplée par la médiatisation et la puissance des images à la télévision. Cela nourrit la pulsion de vengeance qui est au cœur de la réaction humaine en présence d’un crime atroce. Mais la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C’est ce qui rend son exercice si difficile. »


Portes de sortie

La charge de François Roux est lourde. Or l’avocat n’est pas à l’abri de ses propres contradictions entre les intérêts de son client et les principes qu’il défend depuis de longues années en matière de justice pénale internationale.

Il propose donc aux juges une solution « pragmatique » c’est-à-dire une décision qui ne s’applique qu’au cas particulier de Duch. Une solution inspirée de la common law et de ces négociations qui aboutissent à ce que les témoins de moralité ne soient pas interrogés contradictoirement par le procureur. Il suggère que les avocats des parties civiles transmettent certaines questions aux co-procureurs.


Une décision radicale

Après une heure de délibération, les juges réintègrent le prétoire. Nil Nonn annonce la décision de la Chambre de ne pas autoriser les parties civiles à poser des questions à l’accusé ni aux témoins de moralité, ni aux deux experts convoqués sur la personnalité de l’accusé. Le texte de la décision sera publié plus tard. Une fois de plus le juge Jean-Marc Lavergne s’inscrit en désaccord avec ses collègues. Lundi 1er septembre, les co-procureurs et la défense auront chacun 1h15 pour poser des questions à l’accusé sur sa personnalité. Les avocats des parties civiles pourront seulement interroger les quelques experts qui restent à entendre sur d’autres thèmes que la personnalité de l’accusé.


Remise en question

Cette décision sans nuances évince les parties civiles de la fin des débats. Elle leur fait l’effet d’une gifle. Ne sont-elles pas les victimes ? Ne doivent-elles pas contribuer à la manifestation de la vérité ? La parole des victimes vaut-elle moins que celle de Duch aux yeux des juges pour les réduire ainsi au silence dans le prétoire ? Le coup est rude. Pourquoi changer les règles du jeu si tardivement comme s’il était possible de séparer nettement l’analyse des crimes de la personnalité de l’accusé ? Les parties civiles sont-elles mises de côté ou mises au pas ? Quelle place auront-elles dans le procès numéro 2 dont certains semblent vouloir les écarter ?

Qui défend quoi ? Après avoir instauré un rythme lent, qui veut maintenant expédier ce procès ? Qui en défend la dimension historique ? Qui sabote le choix de la civil law sur la common law ? S’agit-il du procès de Duch ou d’un débat en souterrain entre les pour et les contre ce type de tribunal ? Les partisans de cette justice finiront-ils par demander à qui et à quoi sert ce procès ? Ceux qui étaient contre jubilent. Ceux qui étaient pour désespèrent…


Le rythme du procès est incompréhensible, on traîne, on accélère sous prétexte que le temps manque puis on reporte les plaidoiries aux calendes grecques. Date officielle le 23 novembre. Si tout va bien. A quand le verdict ? Pendant ce temps le budget se creuse. Les accusés du cas numéro 2 peuvent dormir tranquilles, bichonnés aux standards internationaux.


Après que la Chambre ait écarté les parties civiles des questions à l'accusé sur sa personnalité, Duch s'est installé face aux juges pour raconter sa vie depuis l'enfance. Dans le public, les Cambodgiens ont déserté, il reste une poignée d'Occidentaux. En salle de presse tout le monde s'endort. Duch ne captive plus. Il est bien seul et bien loin dans son fauteuil. (Anne-Laure Porée)
Après que la Chambre ait écarté les parties civiles des questions à l'accusé sur sa personnalité, Duch s'est installé face aux juges pour raconter sa vie depuis l'enfance. Dans le public, les Cambodgiens ont déserté, il reste une poignée d'Occidentaux. En salle de presse tout le monde s'endort. (Anne-Laure Porée)


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